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18 juillet 2011 1 18 /07 /juillet /2011 22:48

Cet article ne saurait être perçu comme un guide ou une forme de conseil juridique à l'intention des gangsters de tout poil. Sachez néanmoins qu'en toute circonstance, un bon cardio est indispensable.

À défaut, respectez la loi.

 

ilovemexico.jpgGrand désarroi a frappé à ma porte lorsque Raoul, 12 ans, s'est rué dans la maison en hurlant d'une voix de fausset, a hâtivement verrouillé les trois serrures de la porte d'entrée et tiré les rideaux du salon, compromettant la quiétude de la partie de cartes que j'entretenais avec le voisin "Arnold" (j'utiliserai ce prénom pour préserver son identité). Des cris de fureur à l'extérieur de la maison nous indiquent que Raoul était poursuivi pour subir une forme quelconque de châtiment corporel.

 

"Hé baltringue, sors de là sa mère on va te mettre la misère tu vas voir!!" (et moult autres mots que je n'ai pas saisis, faute d'ordonnancement correct des syllabes)

 

Alors que la poésie juvénile citée ci-dessus confirme ma théorie, Raoul se dissimule sous la table basse et je réussis à lui faire avouer qu'il a cherché noise à des camarades de sa génération. Une sombre histoire d'atteinte verbale à la dignité de la mère d'autrui... En somme, le fils indigne n'a pas respecté les règles de bienséance en dehors de chez lui mais espère maintenant trouver refuge dans la maison familiale.

 

Le brave voisin Arnold, amusé, fait remarquer à Raoul qu'il a bien de la chance que la porte soit verrouillée, ce à quoi mon grossier fils rétorque que, de toute façon ses poursuivants n'oseraient pas le poursuivre jusque dans la maison, voire même au-delà de notre palissade, du simple fait de ma présence et de ma possession du terrain.

 

Les sourcils d'Arnold se contractent en un point d'interrogation. Il est temps d'éclaircir la situation.

 

Le lecteur attentif aura immédiatement fait le lien entre la situation présentée et le cas de figure, souvent repris au cinéma, du bandit qui court ventre à terre, poursuivi par les forces de l'ordre, direction la frontière la plus proche (toujours la mexicaine) afin d'échapper à l'autorité.

 

Le spectateur aura le plus souvent justifié ce choix scénaristique par deux facteurs :

 

1) Le Mexique est un pays au climat plus clément, donc parfait pour vivre une retraite de gangster. Et puis de toute façon c'est ça, l'océan ou le Canada. Le choix est donc rapide.

 

2) Le Mexique accueille avec laxisme les repris de justice provenant des Etats-Unis. Le Mexique est donc un Etat faisant partie de l'axe du mal, au même titre que n'importe quelle autre entité se trouvant à l'Est de l'Allemagne dans un film d'action américain des années 80.

 

Le spectateur, bien qu'il ait en partie raison (en partie), néglige souvent les aspects de droit international liés à cette situation. Bon… peut-on vraiment parler de négligence à l'égard d'aspects que l'on ne maîtrise pas?

 

En vertu de sa souveraineté – concept dont l'explication nous contraindrait à faire du vrai droit, ce que nous ne voulons pas, n'est-ce pas? – l'Etat dispose d'une compétence territoriale pleine, entière et exclusive sur son territoire! Et c'est ce critère exclusif qui nous intéresse en l'occurrence. Traduction : personne n'entre chez moi sans mon autorisation, même pour frapper mon fils (sauf les forces de l'ordre qui auront ma bénédiction lorsque le moment sera venu). Je suis donc, en temps normal, le seul à pouvoir persécuter mon fils, sous réserve du respect de certaines conventions relatives aux droits de l'enfant et autres détails bien trop contraignants pour un parent lambda.

 

- C'est donc à cause de cette compétence territoriale que les policiers ne peuvent pas suivre le bandit lorsqu'il franchit la frontière? devine Arnold.

- Et oui! Le film retranscrit généralement cette situation par une attitude de provocation du bandit une fois la frontière passée. Il dépasse le panneau indiquant le changement de territoire, se retourne, baisse son pantalon et exhibe son postérieur aux policiers. D'où l'intérêt pour le policier d'intercepter le bandit avant qu'il n'ait quitté le territoire et se soit défroqué. Il faut bien comprendre que l'Etat pour lequel le policier officie lui octroie un pouvoir qui n'est valable que sur ce territoire (règle non valable si le policier en question est Sylvester Stallone… lui traverse généralement la frontière et analyse ensuite son manuel de droit international public). Le simple fait d'être policier ne lui donne pas de privilège en dehors de son Etat!

 

losdelriomacarena804498

Les musiques de l'été ont été créées dans le seul but d'apprendre aux fuyards les différentes manières de narguer les forces de l'ordre une fois la frontière passée. Autrement, leur musicalité et le style de danse utilisé n'ont pas d'explication logique. 

 

- Naturellement ces films partent du principe qu'il n'y a personne à la frontière pour exercer un contrôle des allées et venues, ce qui est rarement, voire jamais le cas de nos jours. 

- N'y a-t-il rien qui permette aux policiers de passer outre? me demande Arnold.

- Si, bien sûr! Violer l'intégrité territoriale de l'Etat voisin. Toutefois ce n'est pas très "droit international friendly". Il est plus sain de demander à l'Etat voisin de remettre l'individu en vertu d'un accord d'extradition... mais... l'Etat voisin doit s'assurer que certaines règles seront respectées. Des broutilles!!

 

Afin d'illustrer mon propos je saisis Raoul par le cou, déverrouille la porte et louvre pour faire face aux trois jeunes filles de onze ans venues le passer à tabac. Il hurle comme un goret que l'on menacerait d'égorger.

 

- Bonjour mesdemoiselles. Allez-vous tuer Raoul?

- Heu… non…

- Est-ce que vous allez le torturer ou lui infliger des comportements considérés comme répréhensibles au regard de la morale, et accessoirement des standards internationaux?

- Mais non, juste lui mettre une ou deux claques!

 

Naturellement, l'Etat-papa qui accepte de remettre le bandit doit avoir un degré suffisant de certitude quant aux assurances présentées par son voisin frustré :

 

- Vous êtes sûres que vous n'allez pas le torturer ou le tuer?

- Promis monsieur.

- Ok.

 

Raoul est jeté dehors et la porte verrouillée afin d'assurer sa bonne dérouillée.

 

cop with baton

 

La formation (certes couteuse) des policiers au lancer de matraque peut être

utile, afin de faire chuter le fuyard au

moment où il s'apprête à passer la frontière. 


J'explique à Arnold qu'il m'était également possible de laisser les gamines… euh, les policiers l'attraper chez moi. Certains accords du type Schengen permettent aux policiers qui ont entamé des poursuites sur leur territoire de les finir chez le voisin, si tant est que celui-ci a donné son accord préalable dans le cadre d'une convention qui lie les deux Etats. Ces conventions se font de plus en plus nombreuses, ce qui rend l'hypothèse de l'impunité de moins en moins probable. Il y a d'ailleurs peu de chances que l'Etat qui se retrouve hôte involontaire d'un bandit de grand chemin comme Raoul le laisse développer librement son activité chez lui (exception : l'Etat voyou). Dans ce cas et si les conventions ne s'y opposent pas, il châtiera lui-même le gredin. Cependant, dans la mesure où ces trois demoiselles ont subi le préjudice, il me semble beaucoup plus censé de les laisser gérer l'affaire elles-même, bien que je n'en aie pas l'obligation en l'occurrence.

 

- En somme, si ces demoiselles étaient entrées par la force ou par la ruse...

- Elles auraient violé mon intégrité territoriale et j'aurais probablement demandé des comptes à leurs parents. Contrairement à certains héros de fiction, elles ont eu le bon sens de s'arrêter à la frontière et nous avons mis en oeuvre une coopération afin que je leur remette Raoul vu que je n'avais pas envie de le juger moi-même. Mon cher Arnold, il faut bien noter que ces personnages de fiction qui s'introduisent en douce dans un autre Etat, même pour des motifs moralement légitimes, sont en violation du droit interne de cet Etat et du droit international! C'est bien pour cela que Sydney Bristow opère les exfiltrations de manière secrète, tous les deux épisodes d'Alias. Si elle se fait repérer, l'Etat pour lequel elle travaille (l'Etat américain) risque d'engager sa responsabilité internationale. Bien heureusement, il fera en sorte de nier un quelconque lien entre lui-même et Sydney "Sydney? Sydney la capitale de l'Ukraine? Nay! Je ne connais pas cette Sydney! Elle n'est pas agent de la CIA! Si elle est agent de la CIA, je ne suis pas au courant! Si je suis au courant, elle n'a pas agi en mon nom ou pour mon compte. Elle a agi sur son temps de vacances! Tuez-la vite par contre, elle pourrait débiter des mensonges à mon sujet pour sauver sa peau!"

- En effet...

 

 

Enfin, pour les Etats actuels ou futurs qui chercheraient à se cultiver sur cette page (ça promet), il est important de relever que votre compétence territoriale, liée à votre souveraineté, ne vous permet pas de faire tout ce que vous voulez sur votre territoire ou avec la plèbe locale. Vous avez l'obligation de respecter les conventions auxquelles vous avez souscrites (pour ce point, guettez l'article "Conventions internationales : l'exemple du traité de protection des canards albinos") et/ou d'autres règles non-écrites du droit international (voyez par exemple  La coutume internationale : la clause Santa ), ce qui peut vous contraindre à limiter certaines de vos prérogatives classiques (édiction de lois discriminatoires, passage à tabac organisé,  etc).

 

Par ailleurs n'oubliez jamais que l'ONU vous observe et pourrait intervenir sur votre territoire... après que vous ayez exterminé votre population, soyez rassurés.

 

 

Si l'auteur a bien fait son travail, vous associerez systématiquement la sompteuse mélodie ci-dessus au droit international. Le savoir est donc partout! Votre honorable serviteur vous invite à lui suggérer toute autre méthode de provocation à la frontière, dans le respect des bonnes moeurs.

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