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4 avril 2016 1 04 /04 /avril /2016 14:06
Le droit dans Game of Thrones – Lille’s Landing

Fin 2015, le service de l’action culturelle de la Bibliothèque de droit de l’Université Lille 2 m’a fait le grand plaisir de m’inviter à présenter une conférence consacrée à la saga Game of Thrones. Ma mission, durant une heure, était d’offrir aux étudiants une sorte de « prélude juridique » au visionnage (durant une nuit entière) de la première saison de la série.

Je tiens à remercier le Professeur Louis de Carbonnières et Mme Elise Anicot pour leur aimable invitation, ainsi que Mme Perrine Cambier-Meerschman, M. Yann Marchand et l’ensemble de l’équipe d’animation culturelle pour leur bel accueil. Notons que grâce aux démarches (hallucinantes) de cette équipe, la chaîne HBO a bien voulu apporter son soutien à cette manifestation en autorisant la diffusion d’extraits et d’épisodes de la série durant la soirée.

Je reproduis ici mon intervention mise au propre mais non réécrite, de sorte qu’elle conserve un caractère oral. Précisons d’emblée que la présentation s’appuie strictement sur la version télévisée et que tout lecteur n’ayant pas visionné la série jusqu’à la saison 5 sera victime de spoilers.

Le droit dans Game of Thrones – Lille’s Landing

« J’ai évoqué un prélude juridique à cette soirée car nous allons nous intéresser à la place du droit dans cette série. Et l’on peut d’emblée, légitimement, se poser la question suivante : pourquoi s’interroger sur le « droit dans Game of Thrones », alors que cette fiction est, à première vue, non juridique ? Peut-on y appliquer la locution latine Ibi societas, ibi jus? Qui dit « société », dit « droit »?

Je doute sérieusement du fait que George R.R. Martin, l’auteur de la série de romans, ait entendu susciter une réflexion juridique lorsqu’il a écrit sa saga. Pourtant, la richesse du monde qu’il a créé se manifeste tout autant par la complexité de sa trame et par le nombre de ses personnages que par la présence d’institutions, de règles, de pratiques, de coutumes ou de traditions amenées à encadrer le comportement de chacun. Contrairement à ce que pourrait penser, de façon prématurée, un spectateur de la série, le droit n’a pas déserté les Sept Couronnes. Le droit contribue aussi bien à définir le statut personnel des individus que les relations qu’ils nouent au quotidien, entre eux et avec les autorités, dans chacune des cités et royaumes qui sont présentés au fil des épisodes. Néanmoins, il apparaît difficile, même en analysant rigoureusement les épisodes, d’identifier la source d’un droit qui serait imposé aux sujets. Et pour cause, c’est généralement par les usages, donc sans support écrit ou texte de référence, que les comportements sont encadrés. Les réalisateurs ne nous aident pas beaucoup.

Identification d’un système et d’une autorité juridiques

Pourtant, les fans les plus aguerris ont peut-être identifié ce qui semble constituer la norme ou plutôt le référentiel suprême dans le royaume de Sept Couronnes : la Paix du Roi, évoquée dans de nombreux épisodes de la série et liée à l’autorité du Roi des Sept Couronnes. Elle semble constituer le cadre juridique global dont dérivent une importante partie des règles et coutumes de Westeros. Quelle est donc cette Paix du roi, si abondamment citée et jamais vraiment expliquée ?

La Paix du roi n’est sans doute pas très éloignée du droit, éponyme, en vigueur en Angleterre avant la conquête normande au début du XIème siècle (the King’s Peace). Plutôt qu’un corps formel de règles, l’expression semble davantage désigner le système d’organisation féodale appliqué sur le territoire, l’objectif qui doit globalement guider le comportement de tous les sujets. L’une de ses principales caractéristiques est de favoriser autant que possible le maintien de la paix, d’un équilibre pacifique, grâce à l’action locale d’individus investis d’une autorité (lords ou seigneurs, roi, chefs de maisons, etc.). Ce système suppose que l’autorité des Seigneurs des différentes Maisons sur leurs sujets dérive de celle du Roi et qu’ils assurent concrètement le maintien de la paix sur le continent, leur pouvoir étant directement délégué par la Couronne. En somme, c’est à la fois la sagesse du monarque et celle des suzerains qui permettent l’application du droit dans l’ensemble du Royaume des Sept Couronnes. Une première étape de notre réflexion semble être franchie, à savoir l’identification d’un cadre juridique général.

On ajoutera que le Royaume des Sept Couronnes semble disposer d’une autorité chargée d’éclairer le Roi sur différentes questions juridiques, incarnée par le Maître des Lois, qui siège au Conseil restreint de Port Réal. Il s’agit dans la première saison de Renly Baratheon, nommé par son frère le roi Robert. On note toutefois que son rôle en tant que gardien du droit est à peine évoqué… On relève surtout qu’après son départ précipité de Port-Réal dans la saison 1, il ne semble pas vraiment avoir été remplacé. C’est sans doute là le signe de l’importance réduite accordée par les Lannisters au droit dans leur art de gouverner : à partir de la deuxième saison, le Conseil restreint, piloté par Tywin Lannister ou par Cersei Lannister, privilégie une approche très casuistique et opportuniste du droit…. Toujours est-il qu’après un système juridique, une autorité juridique semble pouvoir être identifiée.

A partir de ce système ébauché, tentons de trouver des exemples plus concrets de la présence de droit dans Game of Thrones. A cette fin, j’ai décidé de livrer le plan en deux parties en pâture aux dragons et d’envisager quatre axes, à savoir :  

-les relations entre individus ;

-les relations entre les individus et les détenteurs de l’autorité ;

-les relations entre les autorités ou institutions ;

-les relations entre les royaumes et cités.

 

Les relations entre individus

En termes de statut personnel, l’appartenance des personnages à différentes classes sociales ou « ordres » est clairement mise en avant et même exploitée par G.R.R. Martin dans son œuvre, pour construire un modèle de société d’inspiration féodale. On retrouve cette distinction de manière nette dans la série, qu’il s’agisse de différencier les nobles (principales familles qui vont parfois prétendre au trône), les roturiers (paysans ou commerçants), les ordres plus ou moins indépendants tels que les ordres militaires (dans une certaine mesure, voir l’exemple de la Garde de Nuit) et les religieux appartenant à différents cultes (ex : le Grand Septon, à tête du culte religion des Sept).

Cette distinction est loin d’être anecdotique car elle va avoir une influence sur les droits dont bénéficient les individus : les taxes dont ils devront s’acquitter, la nature des sanctions dont ils pourront être frappés en cas de crime, l’accès à certaines professions ou fonctions, la possibilité ou non de se marier, etc., sont autant d’aspects qui vont être affectés par le statut de l’individu, selon qu’il est d’ascendance noble ou simple paysan.

Le statut des individus va également être déterminé par leur âge et leur sexe, ce qui aura son importance pour deux sujets qui sont au cœur de la saga :

-la dévolution successorale : la règle la plus répandue pour déterminer qui héritera est la primogéniture masculine (à condition que l’individu soit né dans les liens du mariage).

-les mariages, essentiellement arrangés : on relève que l’âge nubile est déterminé de façon différente pour les hommes et les femmes. Ainsi, dans la saison 2, Sansa Stark est considérée comme adulte, donc nubile, à partir du moment où elle a ses premières menstruations. Les romans laissent entendre que les garçons sont eux considérés comme adultes dès l’âge de 16 ans.

Malgré ces exemples très concrets, il n’est pas question d’aller jusqu’à considérer qu’il existe un « droit de la famille » ou un « droit des successions » tels qu’on les entend en droit français pour déterminer le statut personnel. C’est plutôt une série de traditions, essentiellement locales mais fermement entretenues et respectées par les familles nobles, qui vont s’appliquer aux individus.

Il en ainsi de la célébration du mariage, effectuée par un Septon, donnant lieu au prononcé d’une série de vœux et s’achevant par la consommation quasi-immédiate des noces par le couple (sauf lorsque l’ensemble des invités est massacré durant la cérémonie…).

Il en est ainsi également des pratiques en matière de filiation, essentiellement coutumières, donc dues à des pratiques répétées au fil des générations. J’ai mentionné la dévolution successorale mais prenons l’exemple de la bâtardise, à savoir la naissance d’un enfant hors les liens du mariage, bien incarnée par le personnage de Jon Snow, puis par celui de Gendry ou de Ramsay Bolton. La bâtardise ne semble pas formellement condamnée mais est particulièrement « délicate » dans les familles nobles, comme le montrent les tensions entre Catelyn Stark et Jon Snow dans la première saison. Il est intéressant de relever que dans la saga, le statut des enfants nés hors mariage dépend de leur reconnaissance ou non par leur parent noble. Dans l’hypothèse où ils sont reconnus, ils seront dans une certaine mesure intégrés à la Maison de leur parent noble et devront par ailleurs avoir un nom de famille générique plutôt que celui de leur Maison, mais ils ne pourront pas prétendre à la succession. Enfin, comme le montrent les saisons 4 et 5, seul un décret royal permet la légitimation d’un enfant bâtard : c’est ainsi que dans la saison 5, épisode 7, Ramsay est légitimé par décret du roi Tommen et devient Ramsay Bolton.

Il existe donc des règles plus ou moins strictes sur le statut des individus, en fonction de leur ascendance et de leur genre. Nous pourrions chercher d’autres exemples mais on constate déjà qu’il y a donc bien une forme ébauchée de statut personnel permettant d’établir le patrimoine juridique des individus, d’organiser leurs relations les uns avec les autres, d’établir leurs droits et obligations.

Dès lors qu’ils disposent de droits et d’obligations, des différends sont susceptibles de naître entre eux. Comment sont-ils réglés, lorsque les individus ne recourent pas simplement à la justice privée, à savoir un bon coup de dague dans la nuque ? Existe-t-il un code qui indique dans quelles situations l’honneur d’un sujet de Westeros a été bafoué et les remèdes à y apporter ?

En vertu de la Paix du roi, ce sont les suzerains du roi, établis dans différentes régions, qui disposent d’une certaine autonomie pour régler les affaires courantes dans la région et sont amenés, à plusieurs reprises, à régler les différends entre les individus, voire à… agir en tant que bourreaux. C’est notamment le cas des Starks, suzerains du Nord et établis à Winterfell. Ceux-ci peuvent par exemple sanctionner leurs vassaux, y compris par la mise à mort, lorsque ceux-ci commettent des actes de trahison ou violent leurs serments : Ned Stark procède ainsi dès le début de la saison 1 ; Robb Stark exécute Rickard Karstark au début de la saison 3 et, de manière plus récente, Jon Snow décapite Ser Janos Slynt dans la saison 5. La justice est souvent radicale, d’issue violente, mais elle existe. Il faut d’ailleurs, dans ce cadre, aborder un aspect important du règlement des différends entre sujets, surtout nobles : le duel judiciaire

Le recours au duel judiciaire (trial by combat) est peut-être ce qui heurte le plus notre conscience de spectateur-juriste : vous êtes accusé, ne parvenez pas à faire la preuve de votre innocence ou de votre bon droit et exigez donc que la procédure soit interrompue pour être réglée par un combat à mort. S’agit-t-il d’une aberration juridique ?

En réalité, il s’agit d’une « procédure » qui était particulièrement répandue du Moyen-Âge jusqu’à la fin du XIXè siècle, essentiellement en Europe et reproduite dans plusieurs épisodes de la série. Tyrion Lannister est amené à faire appel deux fois au duel judiciaire dans la saga, tout en mettant en avant, de manière très critique, les failles du système judiciaire existant dans les Sept Couronnes, notamment l’absence de véritable contradictoire. L’épisode 6 de la saison 1 en offre une excellente illustration avec le procès de Tyrion aux Eyrié.

La critique de la justice développée par Tyrion dans cet épisode est pertinente dans la mesure où l’autorité amenée à juger semble avoir le dernier mot. On peut toutefois souligner de manière très critique le caractère abusif de ce procédé. Comme le confirme la scène suivante issue de la saison 4, le recours au Trial by combat peut être envisagé dès lors que la personne accusée estime que le vent tourne et que son procès, si on peut le qualifier ainsi, ne connaîtra pas d’issue favorable.

Les relations entre les sujets et le pouvoir

Cela nous amène à envisager les relations entre le sujets et le pouvoir : comme on le constate, ce sont essentiellement les monarques ou seigneurs des différentes Maisons nobles qui assurent la justice et favorisent le règlement des différends. Dans son fief, celui qui gouverne a toujours le dernier mot et c’est lui qui est amené à faire preuve de sagesse (ou non) pour déterminer à la fois s’il y a eu préjudice et s’il doit y avoir réparation. Des juristes de l’an 2016 pourraient s’étonner de l’absence, dans de nombreux cas, de toute référence à une règle ou à un précédent pour justifier et édicter la sanction… Toujours est-il que deux figures d’autorité concourent à la réalisation de la fonction judiciaire.

(Le Roi) Joffrey tout d’abord, qui représente l’autorité centrale. Au fil des épisodes, selon son bon vouloir, il demande au chanteur Marillion ayant composé une chanson particulièrement déshonorante pour le feu roi Robert, s’il préfère perdre la langue ou les doigts ; ordonne la mise à mort de tous les bébés susceptibles d’être les enfants bâtards de Robert ; ordonne l’exécution du héros de la série à la fin de la saison 1 alors qu’il s’est formellement engagé auprès de Sansa à ne pas le faire. Plus généralement, s’il n’est pas convaincu de faire autrement par ses conseillers, le Roi peut produire la règle de manière tout à fait discrétionnaire : c’est le cas par exemple dans l’épisode 2 de la saison 3, lorsqu’il envisage devant Margery de déclarer l’homosexualité passible de la peine de mort (fort heureusement, Margery détourne son attention en lui parlant d’arbalète). Ainsi, le Roi incarne la loi, son pouvoir apparaît quasi absolu et aucune forme de recours pour excès de pouvoir n’est envisageable par les sujets, hormis, bien sûr, la vengeance. On peut alors le dire, la Paix du roi, trop souvent perçue comme « Volonté du roi », est la principale source de droit dans Game of Thrones.

Les gouvernants que sont les suzerains ou les Seigneurs des différentes maisons nobles ont eux aussi un rôle majeur à jouer en la matière, étant régulièrement amenés à entendre les doléances spécifiques de leurs sujets pour y apporter une solution. Il peut s’agir selon les cas du préjudice causé par le fait d’un tiers, à la suite duquel on souhaite obtenir réparation. Il peut également s’agir d’une requête destinée à demander à l’autorité de revenir sur une de ses décisions (quoi ? du droit administratif avant l’heure ??). Voyez la figure de la séance des doléances qui est organisée de façon régulière à Meereen à partir du moment où Daenerys Targaryen en devient Reine suite à la prise de la Cité. La situation a cela de particulier qu’après avoir renversé les institutions qui y étaient établies et avoir banni l’esclavage, Daenerys est contrainte de reconstruire par à-coups un ordre juridique qu’elle estime plus respectueux des droits du peuple. Elle consacre ainsi de longues séances de doléances au traitement des requêtes des uns et des autres.

Daenerys rappelle souvent dans la saison 5 que « Law is Law ». Mais on réalise rapidement avec ces exemples que la principale source du droit est en réalité l’autorité, le « pouvoir » dans son acception la plus brute, voire la plus brutale. Cersei Lannister l’explique d’ailleurs à Lord Peter Baelish (Littlefinger) lors d’un échange au cours de la saison 3 : « Power is power ». Elle montre ainsi que l’agencement des pouvoirs se fait en sa faveur (voir cet article sur ce sujet).

Qui plus est, le pouvoir d’une autorité ne semble pouvoir être limité que par le plus grand pouvoir d’une autre autorité. Or, on le constate, les pouvoirs coexistent rarement de manière pacifique, ce qui implique que les sources de contraintes sont divergentes.

Les relations entre les autorités / les institutions

On perçoit dans cet univers une difficulté qui n’est pas très éloignée de nos préoccupations (bon, d’accord, de mes préoccupations), à savoir celle inhérente au développement d’une forme de pluralisme juridique. En effet, on observe dans Westeros, notamment à Port-Réal, la coexistence dans un même espace de plusieurs ordres ou systèmes juridiques concurrentiels : les règles édictées par le Roi, celles qui sont propres à une Maison noble, les règles issues de l’une des trois principales religions, les règles propres à certaines sociétés marchandes, etc. La structure hiérarchique du royaume permet le plus souvent de déterminer quelle règle, quelle coutume va s’appliquer à une situation donnée. « Dans le doute », le Roi, réel ou autoproclamé, celui qui concentre les pouvoirs entre ses mains, va le plus souvent avoir le dernier mot et moduler le droit selon son bon loisir.

Toutefois, la saison 5 nous montre que monarques et nobles sont également soumis aux lois sacrées et peuvent donc être soumis à des procédures et règles qui leur échappent, lorsqu’ils violent les textes divins. C’est ainsi que parfois, le droit divin est montré comme transcendant le droit créé par les hommes. Le procès des Loras Tyrell dans l’épisode 6  de la saison 5 en atteste, menant à l’incarcération de Loras et sa sœur Margery pour parjure devant les dieux, malgré leur statut noble (rappelons qu’à ce stade de la série, Margery est devenue la Reine en épousant Tommen Baratheon). L’emprisonnement de Cersei à l’épisode 7 de la saison 5 en atteste également : le Roi Tommen apparaît impuissant, sa seule alternative pour libérer ses proches étant de recourir à la force armée.

Le Grand Septon rappelle à plusieurs reprises durant ces deux épisodes que les nobles, comme les roturiers, doivent se soumettre à la Religion des Sept (la Foi), plus précisément aux préceptes de l’Etoile à sept branches, principal livre sacré de la religion des Sept. Ainsi, le monarque et ses vassaux ne peuvent pas prétendre être les seuls créateurs de droit sur le continent (il faut noter que les ordres religieux disposaient du pouvoir d’organiser des procès avant la conquête targaryenne).

Les relations entre royaumes

On pourrait penser qu’un univers aussi complexe s’est affranchi de toute forme d’organisation des relations entre puissances gouvernantes et de tout développement, de pratiques « internationales ». En réalité, une forme embryonnaire de règles internationales paraît s’esquisser à mesure que l’on observe les épisodes. George R.R. Martin nous incite bien malgré lui à raisonner sur certaines notions du droit international.

Par exemple, la figure du traité dans sa forme la plus primaire est bien présente, comme le montrent les nombreux accords et propositions d’accords qui ponctuent la saison 2 de la série. Ce sont plus généralement les traités de paix et d’alliance, souvent forgés par le mariage, qui ont permis au continent de Westeros de se structurer et à certains royaumes de se renforcer. Il faut ainsi rappeler que, dans le premier épisode de la saison 2, Robb Stark énonce une série de « Termes de paix » dont il propose la conclusion au Conseil restreint de Port-Réal et au roi auto-proclamé Renly Baratheon afin de mettre un terme au conflit qui menace d’embraser le continent de Westeros. Ces Termes de paix incluent, entre autres droits et obligations, la reconnaissance par l’ensemble des parties du Nord en tant que royaume libre et indépendant.

Les juristes assidus de la saga auront d’ailleurs noté à quel point la question de la reconnaissance des autres royaumes y est centrale. Il s’agit plus précisément de celle des gouvernants dont la légitimité peut être remise en cause, soit parce qu’ils se sont approprié leur couronne de manière illicite (par ex. Joffrey : épisodes 7 à 9 de la première saison), soit parce qu’ils prétendent exercer leur autorité sur un royaume dont l’existence n’est pas admise par les autres royaumes ou dont l’autonomie n’a jamais été consacrée : c’est le cas du Nord, ce territoire étant, jusqu’à la fin de la saison 1, une composante à part entière du territoire gouverné par Robert Baratheon. La sécession du Nord et la proclamation de Robb Stark en tant que roi (épisode 10 de la première saison) sont le premier mouvement d’une série de revendications sécessionnistes qui vont contribuer à l’éclatement du continent.

De nombreuses autres questions pourraient être envisagées mais ne peuvent être abordées faute de temps. Quel est le statut de la Garde de nuit par rapports aux différents royaumes et cités ? Cet ordre militaire est présenté comme totalement indépendant des royaumes. La prohibition de l’esclavage, applicable sur la quasi-totalité du Royaume des 7 couronnes a-t-il acquis la valeur de règle coutumière ? Les Sauvageons qui traversent le Mur, avec l’autorisation de Jon Snow, pour se mettre à l’abri des Marcheurs blancs, sont-ils, d’une certaine manière, des réfugiés ?

Tant de questions auxquelles il est difficile d’apporter une réponse sans abuser du temps qui m’a été aimablement accordé. L’organisation de cette manifestation a toutefois le mérite de montrer que Game of Thrones est une série qui inspire les juristes et qui continuera de le faire pendant encore quelques saisons. Elle suscitera la réflexion parce que les faits qui s’y déroulent sont le plus souvent choquants, peu conformes à notre conception de la morale. Elle suscite également la réflexion car elle nous amène aussi à nous interroger sur la légitimité du droit : un droit tyrannique, immoral, contraire à l’éthique ou simplement cruel est-il légitime ?

Il semble que cela soit souvent le cas dans les Sept couronnes dès lors que l’autorité qui crée ce droit par ses décisions a obtenu le pouvoir de manière licite. Cela a un écho particulier pour notre actualité et nous permet de mettre en perspective notre conception du droit. Il est vrai que l’univers de cette saga ne prétend pas à une forme de cohérence dans les inspirations qu’elle emprunte à notre histoire. Selon les lieux et personnages mis en scène, ce sont des modèles de sociétés tantôt antiques, tantôt médiévales qui sont présentés (avec, parfois, des phénomènes anachroniques). La conséquence logique de ce mélange des genres est que des conceptions variables d’un droit en gestation vont pouvoir être identifiées dans la série.

La nouvelle mascotte du SCD de l'Université Lille 2?

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Published by Hervé Valoche - dans Vie Universitaire
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writing editing services - edit-ing.services 19/02/2017 20:58

The Game of the Thrones is really interesting one and the dog with the sword is so cute. I would like to watch it in 3D cinema.

recuperar dados 21/12/2016 11:47

Astounding audit joined with in addition individuals on the globe will verifiable genuinely choose to a great degree a result of considering which frequently could. We can change consistently getting straight into perceive to find this kind of audit. Outright best calls.

LFC 19/12/2016 14:08

Magnifique! Merci pour les publicistes fans de GOT.

Girl 06/04/2016 23:23

Conseillés *

Girl 06/04/2016 23:22

Oh mon Dieu, vous êtes revenu

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