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26 mai 2012 6 26 /05 /mai /2012 13:41

http://img81.xooimage.com/files/7/d/3/malcolm-34e3fbc.jpegGrand désarroi a frappé à ma porte lorsque l'entreprise de mon fils Raoul, 15 ans, a fait l'objet d'une expropriation rampante par l'Etat hôte de l'investissement, ce en violation du traitement bilatéral conclu entre…

 

Vous êtes déjà perdus n'est-ce pas? Moi aussi. Reprenons ce récit avec les standards d'intelligibilité habituels de ce blog. Nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il qu'elle soit accessible aux nuls qui s'ignorent.

 

Je disais donc… Grand désarroi a frappé à ma porte lorsque mon fils Raoul, 15 ans, a décidé de créer sa propre activité de jardinage afin de compenser la radinerie "argent-de-pochale" de ses parents et ainsi investir davantage dans des activités culturelles excluant radicalement livres et musées. Une certaine conception du traitement national, mais nous y reviendrons plus tard…

 

S'appuyant sur un jeu de mot à la pertinence incontestable Raoul décida de nommer son entreprise Ra-Valoche Jardicorp' (tant pis pour vous si vous n'avez pas compris). Il créa un évènement Facebook pour prévenir ses camarades de classe et acheta quelques outils grâce à son maigre pécule. En bon père de famille j'avais gracieusement accepté de mettre la tondeuse Valoche (oui, nous l'appelons ainsi) à sa disposition, lui promettant qu'il serait suspendu à la gouttière par les pieds durant trois jours s'il lui arrivait quoi que ce soit.

 

Oui! Bien sûr! Appelez SOS Maltraitance! Vous leur signalerez au passage que j'ai payé la Tondeuse Valoche en 56 mensualités.

 

Bref. L'activité de Ra-Valoche Jardicorp' se déroulait sans anicroche. Raoul proposa ses services de jardinage d'abord dans notre lotissement, puis dans le lotissement voisin afin de remplir davantage son compte bancaire. En somme il travaillait plus pour dépenser plus.

 

Et là, c'est le drame.

 

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***

 

Un après-midi Raoul vient m'asséner une litanie de plaintes alors que je me suis mis en pause cérébrale devant TF1. La part de mon cerveau demeurée active m'indique que j'ai le choix entre différentes options :

 

1) L'ignorer et continuer à suivre l'interview de Mickaël Vendetta sur la politique française et l'élection de François Hollande.

2) L'ignorer et débattre avec Jacques, mon autre fils, qui refuse de finir son muesli sous prétexte que son copain Romain lui a juré que c'est "la nourriture préférée de Satan"

3) L'écouter.

4) Commencer à préparer l'aligot pour le dîner du jour.

 

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Alors que je m'apprête à confirmer que Satan viendra récupérer son muesli si Jacques ne l'ingurgite pas immédiatement, Raoul sollicite une fois de plus mon attention. Selon ses dires les voisins de l'autre lotissement ont "pourri son business" et rendu son activité impossible via différentes manœuvres "abusées". Il me demande l'exercice de la protection diplomatique, ce à quoi je réponds sobrement "Non."

 

Raoul : T'as pas le droit de dire non!

Moi : Si.

 

Et pour cause chers amis non juristes, l'activité de Raoul relève clairement de ce que l'on qualifie d'investissement international. En effet :

 

1) Raoul est un entrepreneur de notre lotissement, lotissement que nous nommerons par commodité l'Etat du Morel (ne cherchez pas à comprendre ce choix de nom).

2) Raoul est allé exercer son activité de jardinage dans le lotissement voisin que nous nommerons par commodité l'Etat du Mordor (non je ne créé pas d'a priori…).

3) En se basant sur différents textes internationaux, notamment la Convention de Washington de 1965, et une série de décisions arbitrales, on peut considérer que Ra-Valoche Jardicorp' est un investissement. On précisera tout à l'heure pourquoi.

4) En somme Raoul est un investisseur morel…ien (?) ayant créé un investissement au Mordor et se plaignant maintenant que son activité a été plombée par différentes mesures du Mordor.

 

Pour synthétiser encore plus :

 

Raoul : Investisseur qui vient du Morel

Ra-Valoche Jardicorp' : Investissement (ci-après "RVJ" car j'en ai assez de l'écrire en entier)

Mordor : Etat d'accueil de l'investissement (ici "les méchants")

Morel : Etat d'origine de l'investissement (ici "les gentils")

 

Vous pensez avoir compris ce qu'est un investissement? Ha ha, que vous êtes mignons! Nous allons parfaire votre éducation après avoir expédié une première question : pourquoi ai-je refusé d'exercer la protection diplomatique?

 

[Début de la digression juridique : ça risque d'être pénible mais ça ne durera pas...]

 

Parce que les Etats susceptibles d'être impliqués dans des relations d'investissement concluent des traités bilatéraux relatifs à l'investissement (des "TBI", ça fait moins peur dit ainsi).

 

Pas clair? Très bien ma foi, simplifions encore! Nous allons imaginer que les parents qui parmi vous ont déjà du déposer un enfant à l'anniversaire d'un petit camarade concluent des TBI sans même le savoir. Illustration :

 

Maman Morel : Je dépose mon petit chez vous. Il va participer à l'anniversaire, contribuer à l'amusement de votre enfant mais il y a un risque qu'il fasse des bêtises, éventualité pour laquelle je m'excuse par avance. Dans tous les cas vous êtes priée d'assurer son bon traitement pendant qu'il exercera son activité chez vous.

Maman Mordor : Deal! Mais il est chez moi donc il devra respecter mes règles et celles de notre accord international.

Maman Morel : Deal!

 

raoultbi-copie-1

 

Cela signifie tout simplement que ces deux Etats-mamans (je sais…) concluent un traité international prévoyant de quelle manière l'investisseur (l'enfant morelien) et l'investissement (l'activité de l'enfant morelien) doivent être traités par le Mordor. Il s'agit évidemment d'organiser le bon traitement de l'investisseur ou au moins de mettre en œuvre des conditions qui ne soient pas défavorables au développement de son investissement.

 

Or ce TBI prévoit très souvent qu'en cas de violation de ses dispositions (typiquement un mauvais traitement de l'activité morelienne par le Mordor) ce sont des arbitres qui seront compétents pour trancher. Cela exclut donc le mécanisme de la protection diplomatique. Period.

 

[Fin de la digression]

 

Moi : Non disais-je! Pas de protection diplomatique. [Alerte : ce récit va progressivement perdre en crédibilité] Nos deux lotissements ont conclu un TBI qui donne compétence au CIRDI.

Raoul : Le CIRDI…?

Moi : Oui, le Comité Inter-Résidentiel des Différends Insolubles.

Raoul : Tu viens d'inventer ça.

Moi : C'est faux. On va aller le voir de ce pas d'ailleurs…

Raoul : Arrête de mettre du droit international dans tout le quartier…

Moi : Affabulation. Je ne vois pas de quoi tu parles

Raoul : J'ai lu le billet que tu es en train d'écrire. "Rugby, Water Polo et clause de la nation la plus…"

Moi : Chut.

 

Ici l'Etat du Morel ne peut pas prendre fait et cause pour Raoul. En tant qu'investisseur c'est à lui d'aller saisir l'institution arbitrale que constitue le CIRDI (=les différends sont tranchés par des arbitres et non des juges) . Notez que son vrai nom est le "Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux investissements". Oui, encore un nom à rallonge qui effraie le français moyen.

 

Aucune commune mesure avec le CIRDI dont est doté notre quartier. C'est chez un sympathique voisin membre du conseil de quartier que va être réglé ce différend : Monsieur Salini.

 

Salini : Fichez-moi la paix! Qu'est-ce que vous fichez ici? Vous importunez Charles-Alphonse alors qu'il faisait sa sieste.

 

Charles-Alphonse miaule de dépit comme pour confirmer ce propos. Assis au fond de son siège Monsieur Salini caresse son chat persan en nous toisant d'un regard torve. Il n'apprécie guère d'être importuné pendant ses heures de permanence au conseil, à plus forte raison lorsque c'est un groupe compact qui se présente devant lui. En effet Morgane Van der Carpe est venue représenter le Mordor, accompagnée de quelques voisins qui n'avaient rien d'autre à faire. Salini hausse les épaules l'air résigné et nous interroge sur les raisons de notre présence. Un portrait grandeur nature de Charles-Alphonse est affiché sur le mur derrière lui, présentant un mimétisme inquiétant avec l'original. Je jurerais que les deux tentent de m'hypnotiser de leurs grands yeux diaboliques.

 

http://img78.xooimage.com/files/5/4/9/raoulpersan-34e3fa4.jpg

 

Raoul explique que son investissement au Mordor a été "pourri", qu'il a subi un préjudice et qu'il demande aux arbitres du CIRDI (Monsieur Salini et Charles-Alphonse, en substance) de trancher le différend, ce à quoi Van der Carpe répond que le Mordor n'a rien à se reprocher, que Ra-Valoche Jardicorp' n'a pas subi de traitement contraire au TBI, que de toute façon Raoul n'est pas un investisseur et qu'il ne s'agit même pas d'un investissement et qu'en somme elle ne comprend pas ce que l'on fait tous ici alors qu'un épisode inédit de "Sept à la Maison" va être diffusé d'ici peu. Un mouvement d'agitation angoissée semble parcourir l'assistance. Il va falloir expédier l'affaire en dix minutes, pas plus.

 

Salini : Madame Van der Carpe dit qu'il ne s'agit pas d'un investissement! Si son argument tient la route Raoul Valoche n'est pas protégé par notre TBI et le CIRDI est incompétent… Que répondez-vous à cela?

 

Charles-Alphonse semblant guetter la réponse (il me fixe de ses yeux terrifiants), j'indique que la RVJ est clairement un investissement. M'appuyant sur les critères développés par le CIRDI lui-même je fais constater à Charl… à Monsieur Salini que Raoul a développé une activité de jardinage au Mordor, effectué des prestations chez plusieurs voisins et a engagé des moyens considérables afin d'embellir les jardins en échange de monnaie sonnante et trébuchante.

 

Van der Carpe : La RVJ ne répond pas aux conditions du test Salini! Ce n'est pas un investissement.

Salini : Ah oui! Mon test!

Moi : Peuh… Tous les critères sont présents.

 

Je suis aussi crédible que Lady Gaga devant le Pape :

 

1) La durée! Raoul a jardiné dans votre quartier pendant des semaines! L'épaisse couche de poussière qui s'accumule sur X-Box 360 en témoigne.

2) L'apport! Raoul a apporté son (maigre) savoir-faire afin d'embellir (de façon relative) vos jardins grâce à une expertise dont il est (a priori) le seul titulaire. Il a même créé un nom (ridicule) pour son entreprise et utilisé (un certain) nombre d'outils. Les voisins qui ont eu recours à ses services ne diront (probablement) pas le contraire.

3) Le risque! Vous ai-je dit que si la tondeuse Valoche était abîmée je suspendais Raoul à la gouttière pendant trois heures?

4) La contribution au développement du Mordor! Bon, on ne croit pas tous à l'existence de ce critère (pas systématiquement pris en compte par le CIRDI) mais vos jardins sont tout de même plus beaux une fois tondus!

 

Moi : Bref, c'est bien un investissement!

 

Salini demande son avis à Charles-Alphonse, lequel semble s'être assoupi suite à l'ennui que lui a inspiré ma démonstration.

 

Raoul : Il se la pète trop ce chat.

Moi : Je suis d'accord. Je demande à ce que cet arbitre soit remplacé!

Salini : Chuuut! Bon, admettons qu'il s'agit bien d'un investissement… Que s'est-il passé concrètement? Je n'ai pas l'impression qu'on vous ait dépossédé de votre entreprise, de vos bénéfices ou de votre matériel.

Raoul : Oui mais on m'a mis des bâtons dans les roues!

 

Il explique alors comment les forces du Mordor semblent s'être coordonnées pour entraver son business pourtant florissant. Tout a commencé lorsqu'Alexandre Van Der Carpe, fils de Morgane et ennemi juré n°3 de Raoul a décidé de se livrer lui aussi au jardinage… au Mordor bien évidemment. Van Der Carpe entendait bien assurer le développement du business local aux dépens de l'investisseur morelien dont la tête était désormais mise à prix.

 

Raoul explique qu'au début il s'agissait d'entraves innocentes : certains voisins se sont mis à disposer des nains de jardin en spirale suite à un amendement au règlement de copropriété, ce pour ralentir considérablement le passage de la tondeuse et mettre Raoul en retard pour ses rendez-vous suivants. Puis le conseil de lotissement a décrété que les jardiniers ne pouvaient utiliser les tondeuses qu'entre 14h et 16h afin d'assurer la quiétude du voisinage. Puis il a été décrété que toute personne souhaitant exercer une activité rémunérée même anodine dans le lotissement devait s'acquitter d'une taxe équivalant à 50% de son revenu, taxe versée au bénéfice du club de bingo. Puis il a été décrété que ces règles ne s'appliqueraient pas aux entrepreneurs du Mordor. Tout ceci a vraisemblablement été suggéré par Morgane Van Der Carpe…

 

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Van Der Carpe jure sur la tête de Whitney Houston qu'elle est étrangère à tout ceci. C'est là que Charles-Alphonse s'éveille et miaule dédaigneusement, sans doute pour indiquer qu'il ne voit pas en quoi tout ceci a violé le TBI, ce que confirme immédiatement Monsieur Salini de façon plus explicite.

 

Salini : Je ne vois pas en quoi tout ceci viole le TBI. Le Mordor n'a pas fermé ou confisqué RVJ.

Moi : Et alors? Il s'agit clairement de manœuvres déguisées qui, bien qu'elles n'aboutissent pas directement à déposséder Raoul de son bien, créent un climat propre à rendre l'activité de RVJ totalement impossible.

 

En effet le contentieux de l'investissement porte de moins en moins sur des dépossessions directes (expropriations, nationalisations). De nos jours les Etats d'accueil prennent davantage de mesures fiscales, législatives ou administratives qui rendent la tâche de l'investisseur si pénible qu'il sera tôt ou tard contraint de mettre la clé sous la porte. Comme par exemple taxer de manière prohibitive son bénéfice ou placer des nains de jardin de façon aléatoire devant les maisons…

 

Moi : Le Mordor a tout fait pour que Raoul se retire de lui-même! C'est une expropriation rampante! Je réclame indemnisation pour Raoul de la part du Mordor.

Voisin : Non mais c'est pas fini!? On dirait qu'on parle d'une multinationale.

Voisine : Sept à la Maison débute dans un instant.

Voisin : Ah merde!

Van Der Carpe : Je n'indemniserai pas!

 

Charles-Alphonse dévisage son maître comme s'il lui demandait son avis – ou lui transmettait des directives.

 

Salini : Bon… cette affaire m'enquiquine particulièrement. Il me semblerait légitime qu'à titre d'indemnisation le Mordor rembourse au gamin Valoche les taxes qu'il a du verser au club de bingo. Et puis il va falloir arrêter avec ces règles sans queue ni tête. Quelle est la prochaine étape? Une contribution hebdomadaire en truffade auprès des membres du conseil de quartier?

 

Van Der Carpe affirme que c'est scandaleux et que les retraités du club de bingo vont mettre le quartier à feu et à sang si l'on récupère les 25 euros qu'on leur a donné quelques jours plus tôt, ce à quoi Salini rétorque qu'elle peut, si elle le souhaite, payer de sa propre poche. L'idée ne semble pas la transporter et elle promet d'aller traiter avec le club. Victoire, Vercingétorix jette ses armes à mes pieds. Salini nous invite à quitter promptement les lieux.

 

Cette requête était mignonne mais dites-vous bien que l'Etat n'a pas toujours le mauvais rôle et que les sociétés qui saisissent le CIRDI ont parfois des choses à se reprocher (atteintes à l'environnement, aux droits de l'Homme, aux droits des travailleurs)… même si l'Argentine décroche sans doute la palme du nombre de requêtes déposées à son encontre devant le CIRDI… Certaines blagues de juristes spécialistes de la question laissent d'ailleurs sous-entendre que l'Etat argentin aurait des actions au CIRDI. Nous nous gaussons de peu, nous juristes internationalistes.

 

Bref. Vous disposez désormais d'une expertise en droit des investissements. Répandez la sagesse lors des barbecues familiaux et des apéros au bar PMU.

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