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28 août 2011 7 28 /08 /août /2011 04:02

daffyGrand désarroi a frappé à ma porte lorsque Raoul, étudiant de seconde première année de droit, m'a demandé de lui faire bénéficier de ma science afin qu'il comprenne ce qu'est un traité international. Face à mes interrogations sur les sources de cette préoccupation, il m'affirme avec verve qu'une chargée de TD "vicieuse et viciée" exige de ses camarades et lui-même qu'ils se plient à une ordalie des plus sournoises (un exposé) pour le surlendemain. Il est vrai que certains chargés de TD sont à la fonction enseignante ce que la punaise est à la plante du pied (cf un prochain article "Chargé de saké - Anatomie du bourreau du droit") mais force est de constater que la question est justifiée et pertinente pour tout futur juriste digne de cette appellation. Il est encore plus intéressant de profiter de cette opportunité pour mettre un terme à toutes les discussions de comptoir de vos collègues et amis, lesquels s'évertuent à affirmer que le droit international ne sert à rien.

 

L'exemple du traité international sur la protection des canards albinos prouve parfaitement le contraire !

 

Les férus d'actualité – vous en êtes nécessairement – n'auront pas manqué ce débat au sommet, consécutif à l'exécution sommaire par un chasseur aveyronnais d'une dizaine de canards albinos, espèce en voie d'extinction. Alertés par cet événement scandaleux et moralement condamnable, plusieurs États de la communauté internationale ont momentanément mis de côté la thématique de la dette des pays en voie de développement et élaboré un projet de traité international destiné à protéger les palmipèdes en danger. Il faut dire que l'agressivité notable de cette espèce – caractérisée par ses yeux injectés de sang, son bec long de vingt-cinq centimètres et son plumage d'un blanc immaculé – ne contribue pas à la rendre sympathique auprès de la populace.

 

À quoi sert concrètement un traité (ou une "convention", ça signifie la même chose) ? En des termes simples, le droit international définit le traité comme un accord de volonté régi par le droit international, conclu entre sujets de droit international et visant à créer entre eux des droits et des obligations réciproques. Je sais, j'avais évoqué des termes simples, j'y viens :

 

  1. Accord de volonté : en somme, un contrat entre un ou plusieurs sujets. L'équivalent plus crédible de "Croix de bois, croix de fer, si tu mens, tu vas en enfer".
  2. Régi par le droit international : cela signifie que contrairement à ce que laisse entendre Fox News, le droit américain ne permettait pas à l'amateur de bretzel de faire un pied de nez à l'ONU, organisation qui relève du droit international. Or, droit international > droit national.
  3. Sujet de droit international : simplifions, il s'agit surtout de l'Etat. Oui, celui auquel vous reprochez de vous voler votre argent !
  4. Créer des droits et obligations : cela semble assez explicite.

 

En somme, un traité oblige les Etats qui le signent à respecter certains engagements et leur permet parfois de bénéficier de droits, dans un domaine particulier. A titre d'illustration, l'objet du traité sur la protection des canards albinos – "TPCA" pour les initiés, "COUIN" pour ses détracteurs – est de contraindre les États qui le signent à assurer la protection de ces créatures sur leur territoire.

 

- Uniquement ceux qui le signent ? s'indigne Raoul.

- Le droit international a ceci de formidable qu'on ne peut pas obliger un Etat souverain à faire ce qu'il ne veut pas faire, sauf s'il accepte qu'on lui dise quoi faire.

- Euh... Hein ?

 

(Fuyons encore l'explication sur la souveraineté de l'Etat avec l'espoir qu'un collègue moins pleutre s'y attelle. Ce sujet est aussi embarrassant pour un internationaliste que l'explication des règles de la conception à un enfant de cinq ans!)

 

duchhunt

La réglementation internationale ne fait manifestement pas que des heureux....

 

Ce qu'il faut retenir, c'est que seuls les Etats qui ont accepté d'être engagés par le COUIN doivent respecter les obligations qui y sont contenues, donc protéger les canards (c'est ce que l'on appelle l'effet relatif des traités). Alors, de grâce, cessez de crier haut et fort "Et les conventions internationales !?" lors des repas de famille au sujet d'un Etat qui ne les a pas signées. Si un Etat qui ne signe pas un traité pouvait être lié par celui-ci :

 

  • la maîtresse de votre mari pourrait tout aussi bien se prévaloir du contenu de votre contrat de mariage
  • votre collègue de travail pourrait demander à percevoir votre salaire à votre place
  • vous pourriez exiger de votre belle-mère qu'elle paie votre facture à votre place
  • votre voisin pourrait entrer chez vous et se raccorder à votre réseau câblé, sous votre nez

 

Vous l'avez donc sans doute bien compris, on peut assimiler un traité international à un contrat, si ce n'est qu'au lieu d'être conclu entre des individus, il l'est entre des Etats, du moins ceux qui l'acceptent.

 

- Ok, jusque là je pense avoir compris. Le traité est une sorte de contrat entre deux ou plusieurs Etats. Mais… vu qu'il s'agit de droit international, les proches d'un canard albinos peuvent-ils saisir le tribunal correctionnel de Rodez si un chasseur local viole le contenu du traité international?

 

            Je soulève un sourcil et regrette de l'avoir autorisé à regarder les Teletubbies jusqu'à l'âge de huit ans. Un sourire de sa part m'indique qu'il plaisante. Ouf.

 

- Il y a deux choses à envisager pour répondre à ta question :

 

1. Certains juges de Rodez et d'ailleurs voient le droit international comme une nuisance / y accordent autant de crédit qu'à l'Arlésienne / considèrent qu'il ne s'agit pas de droit. (Oui, vous qui lisez ces lignes! Shame on you! Le droit international EST du droit! Un peu particulier certes… mais du droit malgré tout!)

 

2. En principe, un traité ne crée pas de droits ou d'obligations pour les particuliers, uniquement pour les Etats! (J'ai bien dit "en principe", tout relève de l'analyse au cas par cas). Ainsi un canard albinos aura du mal à défendre sa cause devant le juge de Rodez, SAUF SI :

 

                a) La France a retranscrit les règles essentielles du COUIN dans son droit.

             b) Le COUIN avait pour but de créer un droit invocable devant les juges français par les français, humains ou canards (certains gouvernants semblent avoir du mal à faire la distinction).

 

- C'est un peu complexe, souligne Raoul.

- Je le conçois, voici donc une mise en situation qui sera davantage à ta portée.

 

Acte I, Scène I

 

Le théâtre représente une salle d'audience opulente, au sein de la belle contrée de Rodez.

Personnages : Albine, Juge Ruthénois, Bebert, le chœur

 

ALBINE. Eplorée Ha! Mon bon juge!

RUTHENOIS. Mais qu'y a t il mon enfant? Je ne puis souffrir de te voir si chagrinée.

ALBINE. Je suis au désespoir. Mon mari m'a été ôté par la plus vile des créatures. Je réclame vengeance.

RUTHENOIS. Emu Nomme le vaurien qui est à l'origine de ton affliction. Parle donc!

ALBINE. La fripouille ici présente, l'apôtre du mal, le coquin! Il a donné du fusil et pan et pan! Mon Albin a été saisi par la voyageuse de nuit.

 

Le chœur se lamente :

 

LE CHŒUR. Et maintenant qui pourrait être dit plus malheureuse que toi? Qui a subi désastres, misères plus atroces, dans un pareil…

RUTHENOIS. Interrompant le chœur Ça va, ça va… Qu'il s'exprime pour assurer sa défense et assumer sa détente malheureuse.

BEBERT. Se plaçant à la barre Je n'comprends pas pourquoi j'suis là M'sieur le Ruthenois! J'n'ai pas violé la loi et il est de bon aloi de donner d'la détente quand un Albin s'détend sur mon terrain!

ALBINE. Mortifiée Ha! Il confesse! Fripouille!

LE CHŒUR. Celui qui va son chemin, étalant son orgueil dans ses gestes et mots sans crainte de la Justice, sans respect des temples…

RUTHENOIS. Mais silence!

ALBINE. J'invoque le COUIN!

BEBERT. Tu n'peux point!

ALBINE. J'insiste! Notre bon royaume a signé et ratifié le COUIN. L'article 2 assortit d'un châtiment toute capture ou mise à mort de notre engeance! Je réclame vengeance!

BEBERT. Et d'puis quand sommes-nous d'l'engeance des rois? J'n'ai pas ouï qu'le COUIN fût désormais loi sur nos terres!

RUTHENOIS. Hum…

ALBINE. Vivement Qu'insinues-tu chenapan? Je ne pourrais pas me prévaloir du COUIN?

BEBERT. Not' bon roi n'a pas cru loisible d'intégrer l'contenu de l'article 2 dans le corps des règles qui gouvernent l'Royaume!

RUTHENOIS. Hum.

ALBINE. Vivement Cessez cette délibération silencieuse mon bon juge, je n'en puis plus!

RUTHENOIS. Il n'a pas tort. Je suis juge de Rodez et non des querelles entre Couronnes, de sorte que je n'ai pas connaissance d'une règle appuyant la sollicitation d'Albine. Si encore le COUIN était rédigé d'une quelconque autre façon… On me donne pourtant avis qu'en vertu de l'article 2 les Couronnes prendront les mesures nécessaires pour mettre un terme à de telles pratiques.

ALBINE. Et?

RUTHENOIS. L'accord contient d'autres frivolités sur la préservation de l'environnement ou la nécessité de mettre en œuvre des expertises. Il s'agit assurément de noircir les pages. En revanche rien n'est dit sur une supposée mise en cause des chasseurs ou sur la possibilité pour les victimes de quérir réparation. Force est de constater que le chasseur a raison.

BEBERT. Naturellement!

ALBINE. S'effondre Je me meurs!

LE CHŒUR. Elle veut s'ôter la vie!

ALBINE. Les accords entre Couronnes n'ont-ils donc aucune force devant vous?

RUTHENOIS. J'en suis particulièrement contrit mais c'est bien là le cas. En ce qui me concerne, c'est tout comme si le COUIN n'avait jamais vu le jour! Il est inconcevable de punir le chasseur sans base légale!

ALBINE. N'y a-t-il donc rien qui puisse être fait?

RUTHENOIS. Manifester… ou espérer qu'un autre Royaume prenne acte de la défaillance du nôtre, car la Couronne de France est finalement seule responsable de l'impunité de ce criminel.

 

Raoul m'observe d'un œil torve, insensible à mes talents d'acteur.

 

- Responsabilité? C'est-à-dire?

- Houlà! Cela mérite une explication à part! Je pense qu'il faudra plusieurs sessions pour comprendre tout ce qu'implique un traité mais ce que je t'ai indiqué devrait suffire pour le moment. On verra le reste dans l'acte II… un autre jour, j'aimerais finir de bouquiner tranquillement.

- Qu'est-ce que tu lis?

- Le Mariage de Figaro.

 

duck-sun.jpg

 

(Merci à Sophocle pour les rares extraits d'apitoiement que j'ai plagiés dans Oedipe Roi)

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commentaires

??? 02/11/2013 15:24

Rédigé avec humour, c'est agréable.

diraoul 02/11/2013 15:29



Je vous remercie!



Seneque de Lagueule 03/11/2011 21:41


Grand desarroi m'a frappé (le salop [faute destinée à rétablir l'égalité homme/femme et surtout à respecter la Constitution]).
Mais diantre! Et si je ne respecte pas un traité signé par mon Etat "d'origine" dans un Etat non signataire? Si je ne respecte pas un traité dans un Etat signataire mais, que mon "Etat d'origine"
ne reconnait pas?

Par la crotte de mon cochon d'inde, c'est compliqué le droit!

nb : je vous épargne les déclinaisons restantes! :)


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