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24 novembre 2016 4 24 /11 /novembre /2016 00:07
La Cour pénale internationale - Si j'aurais su, j'aurais pas v'nu

Grand désarroi a frappé à ma porte… lorsque mon fils Raoul, 17 ans, rentrant d’une journée de procrastination lycéenne, m’a annoncé d’un air indécis qu’un voisin souhaitait me voir au plus vite.  "Genre, maintenant".

***

Le rejeton salue vaguement mon collègue Sabrin Rochas, venu à la maison pour l’apér… discuter de notre prochain projet de colloque. Lui et moi sommes fébriles dans la cuisine, tels des adolescents craignant d’être surpris par leurs parents en pleine consommation de substances illicites.

-Ne rentre pas de façon si brutale! J’ai cru que ta mère était revenue plus tôt que prévu. Quel voisin?

-Monsieur Salini.

Je soupire et explique avec délicatesse que je suis occupé à faire des sandwichs jambon-camembert, que j’ai des bières à décapsuler et que Raoul serait un brave garçon s’il allait mentir à Salini afin de lui laisser penser que je suis en déplacement au Kenya. Raoul rétorque que Salini m’attend devant le portail et m’a aperçu à la supérette près de l’animalerie, en train d’acheter des victuailles une heure plus tôt. Je réprime une vague intention criminelle.

-Je peux avoir une bière? tente Raoul, conscient de l’imminence providentielle de ses dix-huit ans.

-Non. Sabrin, j’en ai pour deux minutes. Le voisin veut sans doute encore m’emprunter la Black et Dekker, dis-je avec dépit.

-C’est pas un manuel de contentieux constitutionnel, ça ? répond Sabrin avec perplexité.

J’en déduis que Sabrin n’a guère bricolé dans sa vie, sauf si remanier les notes de bas de page de ses articles en suant à grosses gouttes à l’aube d’une deadline relève d’un tel exercice. Sans daigner lui répondre, je me dirige vers la sortie en préparant mon sourire le plus crédible. A peine ai-je ouvert la porte d’entrée que Salini traverse le jardin en quelques enjambées, étonnamment alertes dans la mesure où le brave homme porte dans ses bras un gros chat persan de 17 kilos, Charles-Alphonse. Salini se colle alors à moi, suscitant une angoissante proximité entre les griffes de son fauve et mon nouveau pull.

-Bonjour Monsieur Salini… Euh, vous êtes… très rouge… Tout va bien?

C’est un euphémisme : Salini ressemble à une publicité pour une teinte de vernis à ongles et transpire comme un internationaliste entré par erreur dans une bibliothèque de droit des sociétés. Il me semble aussi bouleversé que ce doctorant de ma connaissance qui, alors qu’il oeuvrait sereinement à l’achèvement de sa thèse sur la police des baignades, a découvert l’existence des affaires "burkini".

-Ne vous inquiétez pas Monsieur Valoche. C’est seulement que je suis allergique à la transpiration.

-Celle… des autres?

-La mienne.

-C’est fâcheux. Hem… Qu’y a-t-il ? Voyez-vous, je travaille sur un article important.

Charles-Alphonse, véritable détecteur de mensonges à poils longs, plisse les yeux et renifle mon pull avec une moue de suspicion. Salini m’explique alors que Madame Paulette, une voisine vivant deux rues plus loin, est terrifiée depuis qu’elle pense avoir vu un "réfugié syrien" traverser son jardin dans l’après-midi et qu’elle l’a appelé à l’aide.

-Vous vous rendez compte, un réfugié syrien, ici !

J’exprime mon scepticisme. Aucun migrant digne de ce nom, tout syrien qu’il soit, ne serait parvenu à atteindre notre patelin. Il faut dire que, soucieuse de dissuader les migrants de venir s’établir dans l’agglomération, la commune voisine a organisé en grande pompe (et non sans une certaine hâte) son jumelage avec la ville de naissance de Viktor Orban, en Hongrie.

-Madame Paulette est toute chamboulée. Elle a cru qu’il était venu lui ôter la vie.

-Je suis profondément choqué mais je ne comprends pas ce que j’ai à voir là-dedans. Appelez la police!

Charles-Alphonse miaule d’un air courroucé. Je recule d’un pas.

-Madame Paulette ne veut pas. Elle a peur de passer pour folle.

-Et pour cau… Je veux dire que… personne n’oserait penser cela. Mais qu’est-ce que vous me voulez dans ce cas?

-Madame Paulette affirme que c’est de votre faute à vous « les internationalistes » si les migrants syriens qui sont menacés de massacre par Bachar El Hussein (sic.) ne sont pas protégés par le droit international et viennent se réfugier chez nous. Elle exige que vous veniez vous amender en installant le système d’alarme dont elle vient de faire l’acquisition pour se protéger.

-QUOI? Mais, quel rapport!? J’y suis pour rien. Et je suis sûr que la mégère Paulette a affabulé. Elle a 102 ans, bon sang! Et pourquoi vous ne le faites pas vous-même plutôt que de jouer les messagers?

-Et si je tombe sur le migrant? J’ai déjà pris de gros risques en venant vous avertir!

-Ils ont l’air sympa tes voisins, intervient soudain Sabrin qui m’a rejoint sans crier gare.

Alors que je l’interroge du regard pour connaître les raisons de sa présence, Sabrin me signale que je suis sorti avec le décapsuleur à la main, le laissant manifestement dans une situation de détresse émotionnelle (Sabrin, pas le décapsuleur).

-Vous faites partie du conseil de quartier, vous n’avez pas trop le choix, conclut Salini en haussant les épaules. Si j’étais vous, j’irais la voir au plus vite. Elle menace d’appeler BFM TV et de faire un procès à la Cour pénale internationale pour non-assistance à personne en danger si le migrant réapparaît. Elle vous attend avant la tombée de la nuit.

Salini et son chat diabolique quittent le pas de ma porte sans même me saluer. Je ne peux m’empêcher de penser que Charles-Alphonse a flairé ce que je cache à la maison…

La Cour pénale internationale - Si j'aurais su, j'aurais pas v'nu

***

Bon gré, mal gré, Raoul (convaincu par la menace d’une coupe budgétaire), Sabrin (convaincu par la menace d’être privé d’apéro) et moi (en ma qualité d’internationaliste perfide, visiblement) nous retrouvons une vingtaine de minutes plus tard chez Madame Paulette, à l’autre bout du quartier, pour installer le système d’alarme. Alertés par l’affaire, plusieurs de nos voisins se sont barricadés chez eux, persuadés qu’un migrant renégat, sans doute agressif selon Morgane Van Der Carpe, rôde encore dans les parages. Certains se sont pourtant déclarés enthousiastes à l’idée que les caméras de BFM TV débarquent dans notre lotissement.

La vieille mégère Paulette nous accueille dans sa maison, dont les ornements en imitation "or défraîchi" semblent rivaliser d’une ingéniosité toute artificielle avec la maison de Donald Trump. Tandis qu’elle nous sert du thé en maugréant  (car, visiblement, cette marque – tombée en faillite – était excessivement onéreuse en 1997 et elle souffre de nous en offrir), Raoul s’évertue à déplier un escabeau rouillé au milieu du salon encombré. Le regard de Sabrin oscille entre le kit d’installation du système d’alarme, Madame Paulette et moi, comme pour me dire "Qu’est-ce que je fiche là?".

-Vous vous rendez compte, un syrien! vitupère la vieille Paulette en transportant une théière brûlante avec une agilité exceptionnelle.

-Comment savez-vous qu’il s’agit d’un syrien? tente Sabrin, perplexe.

-Je le sais, c’est tout.

-Ah… Argument décisif, en effet.

-En même temps, on ne peut pas leur en vouloir à ces pauvres malheureux, ajoute-t-elle. Vous vous rendez compte, leur président les massacre sans sourciller et personne ne dit rien. Le droit international et toutes ces sornettes… A mon époque, on avait au moins la décence de tuer son peuple à l’abri des médias. Dites-moi Monsieur Valoche, pourquoi est-ce que la Cour pénale ne fait rien pour ces gens?

Sabrin retient difficilement un sifflement mais se garde bien d’intervenir.

-Euh… papa, c’est pas un système d’alarme, me chuchote Raoul en me montrant la boîte. C’est juste un détecteur de fumée. La mamie Paulette a pas acheté le bon truc.

-Tsss. Bon. Installons-le quand même, elle n’y verra que du feu (ho ho!). Vu la tronche de la gazinière qui se trouve dans la cuisine, je prédis un incendie d’ici quelques mois…. (je m’éclaircis la voix) Madame Paulette, voyons, nous avons déjà eu cette conversation lors de la dernière fête des voisins. La Cour pénale internationale (CPI) ne fait pas ce qu’elle veut. Il ne s’agit pas d’une sorte de super-policier ayant compétence… partout.

Supervisant avec bienveillance l’installation par Raoul du détecteur de fumée anti-migrant, je rappelle à Madame Paulette que la Cour pénale internationale, qui a été créée par le Statut de Rome (adopté le 17 juilllet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002), est compétente à l’égard de quatre crimes graves touchant "l’ensemble de la communauté internationale" : le génocide ; le crime contre l’humanité ; le crime de guerre ; le crime d’agression, une fois qu’une disposition définissant ce crime aura été adoptée – ce n’est pas encore le cas (article 5 du Statut).

La CPI ne doit surtout pas être confondue avec la CIJ - Cour internationale de Justice, juridiction internationale n’ayant pas de compétence en matière pénale. D’ailleurs la CPI ne peut juger que des individus et n’est pas compétente pour des contentieux interétatiques (entre Etats)! Elle n’est pas rattachée à l’ONU, même si elle entretient des liens de coopération avec celle-ci.

Il existe/ait d’autres juridictions pénales internationales ad hoc n’ayant compétence que pour juger certains crimes géographiquement localisés, dans le cadre de certains conflits (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda…). On pourrait également mentionner le cas des juridictions pénales internationalisées (Tribunal spécial pour le Liban, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, etc.) Faute de place, nous en parlerons une prochaine fois.

 

La Cour n’est compétente qu’à l’égard des Etats qui ont ratifié son Statut (voyez les éléments sur les traités), à l’égard de leurs ressortissants (auteurs) ou sur acceptation expresse d’un Etat qui n’est pas partie à cet instrument (en d’autres termes, il déclare accepter la compétence de la Cour pour un crime spécifique). Par conséquent, en admettant qu’un Etat n’ait pas cru bon de devenir partie à ce fameux Statut de Rome, la Cour n’a pas compétence pour juger les individus ou les actes visés. C’est notamment pour cette raison que la Cour ne peut appréhender les faits commis en Syrie. Cette dernière n’est pas partie au Statut de Rome.

Précisions qu’il existe une exception à cette règle de compétence, à savoir l’hypothèse dans laquelle une "situation" serait déférée au procureur de la Cour par le Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Mais cette hypothèse est peu vraisemblable. D’ailleurs elle a échoué en 2014, dans le cas syrien, suite au veto de la Russie et de la Chine.

Le Conseil de sécurité a déféré à la CPI des situations relatives au Darfour en 2005 et à la Libye en 2011

 

Suite à cette explication, j’ai le sentiment que Madame Paulette manifeste encore plus de défiance à l’égard de la CPI. Elle me ressert du thé, sans doute pour me punir.

-On pourrait également envisager que la Syrie accepte de donner compétence à la Cour pour enquêter… mais cela n’arrivera que lorsque les poules auront des dents, précise Sabrin, goguenard. Elle n’y a aucun intérêt.

-Drôle de juge, s'étonne Madame Paulette. Sa compétence repose donc sur la bonne volonté des personnes qu’il pourrait être amené à sanctionner?

-Je suis d’accord, admet Raoul. Quel est l’intérêt de la justice pénale si les personnes qui ont le plus de risques d’être poursuivies peuvent esquiver la Cour? En gros, ça veut dire qu’un chef d’Etat qui massacre sa population n’a pas à répondre de ses actes. Il y a quand même de gros pays comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie qui ne sont pas parties. C’est gênant, non?

Damned. Raoul s’y connaît un minimum? Je secoue son escabeau pour l’inciter à se taire.Il est vrai que non seulement les Etats-Unis ont refusé d’adhérer au Statut de Rome, mais ils ont en plus négocié avec plusieurs dizaines d’Etats la conclusion de traités bilatéraux par lesquels ces derniers s’engagent à ne pas livrer de citoyens américains à la Cour. Or, les activités des Etats-Unis suscitent actuellement l’intérêt de la Cour, l’armée américaine ayant, selon le Bureau de la Procureure, commis des crimes de guerre en Afghanistan. Les chances de poursuite sont cependant quasi inexistantes, faute de compétence de la Cour.

-On peut relativiser. Un peu. Mettez-vous à la place des négociateurs du Statut. Vous croyez vraiment qu’il était possible de créer une juridiction pénale omnipotente sans que les Etats eux-mêmes bloquent le processus? La création de la CPI a été complexe et a nécessité des mobilisations convergentes de la société civile et de plusieurs Etats. Il fallait faire des compromis pour inciter le maximum d’Etats à ratifier le Statut. Le bien est l’ennemi du mieux. Ou l’inverse, il me semble… Bref, on a voulu concilier développement d’une justice pénale universelle et respect de la souveraineté des Etats. D’ailleurs, notez bien que la CPI ne peut traiter une affaire que si les juridictions de l’Etat qui est normalement compétent n'initient pas elles-mêmes des poursuites (on parle généralement de compétence "complémentaire" ou "subsidiaire" de la CPI). C’est ce qu’on appelle ménager la chèvre et le chou.

J’ai un problème avec les proverbes et dictons aujourd’hui…

-Je ne sais pas, Hervé, dit Sabrin. A dire vrai, je comprends la logique mais j’ai toujours été gêné par le fait que la compétence de la Cour dépende du consentement des Etats.

-Mais c’est pourtant le principe de base en matière de contentieux international. Le consentement.

-Certes mais on envisage ici des crimes graves. Mentionnons également le fait que la Cour ne dispose pas de moyens répressifs. Son action ne repose que sur la coopération des Etats de la communauté internationale.

-Ah bah pour sûr, la CPI n’a pas d’unité d’élite comme dans la série Crossing Lines, si c’est ce que tu espérais!

-Oulà, non, pas à ce point, ne m’insulte pas!

Un scandale cette série. Une unité spéciale de la Cour pénale internationale enquêtant sur des crimes de droit commun avec l’appui d’Europol. Avec MARC LAVOINE EN PRIME? Et pourquoi pas pas créer une série «Paris, police administrative - Unité d’élite», pendant qu’on y est? Passons.

La Cour pénale internationale - Si j'aurais su, j'aurais pas v'nuLa Cour pénale internationale - Si j'aurais su, j'aurais pas v'nu

-Hummm, fait Madame Paulette, pas convaincue par notre échange.

Sa perplexité à l’égard de la CPI n’est pas illégitime. En substance, c’est comme si je confiais mes fils à une école privée en refusant que le personnel enseignant exerce son autorité sur eux et en m’abstenant par ailleurs de les sanctionner moi-même. Je me racle la gorge avant de reprendre :

-A mon avis, le point le plus gênant dans tout ça, c’est que la CPI traverse actuellement une crise sans précédent, qui affecte grandement sa crédibilité. Plusieurs Etats africains, pourtant parties au Statut de Rome, ont annoncé leur souhait de se retirer. Ils dénoncent ce qu’ils qualifient de justice à deux vitesses ciblant davantage leur continent : Afrique du Sud, Burundi, Gambie (pour l'instant). L’Union africaine avait d’ailleurs annoncé début 2016 son intention d’amorcer un plan de retrait de ses membres, suite à l’adoption d’une résolution proposée par le président du Kenya, Uhuru Kenyatta. Il faut dire que les dirigeants africains avaient été échaudés par les tentatives de poursuites menées par la CPI à l’encontre du président kenyan, finalement abandonnées en décembre 2014 (ou là). Certains considèrent que les pays africains n’ont finalement manifesté leur défiance à l’égard de la Cour qu’à partir du moment où celle-ci a commencé à s’intéresser à leurs dirigeants en exercice… C’est un peu la politique du "si j’aurais su, j’aurais pas v’nu", incarnée par le Petit Gibus dans la Guerre des boutons. "On veut bien jouer le jeu, mais uniquement si on ne se fait pas taper dessus".

Le mouvement ne se limite pas au continent africain. La Russie, qui avait pourtant signé le Statut mais ne l’avait pas ratifié, a annoncé retirer sa signature, s’estimant déçue par le manque d’indépendance de la Cour. Une certaine conception de la déception… Elle pourrait être suivie par les Philippines… Néanmoins, même si ces différents pays quittent effectivement la Cour, ça ne remet pas leur compteur à zéro :

Article 127 Retrait

1. Tout État Partie peut, par voie de notification écrite adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, se retirer du présent Statut. Le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure.

2. Son retrait ne dégage pas l'État des obligations mises à sa charge par le présent Statut alors qu'il y était Partie, y compris les obligations financières encourues, et n'affecte pas non plus la coopération établie avec la Cour à l'occasion des enquêtes et procédures pénales à l'égard desquelles l'État avait le devoir de coopérer et qui ont été commencées avant la date à laquelle le retrait a pris effet ; le retrait n'affecte en rien la poursuite de l'examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet.

 

En gros, il faudra respecter ce délai pour que le retrait soit effectif. Et ce dernier ne compromet pas la compétence de la Cour pour des affaires qui font déjà l’objet d’enquêtes. N’empêche, cette situation n’est pas complètement inattendue. Les Etats africains menacent depuis plusieurs mois (cf. plus haut) de rompre avec la Cour… Ironie du sort, ils sont les premiers à avoir signé le Statut et à avoir soumis des dossiers à la Cour. Ajoutons que la Procureure de la Cour, Fatou Bensouda, est de nationalité gambienne.

-Mais pour Bachar El Hussein (sic.) alors? reprend Madame Paulette.

-Ma foi, tant que le Conseil de sécurité ne se saisira pas du dossier… Rien à voir pour le moment. Et même dans l’hypothèse hypothétiquement hypothétique où ce serait potentiellement le cas, il suffirait que Bachar El Assad s’abstienne de se rendre sur le territoire d’Etats susceptibles de le livrer à la CPI. Prenez l’exemple d’Omar El-Béchir, le président soudanais! Deux mandats d’arrêt ont été émis en 2009 et 2010 car ce sombre personnage est visé par dix chefs d’accusation (crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide). Las, il a pu se rendre à plusieurs sommets de l’Union africaine organisés sur le continent sans que les pays hôtes ne l’inquiètent. En juillet 2016, la ministre rwandaise des Affaires étrangères  a même déclaré la chose suivante, alors que le pays s’apprêtait à accueillir le Sommet : "le Rwanda n’a pas ratifié le statut de Rome, traité fondateur de la CPI, et n’a donc aucune obligation, ni aucun droit d’arrêter M. Béchir". Toujours en 2016, de façon plus marquante, l’Afrique du Sud, qui avait l’obligation de l’arrêter lorsqu’il s’est rendu sur son territoire, s’en est abstenue, suscitant de vives tensions y compris au sein du pays.

La Cour pénale internationale - Si j'aurais su, j'aurais pas v'nu

-C’est beau, conclut Sabrin alors que Raoul semble être parvenu à fixer tant bien que mal le détecteur de fumée au plafond.

-Mais, mon migrant syrien alors? insiste Madame Paulette.

Je lui adresse un sourire aussi rassurant que possible, ce qui ne manque pas d’accroître son anxiété.

-Soyez tranquille, je vous promets qu’il ne reviendra pas. Ce système d’alarme est dissuasif et capte les mouvements sur un vaste périmètre. Je pense qu’on va pouvoir vous laisser, hein ?

-Oh. Si vous le dites. Merci. MAIS, je ne suis pas convaincue, sachez-le.

-Il y a bien longtemps que j’ai renoncé à convaincre les gens des vertus du droit international!

***

Alors que Raoul et Sabrin et moi rentrons à la maison, Raoul s’étonne que j’aie pu promettre à la vieille Paulette que le migrant syrien ne reviendrait pas. Et s’il existait réellement? Je hausse les épaules, lui répète qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter et l’invite à me suivre dans la cuisine. Raoul sursaute alors en entendant un miaulement inhabituel, puis en repérant un chat roux tigré, assis de manière opportune sur un gros traité de Droit international pénal.

-Ce crétin s’était échappé. J’ai dû le poursuivre jusque dans le jardin de Madame Paulette et elle m’a sans doute aperçu de loin. C’est moi le fameux "migrant syrien".

Je présente fièrement à Raoul ma nouvelle acquisition. Ce chat.

-Je suis passé devant l’animalerie tout à l’heure et j’ai trouvé que cette bête avait du panache. J’ai décidé de l’appeler Mr Gabcikovo Nagymaros. Gabci, comme diminutif. Une fois que je l’aurai dressé, il saura aller me chercher des ouvrages dans la bibliothèque.

-Bah tiens, ricane Sabrin en décapsulant enfin sa bière.

-Ah. Euh… cool, dit Raoul. Gabci… ? Mais… tu as demandé son avis à maman?

Ma chère et tendre va certainement me disperser puis me ventiler. Mais ça, c’est une autre histoire.

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commentaires

Lol157 17/12/2016 01:24

Merci beaucoup ! Ça m'aide vraiment pour les révisions de mon prochain partiel en institutions judiciaires!

Soyez Les Bienvenus!

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Voyez aussi le projet de recherche de l'ULB Droit international et Cinéma et ses analyses de films et séries (dir. Olivier Corten et François Dubuisson).

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