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3 juin 2012 7 03 /06 /juin /2012 19:53

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Chers futurs et actuels étudiants en droit international, de tous âges et de tous horizons,

 

Cette liste reprend cinquante bévues récurrentes relevées par les enseignants lors d'apéros festifs d'échanges au cours de colloques sur la méthodologie du droit international. Elle est loin d'être exhaustive mais constitue un choix discrétionnaire de votre serviteur.

Une fois cette liste publiée ces erreurs ne seront pas plus pardonnées par les enseignants de France et de Navarre. Tout défaut sera sanctionné par l'éviction pure et simple du monde du droit international. 

Lisez la attentivement et surtout répandez la sagesse.

 

#1 : Libby, Siri et Lich… teun… chtein?

S'il y a une chose qui passe mal lorsque l'on entend faire du droit international, c'est de ne pas savoir orthographier convenablement le nom de certains États. Sachez d'ailleurs que "Royaume-Unis" est désormais sanctionné par cinquante coups de fouet.

 

#2 :Par in parem non expecto patronum

Il y a foison de citations latines en droit international. Y avoir recours vous donne l'impression d'être cultivé. Le souci c'est qu'influencés par la lecture du dernier tome d'Harry Potter il vous arrive de confondre le pacta sunt servanda avec le sort de mort instantanée.

Redexpell.jpg

 

#3 : L'état du pays

En droit international on parle plus volontiers d' État que de pays, tout simplement parce que ce sont les  États qui sont sujets de droit international. Ah… et toujours avec un "E" MAJUSCULE. Ne nous cherchez pas.

 

#4 : Espèce en voie de disparition

Ne commencez pas votre cas pratique par "en l'espèce". Cela nous irrite au plus haut point. Sérieusement.

Vous voyez Bernard Henri Lévy? Voilà, ce type d'irritation.

 

#5 : Résolutions orphelines

On aime bien que vous nous citiez des résolutions de différents organes des organisations internationales, mais si vous n'indiquez pas l'organe qui en est à l'origine ça n'a pas plus de valeur qu'un glaçon au Pôle Nord.

 

#6 : La commune de Céans dans le Lot et Garonne

Définition de "céans" : "Ici, dedans, en parlant de la demeure où l'on se trouve. " Le tribunal de céans est donc le tribunal saisi en l'espèce et non pas le tribunal de la ville imaginaire de Céans.

Bon, on avoue qu'un bon fou rire est distrayant lors d'une longue séance de correction de copies.

 

#7 : Maxime Hubert, René-Jan Dupuis

On ne peut pas y couper en droit international tout comme dans d'autres disciplines juridiques, il faut parfois citer les noms de membres de la doctrine ou de juges/arbitres célèbres.

Il y a injustice dans la mesure où vous savez correctement orthographier le nom de tous les personnages de Game of Thrones et pas ceux des maîtres du droit international…

 

#8 : Ultra Pires

Question de l'exercice : Ces actes sont-ils d'une part contraires au droit international, d'autre part imputables à l'État du Winterfell?

Question reformulée par l'étudiant : L'État du Winterfell doit-il cesser son agression armée et octroyer réparation à King's Landing?

Vous avez compris je pense.

 

#9 : Un URSS sauvage Niv. 91 apparaît

Ecrire "U.R.S.S." pour parler de la Russie post-1991 passera au mieux pour de l'inattention, dans tous les cas pour un manque de rigueur, au pire pour un manque de culture. Un point Wikipedia s'impose.

 

#10 : Jet-Set

En droit international un avion est un aéronef. Pourquoi? Parce que juridiquement c'est comme ça qu'on le qualifie. En revanche ne dites jamais dans une conversation "que vous allez à New York en aéronef". Ça fait un peu tâche.

 

#11: Le syndrome Bolloré

Dans la même veine vous n'écrirez jamais "bateau" mais "navire". C'est plus juridique, plus classe, mais encore une fois évitez ce terme en société pour parler de la barque de votre tonton.

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#12 : Tout est relatif

On a vite fait d'affirmer que le comportement de la Chine est contraire à X disposition de la CEDH. Le souci est que la Chine, en tant que membre du Conseil de l'Europe (ironie), s'en contrefiche.

Ce raisonnement est applicable à l'infini dans des situations similaires.

 

#13 : Avant l'heure c'est pas l'heure

Avant d'appliquer une convention, une résolution ou toute norme du droit international, vérifiez que la date à laquelle été rendue effective permet de l'appliquer au fait considéré. Il y aura problème si le texte entre en vigueur après que le fait étudié se soit produit, principe de non rétroactivité oblige...

Piège classique de droit international dans lequel s'engouffrent joyeusement les juristes précoces.

 

#14 : Votre insécurité face au Conseil

Demander à un étudiant qui sont les États membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies aboutit généralement au même taux de réussite que la question "Peux-tu me citer le nom des sept nains en moins d'une minute?".

C'est pourtant simple!

Chine, Russie, France, … euh… États-Unis et… Hem, le téléphone sonne. Je reviens!

(Et pour la petite histoire je n'ai jamais réussi à citer le nom de sept nains...)

 

#15 : Bad Boys

Evitez les clichés usités sur le fait que certains États (nous ne citerons pas de nom) soient des apôtres du mal, prompts à violer systématiquement le droit international. Le plus souvent le recours à ces clichés atteste davantage de votre manque d'ouverture sur l'actualité qu'autre chose.

ex : Le pays du Belzebuth, connu pour ses violacions systématique du droit internationale, ses répresions de la population, ses pollutions atmosfériques et son implication encore discuté dans les attentats du 11 septembre 2002, requiere la mise en place d'un panel de l'Organe de règlement des différences de l'OMC.

Réponse du correcteur : Vous oubliez d'indiquer qu'on y mange aussi les enfants.

 

#16 : Bad Boys II

Cela vaut particulièrement pour les États-Unis, cible privilégiée des étudiants en droit international. Vous avez le droit de vanner cette nation à l'oral mais n'invoquez pas systématiquement les bévues américaines qui sont survenues depuis 1960 pour leur donner tort dans un cas pratique.

Bon… allez, vous pouvez le faire mais trèèèès subtilement.

 

#17 : H1N1

Un État qui bénéficie d'une immunité (de juridiction ou d'exécution) n'est pas un "État immunisé"…

 

#18 : CPI…J?

Confondre la Cour internationale de Justice (ou la Cour Permanente de Justice Internationale qui l'a précédée) et la Cour Pénale Internationale est désormais passible d'un renvoi immédiat.

De la fac, oui oui! Il y a des erreurs qu'on ne pardonne pas en droit international. C'est comme essayer d'utiliser des raccourcis clavier Windows sur un Mac.

 

#19 : Retour au BLED

Ne croyez pas que le fait d'évoluer dans une matière généralement considérée comme "exotique" rend la maîtrise de l'orthographe obsolète. N'oubliez que le droit international public est sans doute l'une des seules disciplines juridiques dans laquelle vous êtes en concurrence avec des juristes d'autres pays… qui écrivent potentiellement mieux le français que vous…

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#20 : Pénalité injustifiée

Un État ne peut pas avoir de responsabilité pénale, contrairement aux individus. On parlera donc (éventuellement) de responsabilité étatique pour un fait internationalement illicite mais jamais de responsabilité pénale de l'État!

 

#21 : Pathos, Bathos et Supplice

Copie de l'étudiant : "Et c'est ainsi que dans l'indifférence la plus totale particulièrement celle des États-Unis et de la France qui se prétendent hypocritement fervents défendeurs des droits humains 6500 membres de l'ethnie des martires furent impitoyablement et inlassablement massacrés par le colonel Salazar au mépris de considérations élémentaires d'humanisme. Les médias ont pourtant mis en avant la détresse des martires à de multiples reprises et nul ne peut prétendre ne pas avoir vu les images des larmes de cette mère prostrée sur le corps de son enfant etc…"

Correcteur : Lol.

Faites du droit (et de la ponctuation tant qu'à faire).

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#22 : Non monsieur, ça va pas être possible

Pour entrer à la CIJ c'est un peu comme en boîte de nuit. Il faut avoir les bonnes chaussures et éviter la casquette. Du fait, un individu ne peut PAS saisir la Cour. Jamais. Seul un État le peut, éventuellement une institution internationale pour obtenir un avis consultatif.

 

#23 : Da Vinci Code

Lorsque l'on souhaite interpréter une résolution ou un autre texte de droit dérivé (émis par une organisation internationale) en s'appuyant sur sa formulation et son contexte, on a recours à l'interprétation téléologique, pas à l'interprétation théologique. Si les juristes en droit international consultaient le Vatican à chaque moment de doute, ça se saurait…

 

#24 : Ci-gît l'UE

Depuis 2009 on ne dit plus "Cour de Justice des Communautés Européennes" (CJCE) mais "Cour de Justice de l'Union Européenne" (CJUE), conséquence de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre de la même année.

 

#25 : Passe-Partout

Le chapitre VII de la charte des Nations Unies semble être l'arme ultime des personnes en quête d'application du droit international. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, il ne s'agit pas d'un texte magique permettant automatiquement d'agir sur le territoire d'un État, stopper des exactions, stopper le réchauffement climatique et sauver la faune et la flore. Il y a des conditions pour l'application des dispositions de ce chapitre. Lisez-les...

 

#26 : Deus Ex Machina

Dans la même veine, le recours à la notion de jus cogens (i.e. les normes impératives du droit international) est souvent effectué de manière abusive par les jeunes internationalistes. Pourquoi "de manière abusive"? Parce qu'ils ne savent pas vraiment de quoi il s'agit – ce qu'on peut difficilement leur reprocher – et considèrent, à défaut, que cela renvoie à toutes les normes de protection des droits de l'Homme. Faux.

Il faudra un jour écrire un billet sur ce point (brrrr…) mais en attendant méfiance. Notez juste que cette notion (polémique) renvoie (renverrait?) à l'ensemble des normes impératives auxquelles les sujets de droit international ne peuvent pas conventionnellement (=via un traité) déroger. Ex : conclure un traité qui organiserait le travail des enfants.

 

#27 : La télé ment

60% de ce que vous dira la télévision sur le droit international public sera inexact ou incomplet. Ne citez donc pas Fox News dans vos copies.

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#28 : Les journaux mentent… un peu moins

40 à 50% de ce que vous diront les quotidiens nationaux sera à prendre avec des pincettes. Ne parlons même pas de 20 Minutes et Métro. Ne faites confiance à personne! Les ouvrages juridiques restent une valeur sûre.

 

#29 : Contentieux consultatif

Lorsque la CiJ statue à titre contentieux elle rend un "arrêt". Lorsqu'elle statue à titre consultatif elle rend un "avis". Affichez-le sur la porte de vos toilettes.

 

#30 : Jubilé

Il y a beau y avoir le son reine dedans, on écrit bien "souveraineté" et non pas :

-souvereineté

-souverainté

-souvreinté

 

#31 : Justice VS Droit

Assez souvent l'application stricte des règles du droit international vous mènera à un résultat contraire à votre conception de la justice ou de la morale. Comme dans toute discipline juridique vous devez faire preuve de rigueur et ne pas altérer votre raisonnement juridique de façon injustifiée.

Naturellement cela ne vous empêche de finir votre copie par un cinglant "Je n'approuve pas l'issue de ce raisonnement juridique". A vos risques et périls…

 

#32 : Les souverainistes

Les étudiants – aidés dans leur réflexion par certains errements journalistiques ou politiques –  affirment souvent que l'article 54 de la Constitution de 1958 consacre la supériorité de la Constitution française sur les engagements internationaux.

Ils sont priés de lire attentivement la disposition en question et à constater le dangereux raccourci opéré :

"Si le Conseil constitutionnel […] a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution."

... et de noter que la jurisprudence internationale a souligné qu'un État ne peut pas se prévaloir de ses normes constitutionnelles pour justifier la violation d'engagements internationaux.

 

#33 : Et/Ou

L'étude du droit international permet souvent à l'étudiant d'en revenir aux "Basics" de l'école primaire. Il se rappellera ainsi de la différence entre "et" qui suppose des conditions cumulatives, et "ou" qui suppose que les conditions sont alternatives. Dans un cas pratique ça peut faire la différence entre un 08 et un 16.

Je ne reviendrai pas sur la différence entre "ou" et "où".

 

#34 : Le dilemme de Jack Bauer

Les séries télé vous feront souvent croire que le terrorisme justifie la violation des droits de l'Homme. Les séries mentent. Si NBC, CBS et FOX étaient spécialistes en droit international, cela se saurait. Evitez donc ce type de raisonnement dans vos travaux.

 

 

#35 : Disposition expresse

[MAJ] À mon sens les articles d'un traité ne "stipulent" pas. Ils "disposent". Ce sont les Etats qui stipulent. Cet avis n'est cependant partagé par tous. Je recommande donc de demander à votre enseignant de vous indiquer sa position et de vous y conformer. C'est lui qui vous mettra une note, mine de rien...

 

#36 : Bosniens et Bosniaques

Bien que cette nuance soit peu maîtrisée on qualifiera de "bosnien" un habitant de la Bosnie-Herzégovine alors que le terme "bosniaque" s'applique aux bosniens de religion musulmane.

Cet instant de culture générale était sponsorisé par la Société des commentateurs sportifs.

 

#37 : PGD… I

Je n'ai pas suffisamment de place ici pour vous expliquer la différence mais sachez que PGDI et PGD ne sont pas la même chose, bien que la fourberie inhérente au droit international ait donné à ces catégories de normes (?) des appellations proches. Je vous renvoie à vos manuels pour plus de détails.

 

#38 : Mille millions de mille sabords

Lorsque l'on parle de "douze milles marins" pour mesure la mer territoriale d'un État (voir ce billet) les étudiants comprennent souvent, à tort, qu'il s'agit de 12 000 marins, voire de 12000 milles marins. Non, ce sont bien 12 milles marins.

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#39 : Blanc bonnet, bonnet blanc

La décision rendue par un tribunal arbitral ne devra jamais être qualifiée d' "arrêt" mais de "sentence". En cas d'erreur vous aurez bel et bien signé votre arrêt de mort, sentence irrévocable. *sort*

 

#40 : Toute proportion gardée

Vous avez trop (=tellement) souvent tendance à penser que la légitime défense permet purement et simplement à un État de contre-attaquer lorsqu'il subit une agression. La Charte des Nations Unies et la pratique ont tout de même encadré cette pratique par différentes conditions cumulatives. Il convient de les vérifier une par une.

 

#41 : N'abrégez pas vos souffrances

Au diable les Fr. pour la France, EU pour les États-Unis et abréviations assimilées. Abréger le nom des États ne vous fera pas réellement gagner de temps et contribuera à déclencher l'ire du correcteur. Désolé de vous annoncer que cette règle vaut également pour les noms d'États compliqués, il faut bien qu'on puisse constater votre capacité à les écrire correctement (cf #1).

 

#42 : Jacques a dit

Citer le manuel d'un auteur, c'est top. Cela prouve que vous l'avez lu et compris, ce qui n'est pas nécessairement à la portée de tous les étudiants. Le citer dans un cas pratique par la formule "et comme l'affirme Monsieur X au § X de la page X de son manuel de droit international public […] ça casse un peu le mythe. En tout cas en France on n'aime pas trop ça. Optez pour une référence subtile "à la position doctrinale de Monsieur X".

 

#43 : Brian ize in the kitchen

Plus vous vous spécialiserez en droit international, moins vos enseignants tolèreront votre incompétence en anglais. Il va donc falloir dépasser le niveau des enseignements inculqués par Dora, d'autant plus qu'une portion non négligeable des textes pertinents n'est pas disponible dans la langue de Molière.

 

#44 : Jardins néerlandais

La "Cour de la Haye "(à distinguer de "la cour de la haie") et la Cour Internationale de Justice renvoient à la même juridiction. Et pour cause, la CiJ se trouve à La Haye.

 

#45 : Mais juste pour cette fois…

De nombreux tempéraments (=exceptions) existent en droit international, ils permettent par exemple d'exclure la responsabilité d'un État, de mettre un terme à un engagement conventionnel, etc.

Ces exceptions qui, par définition, sont des exceptions à un principe devront TOUJOURS être appréciées après le principe, ce de façon restrictive (=avec méfiance et réserve).

Si vous avez compris cette phrase vous êtes déjà sur la bonne voie.

 

#46 : Paranoïa

En parlant de réserve… Le système d'alarme du jeune juriste en droit international aura tendance à se déclencher dès lorsqu'il repérera des termes tels que "réserve" ou "coutume".

Il sera de bon ton de ne pas céder à la paranoïa : ce terme a-t-il vraiment été utilisé dans un sens juridique? Un État qui émet des réserves ne présente pas nécessairement une "réserve" à un traité.

 

#47 : One Piece

Vous ne citerez pas de célèbres pirates de fiction à l'occasion d'une réflexion ou de la résolution d'un cas pratique sur la piraterie maritime.

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#48 : Des chiffres et des lettres

Le droit international n'est pas la maîtresse délaissée du droit. Tout comme en droit civil (par exemple) nous aimons la précision. Ainsi, plutôt que de vous appuyer sur la résolution 1541 de l'AG, vous vous appuierez sur le §6 de la résolution 1541 de l'AGNU adoptée le 15 décembre 1960.

Bien que nous soyons des hippies nous comprenons les nombres.

 

#49 : Mistake of Doom

Droit international ne s'écrira jamais "droit internationale", sauf dans la copie d'un étudiant réceptif à la lapidation.

 

#50 : It's a trap!

Il n'y a jamais rien d'innocent dans un cas pratique. L'enseignant internationaliste est sournois. Si un élément factuel anodin est présent dans l'exercice, c'est très souvent (75% de chances) pour une raison valable.

Demandez-vous donc à quoi sert cette référence à la fuite de chimpanzés hors d'un zoo sur le territoire de l'État qui souhaite exercer sa compétence pénale.

Bon, l'exemple est capillotracté… mais je trouverai bien le moyen d'illustrer un concept de DIP par un tel récit, un de ces quatre.

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Published by Hervé Valoche - dans Vie Universitaire
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commentaires

Chana 16/02/2015 12:52

Ça fait un peu tâche -> Ça fait un peu tache

- une tâche, c'est la copie à rédiger pour le lendemain
- une tache, c'est l'effet du stylo qui bave sur ladite copie

Bled 02/09/2014 16:15

Capillotracté ! Comme dans "capillaire"...

diraoul 02/09/2014 16:34



Merci pour la coquille :)



Pierre du site licenciement pour faute grave 26/07/2014 16:34

J'étais venu voir sur votre site, si je trouverais quelque chose sur l'incidence du droit international sur le droit du travail et la rupture des contrats de travail en France. Mais je me suis
arrêté sur votre premier article, qui m'a bien amusé. Aurais-je dû chercher un peu plus pour trouver quelque chose sur l'OIT, ou la Cour européenne de Justice ?

diraoul 27/07/2014 14:25



Bonjour!


Je vous avoue n'avoir pas encore traité ces aspects, que je connais bien mal d'ailleurs, sur le blog (c'est une branche très spécialisée du DI). Il vaut mieux, comme vous l'évoquez, voir du côté
de la jurisprudence européenne, peut-être la CEDH plus spécifiquement!



Djigeo 08/01/2014 16:25

J'ai beaucoup apprécié votre article et je vous en remercie. Cela m'a permis de bien rire et me rappelle mes études. Dans la même trame, n'avez-vous pas oublier le "#51 : Le Droit international
n'est pas du Droit" ? Au mieux, le langage commun des Etats. Au pire, un instrument juridique invoqué par les pacifistes pour se donner bonne conscience. Sans rancune, bien entendu! :-)

diraoul 26/01/2014 21:58



Bonjour et merci! Je l'ai certes oublié mais j'y ai carrément consacré un autre billet intitulé "De l'inutilité du droit international". J'espère que ça rattrape le tout!



Themis 19/06/2012 16:29

Je me permets de m'inscrire en faux contre l'allégation suivant laquelle un traité "disposerait". La loi dispose, un contrat stipule, un traité qui est le produit d'une négociation entre des
parties, certes étatiques, mais parties tout de même, est assimilé à un contrat entre Etats et donc stipule. Dire le contraire, surtout de manière péremptoire et sans aucune explication, me semble
quelque peu cavalier... et surtout erroné.

diraoul 19/06/2012 19:52



Bien le bonsoir à vous Themis (car en ce lieu convivial une salutation est toujours appréciée),


 


Je ne tiens pas à m'apesantir encore une fois sur ce débat qui a décidément créé bien des émois parmi des collègues internationaleux et privatistes, d'aucuns (une majorité) me donnant raison
tandis que d'autres ne me saluent guère plus dans la rue :)


Je veux bien concéder le caractère lapidaire du propos dû - vous le comprendrez - au format de ce billet et à mon humour sans doute excessif, mais il s'agit encore une fois du ton que j'ai choisi
d'adopter ici. Suite à votre intervention je compte tempérer le paragraphe litigieux (dans les heures à venir).


Quant à cette question terminologique je maintiens mon point de vue, surtout après discussions avec mes collègues issus de diverses disciplines et lectures de travaux de la Commission du DI/cours
de l'académie de La Haye. L'expression la plus utilisée demeure "dispose", ce qui me semble légitime dans la mesure où ce sont les parties qui stipulent et non pas les dispositions. Certains
instruments européenns utilisent le terme "stipulent" mais mes camarades européanistes semblent eux-mêmes incapables de l'expliquer... La notion de stipulation pour autrui renvoie, il me semble,
davantage au comportement des parties qu'à la teneur des dispositions. Ca se discute mais encore une fois il me semble que seul un colloque dédié à la question permettrait de trancher cet épineux
problème.


 


Je vous remercie pour votre visite!


 


Votre serviteur



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Voyez aussi le projet de recherche de l'ULB Droit international et Cinéma et ses analyses de films et séries (dir. Olivier Corten et François Dubuisson).

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