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19 janvier 2017 4 19 /01 /janvier /2017 18:35
(Josh Hanet/NYT)

(Josh Hanet/NYT)

Suite à une campagne présidentielle tumultueuse, Donald Trump s’apprête à devenir le 45ème président des Etats-Unis, succédant ainsi au président Barack Obama. Ce dernier a, pendant huit ans, démontré une maîtrise presque inégalée de son image publique et s’est forgé l’image d’un président « cool », voire « swag », notamment grâce à un recours intensif aux réseaux sociaux. Aux antipodes de son prédécesseur, l’utilisation que fait Donald Trump de son compte Twitter est déjà décriée pour son impact négatif sur la politique extérieure des Etats-Unis, y compris par ses homologues. Ce phénomène méritait quelques lignes d’une réflexion non exhaustive (format blog oblige), menée par Nicolas Goossaert-Krupka et moi-même.

Quelques éléments de contexte sur la communication présidentielle américaine

Il est des choses qui possèdent la faculté rare de faire fi des données que nous offre le réel pour convoquer d’office notre imaginaire. Des choses à l’évocation desquelles, l’espace d’un instant, le concret nous devient étranger et notre conscience, nourrie d’images et de mots entrés dans l’histoire, de séries télévisées et de films entrés dans notre inconscient, nous propulse dans un monde fantasmagorique. La communication du Président des Etats-Unis est une de ces choses.

Ayant déjà été intégrée dans de nombreuses œuvres fictionnelles, la communication présidentielle américaine est entrée de plein pied dans notre imaginaire collectif au tournant du millénaire, où de 1999 à 2006, Claudia Jean Cregg (Allison Janney), incarne à l’écran la porte-parole du Président Josiah Bartlet (Martin Sheen) dans la série À la Maison Blanche.

Pour instructive qu’elle puisse être, cette œuvre référence et maintes fois récompensée met en lumière les enjeux multiples et éminemment complexes de la communication de l’office le plus influent au monde, où chaque phrase, chaque mot est relayé par d’innombrables canaux médiatiques et chaque intonation, sourire furtif ou rictus sujet à interprétations multiples.

Car c’est bien sur toutes les actions du Président, et donc toutes les attributions dévolues à lui par la Constitution américaine qu’il convient de choisir les mots justes, les images fortes, et leur mode de transmission adapté.

Lorsqu’il s’agit d’annoncer la fin de la traque d’Oussama Ben Laden, c’est POTUS en personne qui s’en charge. Le recours au lien fondamental unissant une nation à son Président étant ici justifié par la nécessité de faire corps, et de tourner ensemble la page du traumatisme le plus profond de l’histoire moderne occidentale. Et lorsque, quelques heures plus tard fuite (à escient) l’image d’un Barack Obama régnant dans une tension à son paroxysme dans la situation room lors de l’assaut, c’est à ses opposants politiques qu’elle s’adresse. Les mêmes l’ayant acculé pendant toute la campagne pour son manque d’expérience en matière de diplomatie et de stratégie militaire. Les mots d’abord, rendant compte au pays de la fin d’une époque. L’image ensuite, comme pour mieux montrer à ce même pays la fin d’une perception trop longtemps subie.

Lorsqu’il s’agit d’enjoindre les américains à souscrire à l’assurance maladie avant la date limite (objectif de politique publique), c’est Buzzfeed, site internet (à l’origine) de divertissement qui est choisi pour relayer une vidéo désormais culte où la cool attitude de POTUS ferait presque de l’ombre au message transmis :

La communication du Président module ainsi son image, solennisant les adresses à la nation qui revêtent une gravité particulière, rendant divertissantes des informations pratiques pour assurer un partage plus efficient, laissant pour le reste Pete Souza, photographe attitré de la Maison Blanche, dessiner les contours d’un Président proche, classe et décontracté.

Principales caractéristiques de fond et de forme

Si l’adaptation du mode de transmission du discours présidentiel à l’objectif poursuivi est constante, sollicite de nombreux canaux et travaille à « crafter » une image et un message cohérents, il semble que la communication du Président nouvellement élu n’entende pas souffrir cette multitude de modes de communication, et ne veuille élire comme miroir au monde que l’un d’entre eux : Twitter.

Parallèlement, on constate à la lecture des saillies twittoresques du Président élu (voir infra) une rupture brutale des caractères fondamentaux de nuance, de prudence et de délicatesse que revêtait la communication présidentielle jusqu’alors.

Nuance dans le rapport aux adversaires politiques, si opposées des nôtres leurs idées puissent-elles être. On se souvient des mots choisis, forts et dignes de Barack Obama au lendemain de chaque crime de masse, pourtant indéniablement liés aux actions de la National Rifle Association et de l’impossible réforme du 2nd Amendement du fait notamment des contributions versées aux parlementaires républicains.

Prudence et délicatesse dans le rapport aux médias, qui quand bien même s’adonneraient à un relai à outrance d’informations erronées méritent en tous moments une considération à la hauteur de l’office, liée au respect des convictions et du crédit que tout concitoyen est susceptible de placer en eux.

La forme étant au service du fond, les nuances, prudence et délicatesse propres à l’exercice de la fonction ne peuvent que très peu s’accommoder d’un recours exclusif aux 140 signes. Cependant, le choc de l’élection de Donald Trump au terme d’une campagne marquée par l’outrance et l’insulte peine à s’estomper. Docteure en sciences politiques de l’université Paris IX-Dauphine et auteure de Trump, l’onde de choc populiste, Marie-Cécile Naves estime que c’est précisément cette « stratégie de communication qui repose sur l’immédiateté, la simplification des messages politiques et la prétention d’être directement en lien avec les électeurs » qui a porté ses fruits lors de la dernière campagne. Avec de surcroît, la circonstance que le fonctionnement des réseaux sociaux repose sur des algorithmes analysant une multitude de données (regroupant contacts, interactions, intérêts, etc.), rendant moins à même une analyse critique et contradictoire. En clair, plus l’on est demandeur d’une certaine information, plus l’on a de probabilités de se la voir proposer et moins l’on a de risque de se voir suggérer des analyses critiques relatives à celle-ci.

Reste à savoir de quelle façon sera reprise par le Président Trump cette « infrastructure digitale » représentant un « capital sur lequel le prochain président mais aussi tous les suivants pourront bâtir », comme le formulait Kori Schulman, conseillère de Barack Obama sur les questions numériques.

Cette rupture dans la forme comme dans le fond d’une communication qui appelle une hauteur de vue toute particulière en dit probablement beaucoup de la manière dont une certaine catégorie de dirigeants appréhende notre époque.

Une certaine vision de la diplomatie sur Twitter

En effet, par-delà l’exemple du président Trump, la présence renforcée des gouvernants sur les réseaux sociaux suscite une évolution surprenante dans la conduite des relations diplomatiques. D’une simple pression du pouce sur l’écran de leurs smartphones, des dirigeants et diplomates s’expriment désormais au grand jour, tout en contournant les médias traditionnels, pour échanger « directement » avec leurs homologues et le grand public sur l’actualité. D’autres acteurs tels que les citoyens, les ONG ou les organisations internationales se mêlent parfois à ces échanges, contribuant ainsi à transformer les réseaux sociaux en un nouvel espace virtuel de débat.

Donald Trump et la diplomatie en 140 caractèresDonald Trump et la diplomatie en 140 caractères
Donald Trump et la diplomatie en 140 caractères

Toutefois, les gouvernants ne sont (malheureusement ?) pas toujours suivis de près par leurs conseillers en communication, alors que l’appli Twitter est toujours à portée de main. Il suffit alors de peu de choses pour déclencher une catastrophe diplomatique : un peu d’emballement ou d’exaspération, un tweet trop spontané, une coquille malheureuse, une vaine tentative de faire disparaître la publication – la pratique de la capture d’écran préventive est désormais répandue. Trop tard, le mal numérique est fait : le tweet circule d’abord sur le réseau social à grands coups de retweets avant d’être commenté par les médias traditionnels et d’emporter éventuellement des conséquences négatives dans le monde réel. Le bad buzz aux effets potentiellement dévastateurs (ou tweetstorm) est alors caractérisé ! (#Drama)

Il en va naturellement de même lorsque les provocations publiées sur les réseaux sociaux sont parfaitement assumées, comme en atteste l’exemple de l’ambassade russe au Royaume-Uni, désormais réputée pour son art du trolling diplomatique.

Il en va naturellement de même lorsque les provocations publiées sur les réseaux sociaux sont parfaitement assumées, comme en atteste l’exemple de l’ambassade russe au Royaume-Uni, désormais réputée pour son art du trolling diplomatique.

Il demeure que l’on observe un changement dans la façon dont les gouvernements et leurs équipes communiquent, grâce à un recours intensif aux réseaux sociaux. Donald Trump nous en offre d’ailleurs une illustration parfaite, l’annonce de son élection à la présidence des Etats-Unis ayant donné lieu à la publication d’une profusion de tweets « étatiques » destinés à le féliciter – avec plus ou moins de sincérité ou de réserve – pour sa victoire. La twiplomatie est en marche et il semblerait que le nouveau président des Etats-Unis l’ait élevé au niveau supérieur… ou tiré vers le sous-sol selon la perspective adoptée.

Si l’activisme twitteresque de Donald Trump s’est manifesté il y a bien longtemps (il possède son compte depuis sept ans), celui qui a accepté le titre honorifique – octroyé par un fan – de « Hemingway en 140 caractères » (qu’on en juge…) s’est globalement distingué de ses prédécesseurs présidentiels par son absence de réserve médiatique, même une fois élu. Le compte @RealDonaldTrump – personnel, précisons-le – révèle ainsi la moindre de ses positions sur les sujets et acteurs de la communauté internationale, de même que ses affinités et inimitiés, au point d’émouvoir ses propres conseillers (l’un d’entre eux, James Woolsey admettait être incapable de suivre le rythme de publication de son patron), voire de franchement traumatiser la classe politique américaine, la presse locale et… Wall Street.

Les marchés financiers ont d’ailleurs développé la notion de « presidential tweet risk » pour qualifier les techniques d’anticipation des marchés par l’observation constante du compte Twitter du nouveau président.

Market Watch

Les observateurs assidus de son compte Twitter ont pu constater – en toute objectivité scientifique insusceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires – que Donald Trump fait preuve d’une réactivité déconcertante, y compris de nuit, et d’un style de publication provocateur, de sorte que certains journalistes se demandent s’il ne souhaite pas, en réalité, favoriser son propre impeachment afin de retrouver sa liberté. La presse a relevé que les termes « great », « loser », « winner », et « stupid » figurent parmi les éléments de langage privilégiés par Donald Trump dans ses publications Twitter et qu’il a copieusement invectivé plus de 200 personnes. Non content de se mettre également à dos les médias locaux en un temps record, le nouveau président a également offensé un nombre non négligeable d’Etats avant, pendant et après à sa campagne (voir carte), parmi lesquels figurent la Chine, l’Allemagne ou le Mexique. Il n’est donc pas surprenant que Donald Trump suscite désormais une certaine nervosité chez ses futurs homologues. Sans ordre particulier, on peut relever une série de dérapages non contrôlés, largement relayés par la presse internationale.

La Chine semble être la cible favorite de Donald Trump depuis plusieurs années, ce pour des motifs parfois inattendus. En 2012 déjà, il laissait entendre que le réchauffement climatique était une invention de cette dernière destinée à perturber le marché. Il n’a visiblement pas entendu réchauffer ses relations avec ce pays, affirmant fin 2016 via Twitter que ce pays manipulait sa devise à des fins commerciales et l’accusant par ailleurs de construire un complexe militaire dans le sud de la Mer de Chine. Or, la Chine était déjà particulièrement courroucée par le comportement de Donald Trump, lequel avait compromis quatre décennies de tradition diplomatique américaine en échangeant par téléphone avec la présidente taïwanaise, Tsai Ing-Wen alors que les Etats-Unis s’en étaient prudemment abstenus jusque-là (la Chine ne reconnaît pas l’indépendance de Taïwan et les Etats-Unis n’entretiennent pas de relation diplomatique avec cette dernière depuis les années 70). Face au risque d’une crise diplomatique d’envergure, Donald Trump s’était expliqué, via Twitter, indiquant qu’il ne s’agissait que d’un appel de courtoisie dont il n’était pas l’initiateur. Toutefois, la Chine s’estime globalement stigmatisée par le nouveau président américain, la chaîne d’information contrôlée par l’Etat, Xinhua, étant allée jusqu’à critiquer globalement Donald Trump pour son utilisation des réseaux sociaux dans le jeu diplomatique, comparée à un « jeu d’enfant ». La diplomatie Twitter de Donald Trump est qualifiée d’« indésirable » par le communiqué.

Ironie du sort, c’est le communiqué de Xinhua, datant du 3 janvier 2017, qui nous rappelle que Donald Trump avait qualifié les Nations Unies de club de discussion, dans un tweet du 26 décembre 2016. L’organisation internationale avait déjà été critiquée dans un tweet antérieur du 24 décembre 2016, consécutif à un tweet de la veille laissant entendre que les choses seraient « différentes » une fois son investiture réalisée (en réaction à l’adoption de la résolution 2334 du Conseil de sécurité exigeant l’arrêt des activités israéliennes de peuplement dans les territoires palestiniens occupés – les Etats-Unis n’avaient pas eu recours à leur veto).

Les exemples semblent se décliner à l’infini à mesure que les jours défilent. Régulièrement interpellé par Donald Trump sur sa contribution financière à la construction d’un mur le séparant des Etats-Unis, le Mexique a vu ses intérêts défendus par des tweets de l’ancien président Vicente Fox. Ce dernier a non seulement affirmé, dans un tweet fleuri en date du 6 janvier 2017, que le Mexique ne paierait pas pour ce « @%§ mur », mais il a également remis en question la légitimité de Donald Trump en tant que président le même jour. Il faut dire que Vicente Fox avait montré dès février 2016 son mépris pour Donald Trump, lequel évoquait déjà la participation des mexicains à la construction du mur à l’époque…

Donald Trump est également parvenu à vexer plusieurs Etats européens via Twitter. Bien avant de remettre en question l’Union européenne dans son ensemble et de qualifier l’OTAN d’« obsolète », le candidat aux élections présidentielles avait déjà provoqué l’effroi de la twittosphère, via un tweet laissant entendre qu’il situait Paris en Allemagne (tweet jamais supprimé par ailleurs). Plus récemment, le futur président a établi un parallèle douteux entre l’Allemagne et le régime nazi, suscitant la perplexité du Ministère allemand des Affaires étrangères.

A l’inverse, il n’a pas hésité à manifester son admiration pour certains leaders, de manière notable Vladimir Poutine, au risque d’entraîner une vague de critiques de la part de ses concitoyens.

Les nombreuses critiques plus ou moins voilées émanant de la presse et des chefs de gouvernement ne semblent pas encore inciter Donald Trump à mettre un frein à ses tweets impulsifs. Il semblerait toutefois que certains membres de la communauté internationale aient décidé de faire leur deuil de la diplomatie traditionnelle et de prendre le pli. Ainsi, alors que Donald Trump réagissait avec vigueur au discours de début d’année du président nord-coréen Kim Jong-Un, lequel prétendait que son pays avait développé une arme nucléaire capable de frapper les Etats-Unis, la Corée du Sud peaufinait sa stratégie en nommant, au sein des Affaires étrangères, une personne chargée d’observer et d’analyser les tweets du futur président américain. Un bon moyen sans doute d’anticiper les rapports diplomatiques à venir…

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Published by Hervé Valoche;Nicolas Goossaert-Krupka - dans Actu Internationale
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24 novembre 2016 4 24 /11 /novembre /2016 00:07
La Cour pénale internationale - Si j'aurais su, j'aurais pas v'nu

Grand désarroi a frappé à ma porte… lorsque mon fils Raoul, 17 ans, rentrant d’une journée de procrastination lycéenne, m’a annoncé d’un air indécis qu’un voisin souhaitait me voir au plus vite.  "Genre, maintenant".

***

Le rejeton salue vaguement mon collègue Sabrin Rochas, venu à la maison pour l’apér… discuter de notre prochain projet de colloque. Lui et moi sommes fébriles dans la cuisine, tels des adolescents craignant d’être surpris par leurs parents en pleine consommation de substances illicites.

-Ne rentre pas de façon si brutale! J’ai cru que ta mère était revenue plus tôt que prévu. Quel voisin?

-Monsieur Salini.

Je soupire et explique avec délicatesse que je suis occupé à faire des sandwichs jambon-camembert, que j’ai des bières à décapsuler et que Raoul serait un brave garçon s’il allait mentir à Salini afin de lui laisser penser que je suis en déplacement au Kenya. Raoul rétorque que Salini m’attend devant le portail et m’a aperçu à la supérette près de l’animalerie, en train d’acheter des victuailles une heure plus tôt. Je réprime une vague intention criminelle.

-Je peux avoir une bière? tente Raoul, conscient de l’imminence providentielle de ses dix-huit ans.

-Non. Sabrin, j’en ai pour deux minutes. Le voisin veut sans doute encore m’emprunter la Black et Dekker, dis-je avec dépit.

-C’est pas un manuel de contentieux constitutionnel, ça ? répond Sabrin avec perplexité.

J’en déduis que Sabrin n’a guère bricolé dans sa vie, sauf si remanier les notes de bas de page de ses articles en suant à grosses gouttes à l’aube d’une deadline relève d’un tel exercice. Sans daigner lui répondre, je me dirige vers la sortie en préparant mon sourire le plus crédible. A peine ai-je ouvert la porte d’entrée que Salini traverse le jardin en quelques enjambées, étonnamment alertes dans la mesure où le brave homme porte dans ses bras un gros chat persan de 17 kilos, Charles-Alphonse. Salini se colle alors à moi, suscitant une angoissante proximité entre les griffes de son fauve et mon nouveau pull.

-Bonjour Monsieur Salini… Euh, vous êtes… très rouge… Tout va bien?

C’est un euphémisme : Salini ressemble à une publicité pour une teinte de vernis à ongles et transpire comme un internationaliste entré par erreur dans une bibliothèque de droit des sociétés. Il me semble aussi bouleversé que ce doctorant de ma connaissance qui, alors qu’il oeuvrait sereinement à l’achèvement de sa thèse sur la police des baignades, a découvert l’existence des affaires "burkini".

-Ne vous inquiétez pas Monsieur Valoche. C’est seulement que je suis allergique à la transpiration.

-Celle… des autres?

-La mienne.

-C’est fâcheux. Hem… Qu’y a-t-il ? Voyez-vous, je travaille sur un article important.

Charles-Alphonse, véritable détecteur de mensonges à poils longs, plisse les yeux et renifle mon pull avec une moue de suspicion. Salini m’explique alors que Madame Paulette, une voisine vivant deux rues plus loin, est terrifiée depuis qu’elle pense avoir vu un "réfugié syrien" traverser son jardin dans l’après-midi et qu’elle l’a appelé à l’aide.

-Vous vous rendez compte, un réfugié syrien, ici !

J’exprime mon scepticisme. Aucun migrant digne de ce nom, tout syrien qu’il soit, ne serait parvenu à atteindre notre patelin. Il faut dire que, soucieuse de dissuader les migrants de venir s’établir dans l’agglomération, la commune voisine a organisé en grande pompe (et non sans une certaine hâte) son jumelage avec la ville de naissance de Viktor Orban, en Hongrie.

-Madame Paulette est toute chamboulée. Elle a cru qu’il était venu lui ôter la vie.

-Je suis profondément choqué mais je ne comprends pas ce que j’ai à voir là-dedans. Appelez la police!

Charles-Alphonse miaule d’un air courroucé. Je recule d’un pas.

-Madame Paulette ne veut pas. Elle a peur de passer pour folle.

-Et pour cau… Je veux dire que… personne n’oserait penser cela. Mais qu’est-ce que vous me voulez dans ce cas?

-Madame Paulette affirme que c’est de votre faute à vous « les internationalistes » si les migrants syriens qui sont menacés de massacre par Bachar El Hussein (sic.) ne sont pas protégés par le droit international et viennent se réfugier chez nous. Elle exige que vous veniez vous amender en installant le système d’alarme dont elle vient de faire l’acquisition pour se protéger.

-QUOI? Mais, quel rapport!? J’y suis pour rien. Et je suis sûr que la mégère Paulette a affabulé. Elle a 102 ans, bon sang! Et pourquoi vous ne le faites pas vous-même plutôt que de jouer les messagers?

-Et si je tombe sur le migrant? J’ai déjà pris de gros risques en venant vous avertir!

-Ils ont l’air sympa tes voisins, intervient soudain Sabrin qui m’a rejoint sans crier gare.

Alors que je l’interroge du regard pour connaître les raisons de sa présence, Sabrin me signale que je suis sorti avec le décapsuleur à la main, le laissant manifestement dans une situation de détresse émotionnelle (Sabrin, pas le décapsuleur).

-Vous faites partie du conseil de quartier, vous n’avez pas trop le choix, conclut Salini en haussant les épaules. Si j’étais vous, j’irais la voir au plus vite. Elle menace d’appeler BFM TV et de faire un procès à la Cour pénale internationale pour non-assistance à personne en danger si le migrant réapparaît. Elle vous attend avant la tombée de la nuit.

Salini et son chat diabolique quittent le pas de ma porte sans même me saluer. Je ne peux m’empêcher de penser que Charles-Alphonse a flairé ce que je cache à la maison…

La Cour pénale internationale - Si j'aurais su, j'aurais pas v'nu

***

Bon gré, mal gré, Raoul (convaincu par la menace d’une coupe budgétaire), Sabrin (convaincu par la menace d’être privé d’apéro) et moi (en ma qualité d’internationaliste perfide, visiblement) nous retrouvons une vingtaine de minutes plus tard chez Madame Paulette, à l’autre bout du quartier, pour installer le système d’alarme. Alertés par l’affaire, plusieurs de nos voisins se sont barricadés chez eux, persuadés qu’un migrant renégat, sans doute agressif selon Morgane Van Der Carpe, rôde encore dans les parages. Certains se sont pourtant déclarés enthousiastes à l’idée que les caméras de BFM TV débarquent dans notre lotissement.

La vieille mégère Paulette nous accueille dans sa maison, dont les ornements en imitation "or défraîchi" semblent rivaliser d’une ingéniosité toute artificielle avec la maison de Donald Trump. Tandis qu’elle nous sert du thé en maugréant  (car, visiblement, cette marque – tombée en faillite – était excessivement onéreuse en 1997 et elle souffre de nous en offrir), Raoul s’évertue à déplier un escabeau rouillé au milieu du salon encombré. Le regard de Sabrin oscille entre le kit d’installation du système d’alarme, Madame Paulette et moi, comme pour me dire "Qu’est-ce que je fiche là?".

-Vous vous rendez compte, un syrien! vitupère la vieille Paulette en transportant une théière brûlante avec une agilité exceptionnelle.

-Comment savez-vous qu’il s’agit d’un syrien? tente Sabrin, perplexe.

-Je le sais, c’est tout.

-Ah… Argument décisif, en effet.

-En même temps, on ne peut pas leur en vouloir à ces pauvres malheureux, ajoute-t-elle. Vous vous rendez compte, leur président les massacre sans sourciller et personne ne dit rien. Le droit international et toutes ces sornettes… A mon époque, on avait au moins la décence de tuer son peuple à l’abri des médias. Dites-moi Monsieur Valoche, pourquoi est-ce que la Cour pénale ne fait rien pour ces gens?

Sabrin retient difficilement un sifflement mais se garde bien d’intervenir.

-Euh… papa, c’est pas un système d’alarme, me chuchote Raoul en me montrant la boîte. C’est juste un détecteur de fumée. La mamie Paulette a pas acheté le bon truc.

-Tsss. Bon. Installons-le quand même, elle n’y verra que du feu (ho ho!). Vu la tronche de la gazinière qui se trouve dans la cuisine, je prédis un incendie d’ici quelques mois…. (je m’éclaircis la voix) Madame Paulette, voyons, nous avons déjà eu cette conversation lors de la dernière fête des voisins. La Cour pénale internationale (CPI) ne fait pas ce qu’elle veut. Il ne s’agit pas d’une sorte de super-policier ayant compétence… partout.

Supervisant avec bienveillance l’installation par Raoul du détecteur de fumée anti-migrant, je rappelle à Madame Paulette que la Cour pénale internationale, qui a été créée par le Statut de Rome (adopté le 17 juilllet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002), est compétente à l’égard de quatre crimes graves touchant "l’ensemble de la communauté internationale" : le génocide ; le crime contre l’humanité ; le crime de guerre ; le crime d’agression, une fois qu’une disposition définissant ce crime aura été adoptée – ce n’est pas encore le cas (article 5 du Statut).

La CPI ne doit surtout pas être confondue avec la CIJ - Cour internationale de Justice, juridiction internationale n’ayant pas de compétence en matière pénale. D’ailleurs la CPI ne peut juger que des individus et n’est pas compétente pour des contentieux interétatiques (entre Etats)! Elle n’est pas rattachée à l’ONU, même si elle entretient des liens de coopération avec celle-ci.

Il existe/ait d’autres juridictions pénales internationales ad hoc n’ayant compétence que pour juger certains crimes géographiquement localisés, dans le cadre de certains conflits (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda…). On pourrait également mentionner le cas des juridictions pénales internationalisées (Tribunal spécial pour le Liban, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, etc.) Faute de place, nous en parlerons une prochaine fois.

 

La Cour n’est compétente qu’à l’égard des Etats qui ont ratifié son Statut (voyez les éléments sur les traités), à l’égard de leurs ressortissants (auteurs) ou sur acceptation expresse d’un Etat qui n’est pas partie à cet instrument (en d’autres termes, il déclare accepter la compétence de la Cour pour un crime spécifique). Par conséquent, en admettant qu’un Etat n’ait pas cru bon de devenir partie à ce fameux Statut de Rome, la Cour n’a pas compétence pour juger les individus ou les actes visés. C’est notamment pour cette raison que la Cour ne peut appréhender les faits commis en Syrie. Cette dernière n’est pas partie au Statut de Rome.

Précisions qu’il existe une exception à cette règle de compétence, à savoir l’hypothèse dans laquelle une "situation" serait déférée au procureur de la Cour par le Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Mais cette hypothèse est peu vraisemblable. D’ailleurs elle a échoué en 2014, dans le cas syrien, suite au veto de la Russie et de la Chine.

Le Conseil de sécurité a déféré à la CPI des situations relatives au Darfour en 2005 et à la Libye en 2011

 

Suite à cette explication, j’ai le sentiment que Madame Paulette manifeste encore plus de défiance à l’égard de la CPI. Elle me ressert du thé, sans doute pour me punir.

-On pourrait également envisager que la Syrie accepte de donner compétence à la Cour pour enquêter… mais cela n’arrivera que lorsque les poules auront des dents, précise Sabrin, goguenard. Elle n’y a aucun intérêt.

-Drôle de juge, s'étonne Madame Paulette. Sa compétence repose donc sur la bonne volonté des personnes qu’il pourrait être amené à sanctionner?

-Je suis d’accord, admet Raoul. Quel est l’intérêt de la justice pénale si les personnes qui ont le plus de risques d’être poursuivies peuvent esquiver la Cour? En gros, ça veut dire qu’un chef d’Etat qui massacre sa population n’a pas à répondre de ses actes. Il y a quand même de gros pays comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie qui ne sont pas parties. C’est gênant, non?

Damned. Raoul s’y connaît un minimum? Je secoue son escabeau pour l’inciter à se taire.Il est vrai que non seulement les Etats-Unis ont refusé d’adhérer au Statut de Rome, mais ils ont en plus négocié avec plusieurs dizaines d’Etats la conclusion de traités bilatéraux par lesquels ces derniers s’engagent à ne pas livrer de citoyens américains à la Cour. Or, les activités des Etats-Unis suscitent actuellement l’intérêt de la Cour, l’armée américaine ayant, selon le Bureau de la Procureure, commis des crimes de guerre en Afghanistan. Les chances de poursuite sont cependant quasi inexistantes, faute de compétence de la Cour.

-On peut relativiser. Un peu. Mettez-vous à la place des négociateurs du Statut. Vous croyez vraiment qu’il était possible de créer une juridiction pénale omnipotente sans que les Etats eux-mêmes bloquent le processus? La création de la CPI a été complexe et a nécessité des mobilisations convergentes de la société civile et de plusieurs Etats. Il fallait faire des compromis pour inciter le maximum d’Etats à ratifier le Statut. Le bien est l’ennemi du mieux. Ou l’inverse, il me semble… Bref, on a voulu concilier développement d’une justice pénale universelle et respect de la souveraineté des Etats. D’ailleurs, notez bien que la CPI ne peut traiter une affaire que si les juridictions de l’Etat qui est normalement compétent n'initient pas elles-mêmes des poursuites (on parle généralement de compétence "complémentaire" ou "subsidiaire" de la CPI). C’est ce qu’on appelle ménager la chèvre et le chou.

J’ai un problème avec les proverbes et dictons aujourd’hui…

-Je ne sais pas, Hervé, dit Sabrin. A dire vrai, je comprends la logique mais j’ai toujours été gêné par le fait que la compétence de la Cour dépende du consentement des Etats.

-Mais c’est pourtant le principe de base en matière de contentieux international. Le consentement.

-Certes mais on envisage ici des crimes graves. Mentionnons également le fait que la Cour ne dispose pas de moyens répressifs. Son action ne repose que sur la coopération des Etats de la communauté internationale.

-Ah bah pour sûr, la CPI n’a pas d’unité d’élite comme dans la série Crossing Lines, si c’est ce que tu espérais!

-Oulà, non, pas à ce point, ne m’insulte pas!

Un scandale cette série. Une unité spéciale de la Cour pénale internationale enquêtant sur des crimes de droit commun avec l’appui d’Europol. Avec MARC LAVOINE EN PRIME? Et pourquoi pas pas créer une série «Paris, police administrative - Unité d’élite», pendant qu’on y est? Passons.

La Cour pénale internationale - Si j'aurais su, j'aurais pas v'nuLa Cour pénale internationale - Si j'aurais su, j'aurais pas v'nu

-Hummm, fait Madame Paulette, pas convaincue par notre échange.

Sa perplexité à l’égard de la CPI n’est pas illégitime. En substance, c’est comme si je confiais mes fils à une école privée en refusant que le personnel enseignant exerce son autorité sur eux et en m’abstenant par ailleurs de les sanctionner moi-même. Je me racle la gorge avant de reprendre :

-A mon avis, le point le plus gênant dans tout ça, c’est que la CPI traverse actuellement une crise sans précédent, qui affecte grandement sa crédibilité. Plusieurs Etats africains, pourtant parties au Statut de Rome, ont annoncé leur souhait de se retirer. Ils dénoncent ce qu’ils qualifient de justice à deux vitesses ciblant davantage leur continent : Afrique du Sud, Burundi, Gambie (pour l'instant). L’Union africaine avait d’ailleurs annoncé début 2016 son intention d’amorcer un plan de retrait de ses membres, suite à l’adoption d’une résolution proposée par le président du Kenya, Uhuru Kenyatta. Il faut dire que les dirigeants africains avaient été échaudés par les tentatives de poursuites menées par la CPI à l’encontre du président kenyan, finalement abandonnées en décembre 2014 (ou là). Certains considèrent que les pays africains n’ont finalement manifesté leur défiance à l’égard de la Cour qu’à partir du moment où celle-ci a commencé à s’intéresser à leurs dirigeants en exercice… C’est un peu la politique du "si j’aurais su, j’aurais pas v’nu", incarnée par le Petit Gibus dans la Guerre des boutons. "On veut bien jouer le jeu, mais uniquement si on ne se fait pas taper dessus".

Le mouvement ne se limite pas au continent africain. La Russie, qui avait pourtant signé le Statut mais ne l’avait pas ratifié, a annoncé retirer sa signature, s’estimant déçue par le manque d’indépendance de la Cour. Une certaine conception de la déception… Elle pourrait être suivie par les Philippines… Néanmoins, même si ces différents pays quittent effectivement la Cour, ça ne remet pas leur compteur à zéro :

Article 127 Retrait

1. Tout État Partie peut, par voie de notification écrite adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, se retirer du présent Statut. Le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure.

2. Son retrait ne dégage pas l'État des obligations mises à sa charge par le présent Statut alors qu'il y était Partie, y compris les obligations financières encourues, et n'affecte pas non plus la coopération établie avec la Cour à l'occasion des enquêtes et procédures pénales à l'égard desquelles l'État avait le devoir de coopérer et qui ont été commencées avant la date à laquelle le retrait a pris effet ; le retrait n'affecte en rien la poursuite de l'examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet.

 

En gros, il faudra respecter ce délai pour que le retrait soit effectif. Et ce dernier ne compromet pas la compétence de la Cour pour des affaires qui font déjà l’objet d’enquêtes. N’empêche, cette situation n’est pas complètement inattendue. Les Etats africains menacent depuis plusieurs mois (cf. plus haut) de rompre avec la Cour… Ironie du sort, ils sont les premiers à avoir signé le Statut et à avoir soumis des dossiers à la Cour. Ajoutons que la Procureure de la Cour, Fatou Bensouda, est de nationalité gambienne.

-Mais pour Bachar El Hussein (sic.) alors? reprend Madame Paulette.

-Ma foi, tant que le Conseil de sécurité ne se saisira pas du dossier… Rien à voir pour le moment. Et même dans l’hypothèse hypothétiquement hypothétique où ce serait potentiellement le cas, il suffirait que Bachar El Assad s’abstienne de se rendre sur le territoire d’Etats susceptibles de le livrer à la CPI. Prenez l’exemple d’Omar El-Béchir, le président soudanais! Deux mandats d’arrêt ont été émis en 2009 et 2010 car ce sombre personnage est visé par dix chefs d’accusation (crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide). Las, il a pu se rendre à plusieurs sommets de l’Union africaine organisés sur le continent sans que les pays hôtes ne l’inquiètent. En juillet 2016, la ministre rwandaise des Affaires étrangères  a même déclaré la chose suivante, alors que le pays s’apprêtait à accueillir le Sommet : "le Rwanda n’a pas ratifié le statut de Rome, traité fondateur de la CPI, et n’a donc aucune obligation, ni aucun droit d’arrêter M. Béchir". Toujours en 2016, de façon plus marquante, l’Afrique du Sud, qui avait l’obligation de l’arrêter lorsqu’il s’est rendu sur son territoire, s’en est abstenue, suscitant de vives tensions y compris au sein du pays.

La Cour pénale internationale - Si j'aurais su, j'aurais pas v'nu

-C’est beau, conclut Sabrin alors que Raoul semble être parvenu à fixer tant bien que mal le détecteur de fumée au plafond.

-Mais, mon migrant syrien alors? insiste Madame Paulette.

Je lui adresse un sourire aussi rassurant que possible, ce qui ne manque pas d’accroître son anxiété.

-Soyez tranquille, je vous promets qu’il ne reviendra pas. Ce système d’alarme est dissuasif et capte les mouvements sur un vaste périmètre. Je pense qu’on va pouvoir vous laisser, hein ?

-Oh. Si vous le dites. Merci. MAIS, je ne suis pas convaincue, sachez-le.

-Il y a bien longtemps que j’ai renoncé à convaincre les gens des vertus du droit international!

***

Alors que Raoul et Sabrin et moi rentrons à la maison, Raoul s’étonne que j’aie pu promettre à la vieille Paulette que le migrant syrien ne reviendrait pas. Et s’il existait réellement? Je hausse les épaules, lui répète qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter et l’invite à me suivre dans la cuisine. Raoul sursaute alors en entendant un miaulement inhabituel, puis en repérant un chat roux tigré, assis de manière opportune sur un gros traité de Droit international pénal.

-Ce crétin s’était échappé. J’ai dû le poursuivre jusque dans le jardin de Madame Paulette et elle m’a sans doute aperçu de loin. C’est moi le fameux "migrant syrien".

Je présente fièrement à Raoul ma nouvelle acquisition. Ce chat.

-Je suis passé devant l’animalerie tout à l’heure et j’ai trouvé que cette bête avait du panache. J’ai décidé de l’appeler Mr Gabcikovo Nagymaros. Gabci, comme diminutif. Une fois que je l’aurai dressé, il saura aller me chercher des ouvrages dans la bibliothèque.

-Bah tiens, ricane Sabrin en décapsulant enfin sa bière.

-Ah. Euh… cool, dit Raoul. Gabci… ? Mais… tu as demandé son avis à maman?

Ma chère et tendre va certainement me disperser puis me ventiler. Mais ça, c’est une autre histoire.

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2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 11:30

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Le jeudi 30 octobre dernier, Pierre Gattaz, président du MEDEF (Mouvement des entreprises de France) a suggéré, dans un entretien accordé au journal français L'Opinion, que la France "sorte" de la Convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il plaidait spécifiquement pour une suppression de l'obligation de justifier les licenciements, dans le but de favoriser l'embauche par les employeurs. Selon ses propres termes :

 

"Les chefs d'entreprise, quand ils peuvent embaucher, craignent de se trouver devant les prud'hommes s'ils rompent le contrat. C'est un des principaux freins à l'embauche [...]"

 

"Reste que pour lever le frein juridique, il faut sortir de la convention 158 de l'Organisation internationale du travail qui nous oblige à justifier les motifs du licenciement. Tant qu'on aura cette contrainte supranationale, peu importe le contrat, le fond du problème ne sera pas traité"

 

En dehors de la problématique politique et sociale (est-ce vraiment surprenant qu'un président du MEDEF tienne ce type de propos?), y a-t-il des raisons de s'agiter? Il n'appartient qu'à vous d'en juger mais, juridiquement, il y a des éléments de procédure qu'il est intéressant de souligner.

 

Rappelons à notre aimable lectorat que l'OIT est une organisation internationale créée en 1919. Sa mission, formulée en des termes particulièrement... optimistes (on va dire ça), est de "promouvoir et mettre en œuvre les principes et les droits fondamentaux au travail" ; d'accroître les possibilités pour les hommes et les femmes d’obtenir un emploi et un revenu décents" ; d'"étendre le bénéfice et l’efficacité de la protection sociale pour tous" ; de "renforcer le tripartisme et le dialogue social". Je sens que j'ai perdu les plus cyniques d'entre vous... Revenez!!! Promis, je vais citer des articles et faire du juridisme.

 

Pour remplir ses objectifs, l'OIT dispose de moyens d'actions variés, listés dans la "Déclaration concernant les buts et objectifs de l'Organisation Internationale du Travail", annexée à la Constitution de l'organisation :

 

- Formulation de politiques et de programmes internationaux pour promouvoir les droits fondamentaux de l’homme, améliorer les conditions de vie et de travail et multiplier les possibilités d’emploi ;
- Elaboration de normes internationales du travail [et d'un] système de contrôle [...]
- Vaste programme de coopération technique internationale [...] afin d’aider les pays à faire fonctionner concrètement ces politiques ;
- Activités de formation, d’éducation et de recherche à l’appui de toutes ces initiatives"

 

Précisons ici que la "Constitution de l'OIT" est le nom du traité constitutif qui prévoit les modalités de fonctionnement de cette organisation, son mandat, ses fonctions, le processus d'adhésion, de dénonciation, etc. La Constitution de l'OIT se présente comme un traité international classique, excepté qu'elle a pour effet de créer, en bonus, une organisation internationale. On retrouve ce type d'instruments pour d'autres organisations internationales, sous des intitulés variés ("traité, "charte", "accord", etc. N'allez pas me mettre "Constitution" partout!!).

 

Alors quel est le problème? Je vous sens sceptiques. Vous commencez à penser que j'ai utilisé Pierre Gattaz comme prétexte pour vous parler de droit international (c'est pas complètement faux...).

 

Allons procéder à la lecture de la fameuse Convention n°158 sur le licencement, dont le nom complet est "Convention concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur". Elle a été adoptée le 22 juin 1982 et est entrée en vigueur le 23 novembre 1985 (retenez cette date, elle va bientot prendre toute son importance). La disposition qui nous intéresse est l'article 4 :

 

"Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service".

 

On comprend l'effroi que peut susciter cette disposition extrême qui entrave la France depuis déjà trente ans. Jetons un oeil rapide au reste de la Convention n°158 pour trouver fissa une porte de sortie. Comme souvent il faut se rendre dans la partie "Dispositions finales". On y découvre rapidement l'article 17. La sortie, enfin??

 

  1. Tout Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer à l'expiration d'une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistré. La dénonciation ne prendra effet qu'une année après avoir été enregistrée
  2. Tout Membre ayant ratifié la présente convention qui, dans le délai d'une année après l'expiration de la période de dix années mentionnée au paragraphe précédent, ne fera pas usage de la faculté de dénonciation prévue par le présent article sera lié par une nouvelle période de dix années et, par la suite, pourra dénoncer la présente convention à l'expiration de chaque période de dix années dans les conditions prévues au présent article. 

A la première lecture de cette disposition, votre aimable serviteur a pensé ceci (je vous autorise à imaginer à Ryan Gosling dans mon rôle, en train de déclamer cette réflexion, notre ressemblance physique étant frappante) :

 

"Soit. La France ayant ratifié la Convention n°158 le 16 mars 1989, elle ne pourra la dénoncer que tous les dix ans à partir de cette date, soit en 1999, en 2009, en 2019, etc. En somme, Monsieur Gattaz fait beaucoup de bruit pour une dénonciation qui ne peut être envisagée que pour 2019, au mieux. Ha ha ha! Euh, attendez...".

 

FAUX.

 

Comme quoi, même après dix ans de droit, il peut m'arriver de lire des dispositions trop rapidement. Mea culpa (blâmons Ryan Gosling) :

 

Une lecture plus attentive montre que l'article 17 paragraphe 1 (infâme!) prend comme date de départ la date de mise en vigueur INITIALE de la convention et non pas la date de mise en vigueur propre à chaque pays. Cela signifie que la Convention n°158 ne peut être dénoncée que tous les dix ans à partir de 1985 (souvenez vous, la date plus haut, en gras, celle que je vous ai demandé de ne pas oublier), donc en 1995 (jusqu'en novembre 1996), en 2005, en 2015, en 2025, etc.

 

Pour la petite histoire, il me semble qu'à ce jour le seul pays ayant dénoncé la convention n°158 est le Brésil (un modèle de respect des conditions de travail) en novembre 1996... sachant qu'il l'avait ratifiée peu de temps avant, en... janvier 1995. Certes, conformément à l'art 17 §1. Je dis ça, je dis rien.

 

[Digression]

Certains Etats membres de l'OIT ont déjà eu l'occasion de manifester leur gêne quand à cette impossibilité de prendre la poudre d'escampette conventionnelle selon leur bon vouloir. Dans un document du Conseil d'administration du Bureau international du travail (mars 2003, réf. GB 286/13/1) on trouve des extraits intéressants des débats sur ce point aux para. 52-54 :

 

"Le représentant des Etats-Unis [...] a estimé que les délais de dénonciation devraient dépendre pour chaque Membre de son acte de ratification et non de «fenêtres» artificielles fixées pour la convention."

 

Il était toutefois répondu que :

 

"Une individualisation des délais de dénonciation n’est pas acceptable étant donné qu’elle ne permettrait plus d’apprécier les problèmes rencontrés dans l’application de la convention à la même époque et de faire des propositions pour y remédier".

 

[/digression]

 

 

En somme, cela signifie une chose : la fenêtre de tir permettant à la France de sortir de la Convention n°158 est assez (méga) étroite (un an à partir d'aujourd'hui). Il n'est alors pas surprenant que la proposition de l'organisation patronale française soit effectuée aujourd'hui, la prochaine opportunité de s'extraire des obligations conventionnelles étant prévue pour... 2025. Pas "Now or Never", mais presque!

 

Bref, c'est l'OIT.

 

[Add. : Diane Roman, Professeure de droit public à l'Université de Tours, a eu l'amabilité de m'indiquer que, même en cas de dénonciation de la Convention 158 par la France, d'autres textes similaires imposent, en substance, la même obligation que l'article 4, notamment l'article 24 de la Charte sociale européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe). Le Conseil d'Etat français a d'ailleurs reconnu l'invocabilité directe, dans l'ordre juridique français, de cette dernière disposition le 10 février 2014.]

 

[Add. 2 : Pierre Gattaz a publié un billet sur son blog personnel, en réponse à la polémique suscitée par ses propos].

 

 

 


 
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Published by Hervé Valoche - dans Actu Internationale
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24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 01:55

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Avertissement : Ce billet relève de la fiction, tout comme les personnages qui y interviennent et les nations qui y sont citées. Ainsi, les dénominations « Cambodge » et « Thaïlande » ont été utilisées afin de préserver l’anonymat, donc les intérêts, des royaumes réellement impliqués dans ce sombre récit.

Nous adressons nos excuses aux ressortissants cambodgiens, thaïlandais ET français qui, par paranoïa sans doute, pourraient se sentir visés. Nous prions le lecteur de faire preuve de compréhension quant aux anachronismes divers auxquels il a été fait recours pour créer un climat familier aux lecteurs de moins de vingt-trois ans.

 

Grand désarroi a frappé à ma porte alors que j’emmenais mon fils Raoul (12 ans) et ses camarades effectuer un pique-nique en forêt, dans le but non dissimulé de repousser l’écriture d’un article et d’engloutir des kilos de marshmallows autour du feu.

 

Non… Pas autour du feu… C’était une plaisanterie… pour tester votre vigilance, car tout le monde sait que les feux de camp sont interdits et que ma fierté de juriste m’interdit de violer les règles édictées par le conseil municipal. D’ailleurs, je ne sais pas faire de feu. Passons.

 

Nous étions donc en forêt avec ma chère et tendre, mon voisin Arnold et les enfants, autour d’un pique-nique cru éclairé à la lampe torche électrique (donc insusceptible d’exposer la faune et la flore locales à un quelconque risque d’incendie). Rendu anormalement enthousiaste par l’hyperglycémie, Raoul suggéra de raconter des histoires « effrayantes ».

 

Raph : Pitié, pas une histoire de droit !

Linda : Une histoire vraie...

Alexandre : Mais pas cette histoire flippante avec le Spectre du Jus Cogens ! J’en frissonne encore…

Linda : Du calme Alex, le Jus Cogens n’existe pas…

Moi : Vous voulez une histoire qui fait peur…. ? Hum… Ça me fait penser à cette fois où je me suis retrouvé par erreur dans un colloque en droit des assurances. Je n’ai pas vraiment eu le temps d’avoir peur vu que j’ai détalé assez rapidement mais bon… Je pourrais aussi vous parler de la fois où des collègues ont commencé à se battre pour accéder au buffet de la société irlandaise de droit international, c’était assez sangl… HA, J’AI UNE IDEE !

Raoul : Pas une histoire juridique, hein ?

Moi : Promis, juré.

 

Menti.

 

 


 

 

 

Moi : Il était une fois une carte géographique maudite…

Raoul : Maudite ? Quel genre ?

Moi : Le genre qui déclenche l’apocalypse. Le genre qui crée un conflit entre deux royaumes pour les siècles à venir, qui donne du travail aux juris… sages internationaux pendant des décennies. Le genre qui persécute les cerveaux de juges, de politiciens, de praticiens, d’universitaires et d’étudiants pour l’éternité. En effet, cette carte est à l’origine de l’erreur la plus retentissante du droit intern… de l’Histoire. Avant toute chose, il convient de rappeler les circonstances dans lesquelles cet objet maléfique a été créé car… cette histoire est, avant tout, le récit d’une négligence que nous ne saurions reproduire, sauf à en assumer les responsabilités pour les décennies à venir.

Raoul : Euh…

Raph : Hein !?

Moi : Oui, ça ne veut rien dire… J’essayais juste de faire un bel incipit. *raclement de gorge* Nous sommes aux premières heures du XXème siècle en plein cœur des monts Dangrek, en Asie. Un conflit millénaire (bon... j’exagère) empoisonne les relations entre deux nations : la Thaïlande, que l’on connaît à l’époque sous le nom de « Siam », et le Cambodge qui est alors sous protectorat français.

Alexandre : Pourquoi avez-vous dit « Siam » avec la voix de Voldemort ?

Moi : Chut. Tut-tut-tut ! De nombreuses controverses frontalières opposent la Thaïlande au Cambodge depuis la fin du XIXème siècle, spécifiquement au niveau de la région des Dangrek dont les reliefs forment une frontière naturelle entre les deux pays. C’est un temple construit au IXème siècle qui est à l’origine de la discorde : le temple de Préah Vihéar.

Raoul : Je croyais que c’était la carte qui était responsable de…

Moi : On y vient.

 

Afin de mettre un terme durable à ces bien trop longues incertitudes territoriales, le Siam (ancienne Thaïlande) et la France (le Cambodge était son protectorat, vous suivez ?) ont décidé de créer une Commission mixte franco-siamoise grâce à un traité en date du 13 février 1904. La mission de cette commission était de procéder à la délimitation de leur frontière commune. Comme le prévoyait l’article 3 du traité de 1904 :

 

« Il sera procédé à la délimitation des frontières entre le royaume de Siam et les territoires formant l’Indochine française. Cette délimitation sera effectuée par des commissions mixtes composées d’officiers nommés par les deux pays contractants. Le travail portera sur la frontière déterminée par les articles 1 et 2, ainsi que sur la région comprise entre le Grand Lac et la mer ».

 

Jusque-là tout allait bien.

 

Alexandre : L’Indochine française ?

Moi : Comme je vous le disais, le Cambodge était sous protectorat français à l’époque. C’est donc la France qui concluait les traités pour ses protectorats. Mais considérons ceci comme un détail ici, faites comme si le traité avait été conclu entre le Cambodge et la Thaïlande.

 

En raison de complications que je vous épargne, un second traité a été conclu le 23 mars 1907 alors que la Commission mixte était sur le point d’achever ses travaux et une seconde commission a donc été créée pour achever l’exercice. Une fois les relevés topographiques effectués (l’étape matérielle/physique), il est devenu nécessaire de boucler la boucle : produire les cartes qui allaient juridiquement formaliser la délimitation de la frontière (l’étape intellectuelle). Une carte pour les calmer tous. Une carte pour les frontières déterminer. Une carte qui, par le droit international, les rendrait liés…. Hem, bref... Il y a tout même eu un petit bémol. Le Siam estimait ne pas avoir les compétences techniques nécessaires à la production et à la publication de ces cartes. Il a donc confié cette tâche à la section française de la Commission mixte…

 

http://img99.xooimage.com/files/6/e/1/cambodgepoliticians-42517e5.png

 

La Commission composée de quatre officiers français a donc produit onze cartes… parmi lesquelles une carte qui, de toute évidence, possédait deux attributs : être vérolée et insinuer la procrastination chez les personnes qui la consultaient :

 

1907, Travaux de la partie française de la Commission mixte : Colonel Bernard, Capitaines Batz, Kerler et Tixier


Colonel Bernard : Bon, les gars… on en est où avec ces cartes ?

Capitaines : Les onze sont établies mais… il y a quelque chose qui nous turlupine avec la dernière. Celle sur laquelle figure le temple de Préah Vihear...

Bernard : Quel est le problème ?

Capitaines : Celle-ci a une aura bizarre. On a l’impression d’avoir commis une bévue en la traçant. Dites Colonel, le temple… il appartient bien au Cambodge, n’est-ce pas ?

Bernard : Euh… attendez le Cambodge c’est le Siam ou bien… Lequel on a colonisé déjà ? Je m’y perds avec tous ces changements de nom. Faites-moi voir cette carte ! *regarde* Hmm… ça a l’air d’être du beau boulot, ce serait dommage de devoir tout refaire. De toute façon ce n’est pas comme si les niakoués allaient se quereller au sujet de ce temple poussiéreux. Il n’y a que des pacotilles là-dedans.

http://img96.xooimage.com/files/4/9/5/cambodgetemple-42518f6.jpg

Le temple a été inscrit au patrimoine commun de l'Humanité par l'UNESCO en 2008...

Capitaines : Certes.

Bernard : Je ferai transmettre la carte à l'éditeur Henri Barrère pour publication.

Capitaines : Colonel Bernard, vous êtes certain que…

Une sonnerie tinta alors, signalant alors l’heure de l’apéro pastis. Le colonel et les capitaines oublièrent presque aussitôt leur discussion, se disant que la carte était bien belle, et n’y pensèrent plus.

 

1907, Services d’édition Henri Barrère, Paris

 

Henri Barrère : C’est du bien beau travail. Si les gouvernements valident ces cartes il ne me reste plus qu’à les publier en l’état.

Colonel Bernard : Faites donc.

Henri Barrère : Dites, il n’y aurait pas un souci avec celle-ci ? Celle avec le temple là, on dirait que les relevés topographiques sont approximatifs. Vous êtes certains que le temple appartient bien au territoire du… Enfin… c’est une bien belle carte tout de même. Ce serait dommage de perdre du temps en vérifications. On envoie ça aux siamois, ils n’auront qu’à vérifier.

Le colonel eut un moment de doute, regarda encore une fois la carte, se dit qu’elle était bien belle et n’y pensa plus.

 

1908, Gouvernement siamois (Thaïlande)


Stagiaire de Master 1 Géographie : Monsieur, on a reçu la carte qui délimite nos territoires.

Maître de stage : [en pleine partie de Candy Crush Saga] Hmm… Est-ce que tout semble correct ?

Stagiaire : Bah… euh… la frontière passe au Sud du Temple de Préah Vihéar.

Maître de stage : Parfait ! Ces ignares cambodgiens se sont enfin rendus à l’évidence. Saluons l’œuvre des cartographes français. Va déposer la carte au service d’à côté et ramène moi un thé.

Le stagiaire fut pris d’un doute, ayant depuis son plus jeune âge confondu le Nord et le Sud. Mais il regarda sa carte, se dit qu’elle était bien belle et n’y pensa plus.

 

***

 

Raph : Qui est ce Monsieur… Henri Barrère ?

Moi : Les éditions Henri Barrère étaient spécialisées dans l’établissement de cartes géographiques au début du XXème siècle siècle. Elles ont grandement contribué à la publication des délimitations frontalières des empires coloniaux de l’époque. Monsieur Barrère était installé en plein cœur du quartier latin, 4 rue du Bac, dans le sixième arrondissement de Paris.

Linda : Monsieur Valoche, vous êtes en train de me dire que cette carte était erronée et que personne ne s’en est rendu compte ? Les cambodgiens l’avaient ensorcelée ou quoi ?

 

Je hausse les épaules.

 

Moi : Cette carte était probablement dotée d’une volonté propre et du pouvoir d’ôter toute lucidité à ceux qui la consultaient jusqu’à ce que…

Linda : Il faut vraiment que vous arrêtiez de placer le Seigneur des Anneaux da…

Moi : Ce qui devait arriver arriva. La Thaïlande, qui était certaine de son bon droit, a revendiqué la propriété du temple et y a posté ses militaires dans les années 1950, créant une crise diplomatique sans précédent entre les deux États. Il a fallu que le Cambodge saisisse la Cour internationale de Justice pour trancher le différend de manière pacifique.

 

Sans entrer dans des détails qui seraient bien trop complexes, il faut retenir que la Thaïlande a fondé l’essentiel de son argumentation sur le fait que la carte soit erronée, donc non conforme à la réalité géographique de la frontière. Elle estimait qu’un tracé correct de la frontière aurait dû inclure le temple dans son territoire et non dans celui du Cambodge.

 

Les honorables juges de la Cour ont adopté un raisonnement qui peut paraître surprenant pour toute personne n’étant pas familière du droit international. En effet, l’arrêt du 15 juin 1962 a donné raison au Cambodge… ou plutôt… a donné tort à la Thaïlande en constatant que cette dernière ne s’était jamais manifestée jusque-là pour rejeter le contenu de la carte. Même en admettant qu’il y ait effectivement eu une erreur de tracé, ce que prétendait la Thaïlande, cette dernière s’est bien gardée de contester la carte depuis qu'elle lui avait été communiquée.

 

Mon voisin Arnold tire sur sa cigarette électronique d’un air pensif. Ma chère et tendre, qui semble finalement s’intéresser au récit, manifeste son étonnement. La cour n’aurait-elle pas du simplement chercher s’il n’y avait pas eu d’erreur dans la délimitation initiale effectuée par la Commission ? D’ailleurs la délimitation n’avait pas vraiment été établie par la Commission mais par la Section française de la Commission. La Thaïlande ne pouvait-elle pas jouer là-dessus ?

 

Moi : C’est ce qu’a fait la Thaïlande, mais la Cour a privilégié la stabilité territoriale. Elle a considéré que la Thaïlande avait eu de nombreuses occasions de débusquer les erreurs contenues dans la carte (d’autant plus que celle qui nous intéresse était visible comme le nez au milieu du visage). Toujours est-il que, selon la Cour, la Thaïlande a accepté la carte communiquée par la Commission et a continué à en faire usage :

 

« […] dès 1934-1935, un levé topographique avait fait apparaître une divergence entre la frontière tracée sur cette carte et la véritable ligne de partage des eaux, et d’autres cartes avaient été publiées situant le temple en territoire thaïlandais : la Thaïlande n’en a pas moins continué à employer également, et même à publier, des cartes indiquant Préah Vihéar en territoire cambodgien. D’autre part, au cours des négociations relatives aux traités franco-siamois de 1925 et de 1937, qui ont confirmé les frontières existantes, et en 1947, devant la Commission de conciliation francosiamioise de Washington, il aurait été naturel que le Siam soulevât la question : il n’en a rien fait. La conclusion en est que la Thaïlande a accepté le tracé de la frontière à Préah Vihéar tel qu’il est marqué sur la carte de l’annexe 1 […] »

 

Moi : En bref, la Cour a considéré que le temple relevait de la souveraineté du Cambodge, que l’armée thaïlandaise devait s’en retirer et qu’elle devait restituer tous les biens qui avaient pu être déplacés du temple. Pour résumer : quand tu fais ton lit, tu te couches.

Raoul : Mais… la malédiction de la carte ?

Raph : Raoul, ton père nous entube. Il n’y a jamais eu de carte maudite… Il nous inflige un autre cours de droit international en plagiant Tolkien.

Moi : C’est faux. La carte était maudite ! La preuve : l’affaire est revenue sur le tapis ! Les méfaits de la carte sont loin d’être derrière nous. De nouvelles tensions sont apparues entre les deux pays, avec des échanges de tirs entre les armées cambodgienne et thaïlandaise à proximité du temple dans le courant de l’année 2011.

Linda : Contestation par la Thaïlande de l’arrêt de la Cour ?

Moi : Pas exactement. La Thaïlande a considéré que le premier arrêt de la Cour n’avait pas fait preuve de clarté. Hum… Pour faire simple, l’arrêt de 1962 avait ordonné à la Thaïlande de se retirer du temple et « de ses environs », ce qui, selon la Thaïlande, laissait planer le doute : « Oui, le temple appartient au Cambodge mais quid de la portion de territoire sur laquelle se trouve le temple ? ».

Linda : Euh… La Thaïlande est revenue à la charge pour revendiquer le territoire autour du temple ? Un autre arrêt sur la même question du coup ?

 

Voyant que mon auditoire se perd, je décide de schématiser selon les canons de l’adolescence, donc en remplaçant le temple par une Xbox :

 

 http://img97.xooimage.com/files/d/2/6/fbpreahvihear-42518bc.jpg[Cliquez sur l'image. A lire du bas vers le haut]

 

Tous : Ooooh.

Raoul : En gros… il y a eu deux affaires. Celle dans laquelle la Cour a déclaré que le temple appartenait au Cambodge, et…

Moi : ...la demande en interprétation soumise par le Cambodge en 2011 et tranchée tout récemment.  Pour reprendre les termes de la CIJ, cette affaire a permis à la Cour de « di[re] que, dans son arrêt de 1962, la Cour a décidé que le Cambodge avait souveraineté sur l’intégralité du territoire de l’éperon de Préah Vihéar ». C’est assez moche à l’oreille mais, en gros, son arrêt du 11 novembre 2013 avait pour but d’interpréter son arrêt de 1962, de le clarifier.

 

Les gamins hôchent la tête.

 

Alexandre : Pas vraiment flippante cette histoire.

Moi : [dans ma tête : C’est parce que tu es bête] C’est parce que tu es encore jeune mon cher Alexandre. Si l’on repense aux origines de ce conflit, on ne peut s’empêcher de penser que c’est une série de négligences qui a engendré la situation actuelle. Faute d’avoir jamais protesté contre ce qu’elle considérait elle-même comme une erreur cartographique, la Thaïlande n’a pas pu s’en prévaloir. Comme je le disais plus tôt, ce ne sont pourtant pas les occasions qui ont manqué… Je persiste à penser que la carte est maudite. Et ça, ça fait peur.

Raph : Ou pas. Les juristes en droit international…

Moi : …sont des gens passionnants. Estimez-vous heureux que je vous raconte de si belles histoires. Un temple maudit, une carte mystérieuse, des scènes d’action et de la réflexion  Il ne manque qu'un peu de romance pour en faire un film avec Hugh Jackman et Natalie Portman.

Raoul : N'empêche... Tu ne racontes jamais rien qui ne soit pas en rapport avec du droit.

Moi : C’est faux.

 

[Raoul, 15 ans…]

 

Moi : Et c’est la raison pour laquelle la Communauté de l’Anneau est une organisation internationale

 

[Raoul, 18 ans…]

 

Moi : L’histoire la plus triste qu’il m’ait été donné d’entendre… 198 millions d’euros d’amende ! Tu te rends compte ? Pauvre Heineken et scélérate CJUE ! Que nos descendants n’oublient jamais cet arrêt maudit !

 

[Raoul, 29 ans…]

 

Moi : Et c’est là qu’Anzilotti a sorti…

Raoul : Non mais vraiment… Papa… il est temps d’arrêter.

Moi : Je ne raconte pas que des…

Raoul : Si.

Moi : C’est faux.

 

C’est faux…mais il faudra tout de même que je vous explique, un jour, pourquoi le kebab symbolise parfaitement le droit des organisations internationales.

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Published by Hervé Valoche - dans Actu Internationale
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8 septembre 2013 7 08 /09 /septembre /2013 15:43

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- Papa, pourquoi est-ce que Bernard Henri-Lévy est de retour à la télé ?

- Il a vu de la lumière…

Raoul détourne son regard de la télé et me considère d’un air résigné :

- Mais… ça va être comme la dernière fois ?

- Sans doute. Peut-être. Vraisemblablement. Je ne sais pas. Tu ferais mieux de t’y habituer… au cas où il deviendrait Ministre des affaires étrangères.

 

Grand désarroi a frappé à ma porte lorsque mon fils Raoul (12 ans) m’a signalé que les évènements en Syrie affectaient, une fois de plus, son activité télévisuelle. Bien qu’il ait presque aussitôt changé de chaîne pour regarder la quotidienne de Secret Story 7, il m’a ainsi donné l’opportunité de vous asséner quelques réflexions sous la forme d’un billet d’humeur (qui sera court, la mienne étant mauvaise).

Rassurez-vous il n’est point question d’exposer encore une fois mon point de vue sur la question syrienne. Je vous l’ai déjà infligé (ça et ) de façon prématurée mais, j’espère, pédagogique. Je me contenterai par ailleurs de vous renvoyer aux propos éclairants de collègues et/ou maîtres tels qu’Olivier Corten, Kenneth Anderson ou Julian Fernandez, dans des langages et supports variés. Soyez tranquilles, ils sont juristes en droit international mais ils ne mordent pas.

Revenons plutôt à la variation des supports, des sources et de leur(s) qualité(s). Elle constitue sans doute une dimension négligée du conflit syrien, laquelle nous amène à nous poser une question fondamentale (oui, même pour toi Bernard du café-bar PMU) : qui est habilité à s’exprimer sur situation en Syrie, Etat dont on rappelle qu’on envisage d’y entrer comme dans un moulin ? Les gouvernants, les institutions internationales, les juristes en droit international, l’homme du peuple, Nabilla ?

Nous ne parlerons pas des juristes (ni de Nabilla) dont je vous épargnerai les querelles doctrinales, celles-ci ayant davantage vocation à s’exprimer dans les revues juridiques et durant les colloques qu’en ce lieu censé être accueillant pour les moldus que vous êtes. Les liens fournis supra… euuuh, pardon, plus haut… vous fourniront toutefois un aperçu clair des questions que se posent les juristes et sur lesquels ils tentent (vainement ?) d’attirer l’attention des décideurs.

Parlons donc brièvement des autres et restons dans un registre familier, dans la mesure où la Syrie a été assimilée à un moulin.

 

Il y a tout d’abord les faiseurs de vent dont le passe-temps semble être de prendre la parole sur un sujet qui ne les concerne pas, dont ils ne sont pas spécialistes, sur lequel ils n’ont ni habilitation ni prise. Il s’agit bien naturellement des intellectuels auto-proclamés qui, à défaut d'expertise géostratégique ou juridique, s’échinent à placer leurs pions sur le terrain des hostilités et, de manière plus condamnable, à s’exprimer au nom d’une Nation qu’ils ne représentent pas (nation dont l’opinion est particulièrement divisible par ailleurs, en attestent les sondages et les feuilles de thé). Sans mépris aucun pour les écrivains-philosophes (de même que je n’ai aucune inimitié pour les moissonneuses-batteuses ou les derviches tourneurs), je ne saurais trop vous prier de faire preuve de réserve à leur égard car leur seule conviction est qu’ils se doivent d’être au bon endroit au bon moment. J’ai certes de l’aversion pour les gens qui ne s’intéressent à rien, particulièrement pas à leur prochain, mais j’en ai encore plus pour ceux qui instrumentalisent leur empathie – peut-être réelle mais sublimée – face aux caméras du Grand Journal.

Les personnalités politiques excellent particulièrement dans ce domaine ces derniers jours, chacune y allant de son opinion plus ou moins viable ou cohérente, sans doute plus par esprit de positionnement stratégique que par foi en la nécessité (ou non) d’une intervention. Certains d’entre vous apprécient peut-être ceux qui ont une opinion sur tout alors que rien ne leur est demandé. Pour ma part j’ai un peu de mal avec les gens qui se réveillent vers midi, pile à temps pour le déjeuner (même si j’en fais souvent partie…).

Il y a ensuite les girouettes qui, voguant de Charybde (deux ans d’attentisme) en Scylla (La Précipitation) engagent leur pays dans une démarche belligérante le lundi avant de faire deux pas en arrière le mercredi. Alors que la fameuse ligne rouge évoquée par Barack Obama il y a quelques mois a été dépassée par Bachar, on constate avec amertume qu’elle n’était sans doute tracée qu’au stylo effaçable Frixion.

Les belligérants précoces du premier jour se rappellent avec dépit que l’ONU existe toujours, que partir en guerre sans amis ce n’est pas génial, que le droit de la preuve ne se limite pas au droit interne, qu’il serait donc utile d’attendre que les inspecteurs aient fait leurs preuves (ho ho ho!), et – plus gênant – qu’ils n’ont pas nécessairement l’appui de leur peuple ou de ses représentants. David Cameron a subi un camouflet, François Hollande voit ses alliés lui tourner le dos, Barack Obama organise (au moment où j’écris ces lignes) la plus grande campagne de lobbying de sa présidence afin de convaincre les membres du Congrès de ne pas le mettre en défaut. N’est-ce pas la preuve, au mieux que le droit international et les droits constitutionnels (car c’est bien de cela qu’il s’agit) ont encore leur mot à dire, au moins qu’un minimum de concertation est utile ?

Attention, loin de moi l’idée de prôner le statu quo. Ceux qui fréquentent cette taverne depuis longtemps ou qui ont cliqué sur les liens en début d’article connaissent ma position sur la question… Je suis bel et bien las de l’attentisme (deux ans !) sur la question syrienne, c’est d’ailleurs pour cela que ces démarches irréfléchies me peinent. Le blasé que je suis se demande simplement comment une intervention en Syrie a pu être conceptualisée puis annoncée en 48h, pour être ensuite soumise à discussion. Comme le dirait Clint (dans un western que je m’avoue incapable de nommer… peut-être n’est-ce pas lui qui l’a dit d’ailleurs… ?) : « tirons d’abord, réfléchissons ensuite » ?

Restent enfin les confusions, charriées telles des feuilles mortes par le premier coup de brise avec la complicité (par négligence) des médias. La responsabilité de punir se substitue aisément à celle de protéger, mal employée par des gouvernants qui en fait de protéger n’ont pour l’instant prouvé que leur irresponsabilité (pour les juristes doloristes, voir ce lien). Le registre du devoir (de protéger, s’il existe) se départit d’ailleurs de sa nature juridique pour prendre une dimension morale dont on sait qu’elle est à dimension variable même s’il semble toutefois qu’elle soit quantifiable (100 000 morts) et conditionnée à l’usage d’un certain types d’armes (tuer avec un fusil ça passe, mais avec des armes chimiques… sapristi !). En somme, on n'y comprend plus rien et on ne sait sur quelle base partir au front.

En bref (parce qu'il faut ça le soit), méfiance. Les ignorants sont partout et j’en suis d’ailleurs, ce qui explique l’absence d’article de fond sur les débats actuels. D’autres le feront mieux que moi et sont d’ailleurs les bienvenus en ce lieu, s’ils le souhaitent. D’autres ignorants clandestins semblent toutefois être parvenus à s’immiscer dans vos écrans. Cela ne les rend pas plus légitimes.

 

 


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3 août 2013 6 03 /08 /août /2013 15:07

Grand désarroi a frappé à ma porte cette semaine lorsque j’ai su grâce aux Internets qu’un avocat kenyan entendait saisir la Cour internationale de justice au sujet de Jésus.

 

La requête est des plus inattendues, pour ne pas dire « farfelues », Monsieur Dola Indidis (c’est son nom) ne demandant rien de moins qu’un jugement à l’encontre de l’Italie et d’Israël pour faire constater l’illicéité de la procédure de jugement de Jésus Christ, laquelle a abouti à sa crucifixion. Comble du comble, Ponce Pilate et l'Empereur Tibère sont spécifiquement incriminés par le projet de requête de Dola Indidis, d’où l’implication d’une Italie – stupéfaite – dans cette affaire, tandis qu’Israël est accusée d’avoir, à l’époque, appliqué les lois de l’Empire romain.

 

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J’ai évidemment pleuré de rire, à l’instar de nombreux officiels italiens et israëliens, lorsque j’ai eu vent de l’affaire. Ce fait divers est d’autant plus divertissant que le droit international public nous offre trop rarement l’opportunité de plaisanter un peu. On le sait bien, les affaires de quérulence sont généralement le pain béni(t) des juristes privatistes tandis que les publicistes internistes peuvent compter sur le droit administratif pour leur offrir des récits champêtres distrayants. Nous n’avons pas grand’ chose de notre côté, si l’on fait abstraction des lieux communs que constituent les bourdes macédoniennes de nos chefs d’Etat, l’initiation du Secrétaire général des Nations Unies au Gangnam Style ou la présence récurrente de Beyonce dans les locaux de l’Organisation universelle. Cette histoire était donc inespérée. Elle me semble d’ailleurs propice à la constitution d’un exercice pratique pour des étudiants de L3. Je dis ça, je ne dis rien.

 

Je pensais passer rapidement à autre chose, archiver le dossier jusqu’à ce que j’aie l’honneur de sévir de nouveau dans les facultés, occulter le fait que des médias nationaux puissent offrir du temps de parole au premier prédicateur venu. Las.

Cette affaire, qui n’avait jusque-là circulé que dans les cercles restreints de juristes geeks, a commencé à atteindre une audience beaucoup plus vaste (celle de la TNT), avec toutes les incohérences et confusions juridiques que cela entraîne. L’une des annexes électroniques du journal Le Monde s’est même très librement inspirée d’un article sorti deux jours plus tôt (à la limite du Google Copy-Translate) en y rajoutant quelques erreurs basiques de droit international. De la crucifixion à la fiction juridique de la compétence juridictionnelle, il n’y avait qu’un pas...

 

Il n’était donc plus question de rester drapé dans mon indifférence, engoncé dans ma toge de mépris, avachi sur mon pouf de… raillerie (?). Alerté par la crainte que le JT de 13h de TF1 ne finisse par s’intéresser à l'affaire (ah… trop tard) j’ai décidé de répondre au Bat-signal du DIP et de vous soumettre quelques errances intellectuelles, sans aucune velléité de rigueur scientifique. Que les honorables sages de la Cour de La Haye, si jamais ils arrivent ici par hasard (un peu comme chez Total), voient cela comme une opportunité de se dispenser d’une réponse qui leur ferait perdre un temps précieux.

 

Plusieurs problèmes de compétence de la Cour doivent être brièvement rappelés :

 

Le plus flagrant touche sans doute à la qualité de l’avocat qui ne peut par aucune transsubstantiation espérer être confondu avec un Etat. Or, je vous rappelle que seuls les Etats ayant reconnu la compétence de la Cour peuvent ester en justice devant elle et être parties à un tel litige. Or l'Etat kenyan, sans doute plus embarrassé qu’autre chose par cette affaire, n’a pas manifesté le souhait de porter l’initiative de l’avocat devant la Cour de la Haye, bien qu'il ait reconnu la compétence de la Cour en 1965 (notons en passant que l’honorable avocat kenyan est un ancien porte-parole de la magistrature de son pays, j’en frémis…)

 

J’aimerais d’ailleurs rappeler au stagiaire du Monde qui a rédigé l’article précité (et qui de La Haye ne semble maîtriser que Jean-Luc ou celle de son jardin) que la Cour internationale de Justice ne saurait être confondue avec la Cour pénale internationale. Vous savez, celle qui cherche à établir la responsabilité pénale des individus et qui ne traite pas de conflits entre Etats… C'était un rappel amical.

 

En parlant de responsabilité individuelle! Voici là une transition miraculeuse avec la volonté manifestée par cet avocat de poursuivre l’Italie pour sanctionner, par son biais, les actes iniques de l’Empereur Tibère et de Ponce Pilate, le préfet de Judée. L’avocat a vraisemblablement bien compris que les individus en question, trépassés depuis belle lurette, ne sauraient être inquiétés par les activités du Greffe de l’Honorable Cour et qu’il était plus judicieux d’attaquer les Etats pour lesquels ceux-ci officiaient "à l’époque". Même en admettant que la Cour, magnanime ou éprise d’aventure, décide d’accorder du crédit à cette requête, elle serait bien en souffrance au moment de vérifier que leurs actes engageaient bien l’Italie.

 

Admettons certes, que Tibère et Pilate aient eu respectivement la qualité de chef d’Etat et d’agent de l’Etat aptes à engager l’Empire romain par leurs actes au sens du droit international, il me semble difficile de considérer que l’Italie actuelle est le digne et fidèle successeur de l’Empire romain, donc qu’elle serait tenue par les actes de ce dernier, donc qu’elle serait susceptible de voir sa responsabilité engagée pour ces actes anciens. Ce serait d’ailleurs lui porter offense vu la piété considérable d’une majorité de sa population (j’ai dit « piété », pas « pilosité »… ne me cherchez pas ombrage).

 

Ajoutons d’ailleurs que la compétence de la Cour, juridiction pourtant puissante, est limitée dans le temps. Les conditions de sa compétence ratione temporis (comme on dit quand on a pris DIP au second semestre) varient selon les Etats, mais elle ne s’étend en tout état de cause pas avant à la période précédant sa création (ou celle de sa devancière, la Cour permanente de justice internationale, en 1922). Elle ne peut donc vraisemblablement pas traiter d’un différend datant d’il y a plus de 2000 ans, sauf à violer de façon flagrante les règles de sa compétence et ainsi semer l'effroi parmi tous les Etats qui ont des choses à se reprocher dans le programme d’Histoire de 3ème… Non, ce serait déraisonnable. Il deviendrait trop tentant de faire traiter par la Cour tous les conflits ayant opposé les peuples depuis Charles Martel. C’est comme si l’on vous demandait de payer un arriéré d’impôt datant de 200 ans avant votre naissance...

 

(quoique… vérifiez votre arbre généalogique, vos aïeux ont peut-être eu maille à partir avec le Trésor public et il faudra bien que quelqu’un paie un jour…)

 

En outre la recherche de preuves, autre que la Bible à laquelle notre avocat accorde une valeur probatoire exclusive et décisive, nécessiterait la collaboration des archéologues de tout poil… ce qui, je l’admets, me fait sourire car l’universitaire juriste internationaliste a souvent rêvé de jouer les Indiana Jones et de piller les temples en quête de preuves cartographiques, durant les weekends prolongés (et puis c’est quand même plus marrant qu’un séjour à Arcachon).

 

Tout cela pour dire qu’il n’y a pas grand-chose à dire sur la compétence de la Cour quant à cette demande, je ne vous embêterai donc pas davantage. Que les juges dorment tranquilles, de même que les Etats voyous du VIIIème siècle. De toute manière, celui qui crut s’y fier ne serait-ce qu’une seconde n’avait manifestement pas tout suivi durant ses études de Droit.

 

Hervé Valoche

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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 21:41

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L’Eurovision, ce n’est pas seulement trois heures de jupettes, de décolletés plongeants et d’ukrainiennes qui se dandinent sur de l’Eurodance kitsch. Bon, ne nous voilons pas la face, il y a beaucoup de cela…

 

Ô lecteur, si toi aussi tu aimes ce plaisir coupable qui te pousse à allumer une fois par an France 3 [Plus belle la vie sur Youtube ça ne compte pas ! Et puis ce n’était qu’une fois je me sentais seul et… et…], lis ces quelques lignes car, sous les paillettes, se trouve une réalité sombre, celle de l’Eurovision en tant que révélatrice des dynamiques sociales et géostratégiques de ce que l’on peut désormais appeler l’Europe de l’Eurovision, cette entité indescriptible qui fait que jamais auparavant un « thor like » islandais n’a été aussi proche d’un groupe de technofolk serbe. De facto, pour le meilleur et pour le pire, ce joyeux amalgame d’accents et de styles est un reflet musical des logiques qui transcendent le droit international. Oui juriste, je suis bien en train de te donner une raison pour prouver à tes amis que l’Eurovision mérite qu’on s’y intéresse (et accessoirement qu’on se tape des barres sur la prestation roumaine 2013) :

 

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Le Concours Eurovision de la Chanson, car tel est son nom actuel, suit la logique du « faisons de la musique niaiseuse au lieu de nous entretuer », du moins l’idée que retiennent chaque année les commentateurs de France 3 quand ils ouvrent les festivités. Crée en 1956 par Marcel Bezençon, directeur de la société de télévision suisse, le « Grand prix Eurovision de la Chanson européenne » reprend le nom du réseau Eurovision géré par l’Union Européenne de Radiotélévision (UER). C’est à dire la plus grande association professionnelle de radiodiffuseurs nationaux dans le monde avec 75 membres actifs dans 56 pays d’Europe, d’Afrique du Nord et du Proche-Orient, et 45 membres associés dans 25 pays d’autres régions du monde. Le Concours est quant à lui ouvert à tous les membres actifs de l’Union, c’est pourquoi des Etats qui ne sont pas géographiquement parlant en Europe peuvent y participer, d’où la présence régulière de représentants israéliens et la possibilité aux jordaniens, tunisiens, égyptiens ou algériens de venir se trémousser en public. Et quel public, l’audience potentielle du réseau Eurovision est d’un milliard de téléspectateurs ! Ouais, lecteur, je t’entends déjà ricaner quand on sait qu’en France l’audience de France 3 est de 13.9% pour 2.7 millions de téléspectateurs, mais sache qu’en Suède, pays organisateur cette année, c’est 50% de la population qui mate régulièrement la quarantaine de « Helllooooo … diz iz … kollingue », l’événement y est plus populaire que les jeux olympiques ! Et comme les mecs de l’UER ne sont pas des flans, l’Eurovision est désormais diffusée en Australie, Nouvelle Zélande et Etats Unis. Dans tout les cas, c’est au minimum 125 millions de personnes qui regardent le Concours par an. 

 

Du coup, oui, tu lis bien, l’Eurovision est chapeautée par une ONG indexée comme telle dans la catégorie de programme Communication Information et Informatiques (CII) sur le site de l’UNESCO avec laquelle elle coopère étroitement. Elle est en Relations formelles de consultations, c’est à dire qu’elle est « en mesure de fournir à l’UNESCO des avis qualifiés sur les questions dans sa compétence et de contribuer à l’exécution du programme ». Par extension, de manière un peu capilo-tractée (extensions – tiré par les cheveux, blague vaseuse,  tout ça tout ça…) et avec un peu de fantaisie, on peut le dire, l’Eurovision joue un certain rôle dans l’environnement crée par l’ONU.

 

C’est pourquoi, maintenant je vais t’expliquer comment cette demoiselle … 

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… va régler la question de la guerre dans le monde. Non, en fait c’est une blague, le papa de Raoul ne m’a laissé que cinq - six pages (et de toute manière je vais faire plus long) pour cet article, donc ça va être chaud… Par contre je peux te parler de comment l’Eurovision s’inscrit dans l’évolution de la société internationale à travers les valeurs qu’elle véhicule et les travers dont elle a du mal à s’affranchir.

 

Tout d’abord, l’Eurovision c’est la preuve annuelle de la mondialisation du monde moderne. Il faut donc l’envisager comme un plaidoyer pour la globalité et l’effacement des frontières aussi bien formelles que culturelles.

Ainsi, on se souviendra de la participation espagnole 2013 pour trois faits marquants : la robe jaune poussin de la chanteuse, sa poitrine généreuse qui ne bouge pas alors qu’elle sautille et surtout l’introduction de la « chanson » par une cornemuse d’Ecosse dont on sait qu’elle n’est pas ce que l’on peut qualifier d’instrument national espagnol… Sache aussi, cher lecteur, que je fais la différence entre une Grande cornemuse d’Ecosse et une Xemeria mallorcaise! Ce qui compte c’est que l’Eurovision est globalisante, elle permet à une Canadienne de chanter au nom de la Suisse, (Céline si tu nous écoutes…), c’est d’ailleurs un sport national au Luxembourg qui a gagné cinq fois le concours en allant faire son mercato à l’étranger. Il n’y a pas d’obligation de nationalité ! On est donc aux antipodes des grands évènements sportifs durant lesquels on attribue parfois la nationalité de manière précipitée à des sportifs pour qu’ils puissent représenter un pays avec lequel ils n’ont qu’un vague lien. Non, cette hypocrisie n’existe pas à l’Eurovision, celle-ci a trouvé bien mieux !

 

Commençons par le début, le seul espoir pour une nation de s’imposer c’est de chanter en anglais, langue véhiculaire contemporaine. Non, sérieux le hongrois c’est sympa comme langue mais ça expose le chanteur à la moquerie du Petit journal de Canal + (pour info, c’est le second qui nous intéresse, je parlerai du premier plus tard…).

 

Cette règle semble devenir immuable au fil des années malgré quelques tentatives marquantes de pallier ce principe. Ainsi, la participante norvégienne a tenté en 1995, 24 mots et deux gémissements dans sa langue natale suivi de 2min30 de violon. Plus récemment, en 2003, le groupe belge Urban Trad a expérimenté une langue imaginaire dans sa chanson Sanomi, évitant ainsi de faire un choix parmi les langues officielles en Belgique (c’est sur qu’entre la flamand et le français ils étaient de toute manière condamnés !). La même année, un groupe polonais, dont je me suis promis de ne plus jamais citer le nom, a essayé de se démarquer par la couleur des cheveux du chanteur et par l’approche multilingue, chantant en allemand, polonais et russe. C’était d’ailleurs un choix stratégique à peine voilé au regard du vote régional (dont on parlera plus loin). La question se pose de savoir à quand l’Esperanto ?

 

Dans tout les cas, l’Eurovision est, à l’image d’une certaine vision du monde « occidentalisé », de plus en plus homogène. Elle est donc regardée sur des télévisions d’une des cinq ou six grandes marques disponibles de par le monde et les votes sont fait par sms envoyés d’un smartphone intégrant un des deux principaux systèmes d’exploitation qui se partagent le marché de la téléphonie. Tout cela, au profit d’une chanson type intégrant une voix féminine et/ou une voix masculine sur un bit accrocheur d’électro-pop gratifié de touches de dubstep. Sauf les omnis (objets musicaux non identifiés) comme le gang des mamies russes de 2012 ou encore les finlandais vaguement flippants de 2006 avec leur mélodieux « Hard Rock Hallelujah » (en moyenne un par concours).

 

Mais ne nous trompons pas, homogénéité musicale ne veut pas dire platitude du message bien au contraire ! Alors qu’en théorie le règlement interdit tout message à caractère politique, il devient évident que la réalité est tout autre. Pour le meilleur comme pour le pire.

 

Ainsi, depuis les années 70, des messages sont plus ou moins subtilement insérés dans les prestations. Quelques exemples les plus marquants (merci le Monde) :

 

Au service de la paix, bien sur, en ce sens les chanteurs font la promotion de l’article 1er de la Charte des Nations Unies.

En 1982, le concours est organisé par la Grande Bretagne, en pleine guerre des Malouines, la concurrente espagnole esquisse quelques pas de Tango, dance nationale argentine.

En 2000, le groupe israélien Ping Pong brandit des drapeaux israéliens et syriens tout en s’embrassant sur la bouche. Le message est clair. 

En 2013, la candidate russe prononce entre autre les paroles « What if we choose to burry our guns ». Rien d’incroyable en soi, mais si on prend le temps de regarder le clip officiel, on se rend vite compte de quoi il s’agit. Une russe, qui chante que ce serait cool de déposer les armes, le tout dans un théâtre blindé de monde, ce n’est pas anodin. En tout cas moi ça me fait penser aux événements de la prise d’otage du théâtre de la Doubrovka de Moscou en 2002 et en règle générale à la question tchétchène.

 

De même, l’Eurovision c’est l’occasion de passer un message de politique relatif au contexte du moment. Ainsi, ces fameux polonais de 2003 chantaient « Keine Grenzen – Zadnych Granic », c’est à dire « aucune frontière ». Ils auraient très bien pu appeler la chanson « Ze plombier polonais iz comming » ça aurait été pareil, le parlement européen venait d’accepter l’adhésion de la Pologne à l’UE un mois auparavant.

 

Enfin, l’Eurovision c’est traditionnellement une tribune où on prône la modernité des mœurs et où souvent un doigt majeur est fièrement brandi contre les mouvements d’intolérance de par le monde. Les organisateurs suédois ne se sont donc pas privés en 2013 de souligner que leur pays est en pointe en ce qui concerne l’ouverture d’esprit, prêtres femmes, mariage pour tous, abolition des logiques de soumission de la femme, etc. Mais c’est un peu ce qu’on attend de la part des suédois. Par contre l’intérêt de l’Eurovision c’est qu’elle donne une voix à des artistes provenant de pays dont on sait qu’ils ne sont pas forcément ouverts aux changements dans les mœurs ainsi :

En 1998, la chanteuse israélienne Dana international, gagne l’eurovision malgré la colère des juifs orthodoxes dans son pays. Sa particularité ? Jusqu’en 1993 elle aurait pu concourir sous le nom Dan international. 1998 Marque donc un espoir de tolérance pour les Trans de part le monde.

La différence sexuelle est d’ailleurs un sujet qui revient régulièrement dans le cadre de l’Eurovision, on peut donc se limiter à quelques exemples de l’édition de 2013. Prenons la finlandaise dont la chanson, « Marry me » se termine par un bisou lesbien.

 

Plus subtil et sujet à interprétations, la prestation de l’azéri Farid Mammadov, dont la chanson « Hold me » et surtout sa chorégraphie représente de l’avis de certains un plaidoyer contre la double vie secrète que doivent mener les gays et lesbiens en Azerbaïdjan, coincés entre leur façade présentée à la société et leur double véritable enfermé dans une prison au plus profond d’eux-mêmes (on peut aussi le voir comme un mec qui ne se rend pas compte que son copain est la tête en bas enfermé dans une urne en plexiglas). 

 

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A l’inverse, certaines chansons transmettent des messages assez troubles pour ne pas dire un peu limites. A ce sujet, il faut soulever le cas français de 2013 dont l’interprète Amandine Bourgeois chante : « mon cou porte encore ta griffe » (…) « regarde bien derrière, ce sera moi » (…) « regarde bien derrière, je vais te faire l’enfer », dans le meilleur des cas c’est une incitation à la vengeance autoroutière. Dans le pire, c’est le remake en chanson des faits de l’affaire CEDH K.A et A.D c. Belgique du 6 juillet 2005. La preuve en images.

 

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Le problème c’est que derrière les façades et les paillettes, l’Eurovision souffre de tout les travers des relations internationales modernes. Ainsi, les Etats sont techniquement égaux face au vote. Le principe est simple, chaque Etat dispose strictement du même nombre de points à attribuer aux chansons « qui le méritent le plus ». En ce sens, l’Eurovision se comporte comme les Nations Unies qui, en vertu de l’article 2§1 de la Charte, « est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». Et pourtant, comme dans le cadre des Nations Unies, un certain nombre d’Etats jouissent d’un statut particulier. Ainsi, ce que l’on appelle les « big 5 », c’est à dire cinq Etats qui, du fait de leur participation financière au Concours, sont automatiquement qualifiés à la finale (sans passer par l’étape des demi-finales). Bon, la comparaison avec le Conseil de sécurité s’arrête là, je ne suis pas de ceux qui comparent la communauté de l’anneau à une organisation internationale, faut pas abuser (rhoooooo…).

 

Plus sérieusement, comme le droit international qui a du mal à s’affranchir de considérations purement politiques, quitte à broder du juridique autour, l’Eurovision est transcendée par des « incidents » récurrents qui font d’elle la parfaite vitrine de la géostratégie mondiale.

 

En 1969, l’Autriche se retire du Concours organisé à Madrid pour protester contre le régime de Franco en Espagne. Dans les années 1974-1976, à la suite de l’invasion de Chypre par la Turquie, la Grèce se retire de l’édition 1975 (date de la première participation turque), inversement, la Turquie refusera de diffuser la chanson grecque de 1976. Dans le même registre, en 1978, la Jordanie suspend la diffusion du concours pendant la chanson israélienne. Plus encore, cette même année Israël est sacré vainqueur, pas pour les Jordaniens qui coupent la diffusion et qui annoncent le jour d’après que les vainqueurs sont les Belges (arrivés second), merci la télévision d’Etat. Mais je ne vais pas jeter la pierre, dans un premier temps ma maman pensait que les Beatles étaient hongrois, propagande de l’Est oblige. En 2005 le nouveau règlement édicté par l’UER obligera tout les Etats à diffuser la totalité du show sous peine de disqualification, ce qui poussera le Liban à se retirer.

 

Les changements de frontières influent grandement sur l’Eurovision, ainsi, en 2004, 2005 et 2006, non sans problèmes internes la Serbie et le Monténégro concourent ensemble sous une même bannière. A la suite du référendum mettant fin à l’Union qui liait les deux Etats, le Concours 2007 verra les deux Etats présenter leurs propres candidats.

 

Plus récemment, l’Arménie s’est retirée du Concours 2012 organisé à Baku en Azerbaïdjan, et encore, je commence par 2012 car c’est ce qui a de plus simple entre les deux pays ! En effet les deux Etats sont dans un conflit larvé depuis 1991 et la sécession du Haut Karabakh, République autoproclamée de Transcaucasie majoritairement peuplée d’Arméniens mais techniquement sur le territoire azerbaidjanais. Bien que les hostilités militaires soient finies depuis 1994, les deux Etats continuent à s’envoyer des bouses au visage dans le cadre de l’Eurovision. Par exemple, lors de l’édition 2009 du concours, après la première demi-finale, la délégation azerbaïdjanaise s’est plainte officiellement auprès des organisateurs russes et de l’UER. La carte postale (ce petit moment de propagande qui fait rêver sur l’Etat qui va chanter) introduisant l’Arménie montrait un monument nommé Nous sommes nos montagnes, représentant les têtes géantes stylisées d’un couple de paysans. Or ce monument est situé au Haut-Karabakh. C’est un peu comme les chinois qui mettent dans leurs nouveaux passeports une carte de la Chine avec les îles Diaoyou-Senkaku pour emmerder les japonais, on adore.

 

Une photo du monument en question :    

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Ah non, m***, ça c’est Puyol et Pique, désolé  … Donc voici le monument en question :

 

http://img95.xooimage.com/files/4/7/e/eurovision-karabakh-3e94a2e.jpg

 

Bref, le monument fut retiré de la carte postale lors de la finale. Mais la télévision arménienne rappliqua au moment du vote (vous savez c’est quand on est en duplex avec les capitales et les représentants prononcent la phrase incontournable « and twelve points goes to… »), la porte-parole de l’Arménie était filmée avec cette chose comme fond, et comme si cela ne suffisait pas, le papier sur lequel étaient inscrits les résultats du vote de ce pays était aussi ornementés d’un imprimé représentant le monument.

 

Mais c’est pas fini ! Après la finale, l’Arménie a accusé l’Azerbaïdjan d’avoir manipulé le vote en sa défaveur en présentant un faux numéro de téléphone pour que les téléspectateurs ne puissent pas voter (c’est moche). Une enquête fut diligentée par l’UER, non seulement il s’est avéré que c’était vrai, mais en plus l’UER a mis en lumière le fait qu’une vingtaine de personnes avaient quand même réussi à voter pour l’Arménie (malgré le faux numéro LOL) mais avaient été ensuite arrêtées par la Sreté nationale et interrogées pour acte antipatriotique. Bref, t’es dans ton salon ton smartphone à la main et tu veux voter pour Nabila et là, le GIGN débarque… c’est scand… heu… Non, en fait cela s’inscrit parfaitement dans l’optique d’un Etat de droit respectueux de son ordre public.

 

Un autre rapprochement avec la dynamique des relations internationales se trouve dans ce mouvement de régionalisme du droit international. On retrouve ce phénomène au moment du vote à l’Eurovision. C’est ce que certains appellent le « vote régional » ou les « alliances géographiques ». Le principe est plutôt simple : vote pour ton voisin et ton voisin te le rendra… ou pas. Depuis un certain nombre d’années on s’aperçoit que les Etats ne votent plus que par rapport à leur rapprochement géographique, culturel et politique.

 

Et là, je dois ouvrir une parenthèse, j’ai décidé d’écrire ces quelques pages sur un délire que je traine depuis quelques années. Je suis doctorant et je sais que les sujets que l’on choisit sont parfois farfelus et nous exposent à l’incompréhension de la plèbe. Mais là, en me documentant j’ai découvert des types qui étudient la question du vote à l’Eurovision depuis dix ans. Au moins une demi-douzaine d’articles ont été publiés sur le sujet dans des revues scientifiques. Tout d’un coup, je me sens moins seul. 

 

Pour revenir donc à notre sujet principal, je en reprendrai donc que très brièvement la question du vote régional. A ce sujet voici un graphique que j’ai pillé dans la doctrine que j’ai trouvé et qui s’insère particulièrement bien dans mes propos précédents.

 

http://img98.xooimage.com/files/f/3/0/eurovision-g-o-3e94a3f.jpg

 

Quelques remarques intéressantes : le vote est donc en grande partie tributaire des rapports de voisinage qu’il y a entre les Etats, mais aussi des minorités vivant dans les Etats participant. C’est ainsi que l’Allemagne vote très souvent en faveur de la Turquie, du fait de la minorité turque sur le territoire fédéral.

 

Ces tendances sont confirmées par les votes de la dernière édition. Ainsi, la chanteuse danoise, gagnante de cette édition a récolté un haut score (7 pts) de la part de la Norvège alors que celle-ci avait a bénéficié du maximum (12 pts) de la part du Danemark. Idem, la Suède à attribué le second plus haut score (10 pts) au Danemark et le plus haut score (12 pts) à la Norvège tout en recevant le maximum de la Norvège et le troisième plus haut score (8 pts) du Danemark. Je ne rentre pas plus dans le détail, un tableau des scores est disponible ici (et pour plus de compréhension sur la dynamique des votes un article de Jean-François Gleyze est disponible ici).

 

Comme je le disais, l’Eurovision n’est pas un événement politisé. 

 

Jarod « Eclat du Printemps » Sakay

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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 00:39

Bonjour à tous, je suis Jacques Valoche et ceci est le deuxième épisode d’une longue série dédiée à mon projet personnel de 4ème. Je fais équipe avec mon camarade Emmanuel Sidibé (« Em Six » pour les amis) tout au long de l’année. Notre première idée de projet personnel portait sur la sociologie des joueurs parisiens de World of Warcraft mais le professeur responsable a refusé cette proposition, estimant à tort que notre problématique (« La perception par les parisiens du metaverse mmorpgien en fonction des arrondissements et de la scission rive gauche / rive droite ») ne serait pas accessible au commun des mortels.

 

Mon père, Hervé Valoche, a suggéré un nouveau projet versé dans le droit international, discipline qui semble avoir un taux de drop de 85% dans la famille. Il me semble percevoir là une tentative désespérée de m’éloigner de l’univers « no-life » afin de m’attirer dans les contrées ténébreuses du Droit, comme l’Aîné (mon grand frère, Raoul Valoche). Je n’aime pas trop cet essai de manipulation mentale digne du côté obscur mais la perspective d’obtenir enfin ma réplique grandeur nature de l’épée Glamdring en cas de succès du projet a achevé de me convaincre.

 

L'objectif du projet est simple : se rendre dans un lieu public (commerce, administration, bar), interroger le petit peuple sur une question d'actualité et confronter ses réponses à celle d'une personne douée d'intelligence.

 

En ce premier jour de semaine nationale des vendeurs de roses pakistanais et bangladais (voir fin de la Brève), notre Brève de Comptoir nous amène à l’entrée d’un restaurant particulièrement sollicité par des couples avides de manifester leur amour en dépensant plus d’argent qu’à l’accoutumée.

 

Brève de comptoir 2 – Lé** de Bru***les : Comment le droit international perçoit la démission du Pape ?

 

Marc, 27 ans : Genre le Pape il a le droit de démissionner ? Il n’est pas censé mourir s’il veut quitter le poste ? Tout fout le camp de nos jours, on ne peut plus faire confiance à qui que ce soit.

 

Anne-Claire, 38 ans : Du droit international ? Moi j’ai toujours pensé que le Vatican était une simple ville italienne… avec un maire religieux disposant d’une ligne directe avec Dieu.

 

Issa, 22 ans : Pfff… Les gens ils font ce qu’ils veulent maintenant. Y’a des boulots pour lesquels c’est CDI et point barre. Tu quittes quand tu clamses. En plus il nous donne qu’un mois de préavis ? Il est sérieux ? Moi il a fallu que je reste deux mois dans ma boîte avant de pouvoir changer de travail !

 

Stéphane, 24 ans : Franchement le Pape n’existe pas. C’est comme le père noël. Je ne sais même pas pourquoi tout le monde en parle. Le vrai problème c’est Findus !

 

Hervé Valoche, notre spécialiste en droit international, a accepté de visionner ces réactions et de nous fournir un bref éclairage. C'est aujourd'hui avec l’aide de son collègue, Lucas Hives (spécialiste de droit international papal), qu'il nous répond :

 

« Beaucoup de gens ont tendance à l’oublier mais en présentant sa démission – effective le 28 février prochain – c’est également à sa fonction de chef d’Etat que renonce Benoît XVI. En effet le Vatican est bel et bien un Etat au sens du droit international, bien que son territoire soit enclavé au cœur de Rome. Le Vatican fonctionne sur un modèle de gouvernement ecclésiastique où le chef d’Etat est élu par un collège électoral composé des cardinaux âgés de moins de 80 ans… La frontière entre l’âge de raison et celui de la sénilité est ténue au Vatican.

 

La nature étatique du Vatican est confirmée par la possession d’un territoire de 44 hectares sur lequel il a pleine et entière souveraineté depuis les accords du Latran du 11 février 1929, lesquels reconnaissent dans leur préambule :

 

«Qu'il faut, pour assurer au Saint-Siège l'indépendance absolue et visible, lui garantir une souveraineté indiscutable même dans le domaine international, et que, par suite, est apparue la nécessité de constituer avec des modalités particulières, la Cité du Vatican, en reconnaissant au Saint-Siège, sur ce territoire, pleine propriété, pouvoir exclusif et absolu et juridiction souveraine »

 

On accordera également une attention spécifique au corps de ce traité conclu entre l’Italie et le Saint-Siège, particulièrement les articles 2 (« L'Italie reconnaît la souveraineté du Saint-Siège dans le domaine international comme un attribut inhérent à sa nature, en conformité avec sa tradition et avec les exigences de sa mission dans le monde ») et 4 (« La souveraineté et la juridiction exclusive que l'Italie reconnaît au Saint-Siège sur la Cité du Vatican implique cette conséquence qu'aucune ingérence de la part du Gouvernement italien ne pourra s'y manifester, et qu'il n'y aura pas là d'autre autorité que celle du Saint-Siège »)

 

Notons par ailleurs que le Vatican a le statut de membre de plusieurs organisations internationales (notamment Interpol, l’AIEA ou l’Union postale universelle) et de simple observateur dans d’autres telles que l’OMC ou les Nations Unies dont il est « Etat non membre observateur » (à l’instar de la Palestine). Le Vatican noue également des relations diplomatiques avec la grande majorité des Etats de la société internationale depuis le XVIème siècle grâce aux nonces apostoliques, sortes d’ambassadeurs accrédités par le Saint-Siège et amenés à défendre les intérêts des communautés chrétiennes dans les pays où ils sont détachés.

 

Il est vrai que la population du Vatican est portion négligeable par rapport à la moyenne des Etats. A en croire les chiffres fournis par la CIA (oui oui, je cite la CIA, ça vous en bouche un coin?) ce micro-Etat pouvait se prévaloir d’une population de 836 habitants en 2012, soit 4 de plus qu’en 2011… (832) dont, sans doute, de nouveaux majordomes car on ne saurait faire la même erreur deux fois. On soulignera enfin que cette population est composée d’une portion non négligeable de membres de la garde pontificale suisse : 110 hommes célibataires et pieux dont les costumes bariolés prouvent qu’ils sont inaptes à l’organisation d’embuscades ou d’opérations d’infiltration.

 

(*Note de Jacques : les gardes pontificaux sont une plaie dans le jeu Assassin’s Creed Brotherhood. Je recommande le recours au fumigène afin de les désorienter… avant de passer à l’action)

 

Quid alors de ce chef d’Etat, premier Pape démissionnaire en 700 ans ? Le fait que Benoît XVI ait décidé de renoncer à sa fonction avant sa mort soulève des questions intéressantes, la première étant : devra-t-on lui rendre son patronyme pré-papal et l’appeler à nouveau Joseph Ratzinger ? Oui oui, je me pose ce type de questions inintéressantes... Quid de sa retraite ? Comment le Vatican entend-il assurer les vieux jours d’un Pape ayant eu le bon sens de se retirer avant de voir ses capacités physiques et cérébrales décliner ?

 

Ouvrons également une piste de réflexion juridique car, ma foi (…), le Pape dispose en principe de toutes les immunités judiciaires attachées à la fonction de chef d’Etat. On ne peut donc l’attraire devant une juridiction nationale, ne serait-ce que pour lui demander de témoigner.

 

Ce point a pourtant fait l’objet d’intenses débats au début de l’été 2010 lorsque la Cour suprême américaine a été amenée à statuer sur la levée d’immunité du Saint-Siège par une Cour d’appel locale à l’occasion d’une affaire de pédophilie. Pour rappel le requérant affirmait avoir subi des agressions sexuelles dans les années 60 et accusait le Vatican de ne pas avoir pris de mesures de sanction à l’égard du prêtre responsable. On se souvient que l'administration Obama avait demandé à la Cour suprême de maintenir l'immunité afin que les hauts responsables du Vatican et le Pape lui-même ne puissent pas être interrogés, confortant ainsi la position de Jeffrey Lena, avocat représentant le Vatican, qui s’était appuyé sur les règles classiques du droit international et sur la loi américaine elle-même (on pense ici au Foreign Sovereign Immunities Act de 1976) pour invoquer l’immunité. La Cour suprême, sans doute embarrassée par cette situation des plus touchy, s’était simplement abstenue de répondre, confirmant de facto la levée d’immunité décidée par la cour d’appel et ouvrant la voie à une poursuite de la procédure. L’avocat Jeffrey Lena avait alors été contraint de changer de stratégie, tentant de prouver que le prêtre ne pouvait être considéré comme un employé du Vatican.

 

Sans avoir de réponses à apporter (« La seule chose dont je suis certain c’est que je suis dans le doute » dirait Desproges) on est en droit de se demander si le Pape Benoît XVI, redevenu un simple individu d’ici quelques jours (ou pas ?), pourrait être inquiété par la justice internationale pour des actes qui, bien qu’accomplis durant sa fonction, seraient considérés comme contraires au droit. On demeure sceptique sur les velléités des juridictions nationales… Qui oserait poursuivre un tel « retraité » ?

 

On doute cependant moins de la quérulence de certains individus, lesquels pourraient envisager de poursuivre l’ancien Pape pour ne pas avoir sanctionné les actes répréhensibles de quelques membres du clergé (où qu’ils aient officié dans le monde) ou pour avoir, par exemple, réprouvé explicitement l’usage des préservatifs sur le continent africain. Il faudra alors que les juristes se penchent sur le statut spécifique d’un Etat qui s’est progressivement affirmé comme sujet de droit international et qu’ils déterminent si celui-ci doit être appréhendé de la même manière que ses pairs. Question ouverte et suggérée aux spécialistes de droit international canonique, matière trop rare – voire inexistante – dans les facultés de droit.

 

Jacques : Merci à Lucas et Hervé pour leur esprit de synthèse ! Avant de mettre un terme à cette Brève n° 2 je profite de la célébration païenne de la St-Valentin et enjoins ceux d’entre vous qui ont rejeté les vendeurs de rose à faire preuve de bon sens. Pourquoi dépenser votre salaire durement gagné dans l’achat d’un cadeau ou dans une addition scandaleuse de restaurant aux fins de satisfaire l’ego d’un(e) partenaire déjà acquis(e) alors que vous pourriez être le fer de lance d’une économie parallèle précaire ? Je demande donc à tous ceux d’entre vous qui s’estiment déjà engagés dans une relation pérenne et à tous les célibataires amers de contribuer à ce qui sera désormais connu comme la Semaine internationale des vendeurs de roses. Cette contribution s’effectuera par l’achat d’au moins une rose durant la semaine consécutive à la St-Valentin (semaine désormais qualifiée de « Période de soutien à l’économie de la vente de roses bangladaises ») ou, a minima, de vous abstenir de produire la traditionnelle blague, à savoir « Non c’est bon, on a déjà…

Hervé : Je crois que le message est passé ! Ça ira ! Merci.

 

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 00:25

Les Brèves de Comptoir de l’Actu Internationale, par Jacques Valoche

 

Bonjour à tous, je suis Jacques Valoche et ceci est le premier épisode d’une longue série dédiée à mon projet personnel de 4ème. Je fais équipe avec mon camarade Emmanuel Sidibé (« Em Six » pour les amis, « Striker Six » en ligne) tout au long de l’année. Notre première idée de projet personnel portait sur la sociologie des joueurs parisiens de World of Warcraft mais le professeur responsable a refusé cette proposition, estimant à tort que notre problématique (« La perception par les parisiens du metaverse mmorpgien en fonction des arrondissements et de la scission rive gauche / rive droite ») ne serait pas accessible au commun des mortels.

 

Mon père, Hervé Valoche, a suggéré un nouveau projet versé dans le droit international, discipline qui semble avoir un taux de drop de 85% dans la famille. Il me semble percevoir là une tentative désespérée de m’éloigner de l’univers «no-life» afin de m’attirer dans les contrées ténébreuses du Droit, comme l’Aîné (mon grand frère, Raoul Valoche). Je n’aime pas trop cet essai de manipulation mentale digne du côté obscur mais la perspective d’obtenir enfin ma réplique grandeur nature de l’épée Glamdring en cas de succès du projet a achevé de me convaincre.

 

L'objectif est simple : se rendre dans un lieu public (commerce, administration, bar), interroger le petit peuple sur une question d'actualité et confronter ses réponses à celle d'une personne douée d'intelligence. Notre première Brève de Comptoir nous emmène dans une célèbre enseigne de parfumerie, blindée en cette période de Noël. Notez que mon caméraman Em Six et moi-même avons manqué de suffoquer dans cette boutique vu l’omniprésence d’émanations pestilentielles, mais nous avons continué la quête au péril de nos vies.

 

Brève de Comptoir 1 – Magasin Sep***ra : Que s’est-il passé avec la Palestine ?

 

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Cindy, 21 ans : « La Palestine ? Ah oui, j’ai entendu que c’est devenu un Etat cette semaine ! Je trouve ça trop cool, la guerre va peut-être enfin s’arrêter. J’ai toujours rêvé d’aller en Amérique du Sud mais j’ai peur à cause de ce conflit. Ça va aller mieux maintenant. »

 

Hubert, 35 ans : « Ah, je sais pas trop… Bachar El Arafat n’a pas été tué par les américains l’an dernier ? »

 

Marguerite, 27 ans : « Oui, j’ai vu que la Palestine avait été acceptée comme Etat membre aux Nations Unies. Les américains s’y sont opposés, non ? Je pense que la situation va être délicate mais tout ça c’est politique, on le sait bien, c’est aussi ce qu’il a dit le président palestinien là, Mamadou Abbas : Obama ne veut pas se compromettre. »

 

Comme ce sera désormais le cas pour chaque épisode des Brèves de comptoir, Hervé Valoche, notre spécialiste en droit international a accepté de visionner ces réactions (il a fallu dix minutes pour qu'il cesse de rire) et de nous fournir un bref éclairage. C'est aujourd'hui avec l’aide de sa collègue Mariska Borloustzcvich qu'il nous répond :

 

« Encore une fois beaucoup de gens ont réagi avant même de savoir ce qu’il s’était réellement passé. Commençons par dire ce qui ne s’est PAS passé : la Palestine n’a ni obtenu une reconnaissance internationale en tant qu’Etat, ni été intégrée en tant qu’« Etat membre » des Nations Unies. Elle a été reconnue comme « Etat observateur non membre » des Nations Unies, ce qui implique a contrario qu’elle n’est pas membre à part entière de l’organisation. En tant qu’observateur elle dispose de certaines prérogatives telles que la possibilité d’assister aux réunions, de fournir / se faire communiquer des documents et exprimer ses vues, sans pour autant avoir de droit de vote. Le vote de la résolution ne lui a pas fourni de droits spéciaux en dehors de ceux-ci. A mon sens cette situation se rapproche de celle d’une personne qui assiste gratuitement à une première séance de cours de karaté, en attendant d’obtenir sa licence sportive et de pouvoir passer les grades. Ici, il ne semble pas encore question de porter un kimono, ne parlons même pas de la ceinture blanche.

 

Alors pourquoi ce remue-ménage médiatique ? Après tout l’Organisation de Libération de la Palestine (qui comme son nom l’indique n’est pas un Etat mais une organisation, un mouvement de libération nationale) avait déjà obtenu le statut d’observateur en 1974, non ?

 

La nuance est subtile : le 29 novembre 2012, c’est de la « Palestine » et non plus de l’« Organisation de Libération de la Palestine » qu’il s’agit dans la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies. En lui accordant le statut d’Etat observateur non membre, 138 Etats membres de l’organisation ont – plus ou moins directement – accepté de reconnaître, au mieux le caractère étatique de la Palestine, sinon l’imminence (voire la nécessaire imminence, je suis tatillon…) de ce caractère étatique. Dans tous les cas ce vote qui demeure surtout symbolique (car il ne change pas fondamentalement la situation sur le terrain) contribue à prouver que les Etats-Unis ne sont pas les seuls à avoir un rôle à jouer dans le processus de paix. En effet la communauté internationale s’est majoritairement positionnée en faveur de la reconnaissance, faisant ainsi la nique à l’Oncle Sam qui, avec huit autres Etats, a voté contre la résolution. Ce vote constitue un désaveu non négligeable.

 

On ne peut cependant pas occulter les ombres au tableau, notamment l’absence de consensus européen qui se manifeste à travers ce vote : on trouve parmi les abstentions des pays tels que le Royaume-Uni, l’Allemagne ou les Pays-Bas… Il faut également être interpellé par la réaction des autorités israéliennes, lesquelles ont annoncé la construction de 3000 logements en Cisjordanie occupée, à peine 24 heures après le vote de la résolution en dépit des engagements fournis à Washington. Une mesure de représailles, à n’en point douter.

 

Du fait, de nombreuses questions méritent d’être soulevées. A défaut de constituer un facteur d’apaisement immédiat, cette résolution constitue-t-elle la première étape vers la reconnaissance plus globale du statut étatique de la Palestine ? En admettant que celle-ci devienne partie à d’autres organisations internationales, prend-on le risque que des Etats s’en retirent ou refusent de verser leur contribution à titre de représailles, comme ça a été le cas lorsque les Etats-Unis ont failli mener l’UNESCO à la banqueroute ? Quid d’une éventuelle saisine de la Cour pénale internationale, désormais envisageable pour la Palestine grâce à ce nouveau statut d’Etat non membre ?

 

Il serait difficile de couvrir ces différentes questions en quelques lignes – ce serait d’ailleurs prématuré, le vote de la résolution étant trop récent – mais elles montrent que les mouvements de liesse dont nous avons pu être témoins au cours des derniers jours méritent d’être tempérés. La Palestine serait experte en arts martiaux qu’elle n’en aurait pas encore, pour autant, sa ceinture blanche. »

 

Jacques : Merci à Mariska et Hervé pour leur esprit de synthèse et à la prochaine Brève! Em Six, lance le jingle de fin!

Emmanuel : On n'a... pas encore de jingle de fin.

Jacques : ...

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17 août 2012 5 17 /08 /août /2012 18:29

ambassade.jpgGrand Désarroi a frappé à ma porte lorsque Raoul – adolescent estival désoeuvré de 14 ans – et quelques uns de ses camarades se sont incrustés dans mon traditionnel Barbecue-Margarita Inter-Juristes (B.M.I.J., prononcez "Bémij").

*

Moi : Ah non! Pas vous! Vous n'avez pas de maison?

 

Réalisant que les adolescents sont attirés par les effluves de merguez et de poulet mariné, j'hésite à les faire fuir avec un râteau. Ils promettent cependant de ne pas s'attarder, ayant de toute façon "mieux à faire". Dark Knight Rises Again Twicer Than Ever, ou un autre film satanique de ce genre, séance de 15h30.

 

Moi : Ok, vous pouvez prendre une chipo à la limite… mais ne vous approchez pas de la margarita.

 

À peine ai-je le temps de reprendre la surveillance du barbecue et d'entamer une conversation avec mes collègues qu'une parole fugace m'interpelle :

 

"Abusééééééé! Jacques Dessange est cerné par les flics britanniques dans l'ambassade d'Equateur!"

 

Un jet de flammes jaillit littéralement du barbecue Valoche pour consacrer la bêtise de cette information (et me signaler que la graisse est surabondante). Je bondis in extremis sur le côté et parviens à préserver mes sourcils. C'est bien évidemment Raoul le responsable. Ses trois comparses, Raph' Montclair, Linda Sicaro et Alexandre Van Der Carpe (ils ne sont pas encore devenus ennemis mortels), affichent des regards hébétés.

 

Alexandre : QUOI?

Linda : Jacques Dessange… le coiffeur? Encerclé par les flics?

Raph' : Okay, pourquoi Jacques Dessange?

Raoul : J'en sais rien moi, c'est un pote qui vient de m'envoyer ça par SMS. Il dit que ça ressemble au scénario d'Expendables III.

Raph' : Si c'est vraiment le cas ma mère est fichue. Il n'y a que les produits de Dessange qui parviennent à lui aplatir les cheveux. Je devrais peut-être la prévenir…

Alexandre : Attendez… l'Equateur c'est en Grande-Bretagne?

Linda : T'es sérieux…? Il ne parlait pas plutôt de Julian Assange?

Raoul : Julian qui? Arrête d'inventer des noms.

Linda : Mouais… on va demander à ton père.

 

Enfer! Ma quiétude ajuridique de ce samedi estival menace d'être altérée! Le petit groupe se dirige vers nous alors que j'opère une remise à niveau de la Margarita. Lâches, mes collègues font mine d'admirer l'abondance de ma pelouse pour ne pas être enquiquinés. Ma chère et tendre esquisse quant à elle un sourire sournois.

 

Moi : Bon…

 

Je réponds aux adolescents que non, Jacques Dessange n'est pas encore inquiété par le gouvernement britannique, contrairement à Julian Assange, le sulfureux fondateur du site Wikileaks.

 

Je ne reviens pas sur le dossier Assange, ce serait trop laborieux pour des adolescents qui une minute plus tôt l'avaient confondu avec le coiffeur des stars. De toute manière, je vois bien que ce n'est pas cet aspect là qui les intéresse. Je me contente donc de leur expliquer que l'individu est actuellement planqué dans l'ambassade d'Equateur afin d'échapper aux autorités britanniques qui espèrent bien l'extrader vers la Suède où il doit répondre à diverses accusations... Assange craint également d'être extradé de la Suède vers les Etats-Unis, ces derniers lui préparant vraisemblablement un accueil des plus chaleureux.

 

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Linda : Je savais bien qu'il ne s'agissait pas de Dessange. T'es débile Raoul! Je n'aimerais pas être ton père...

 

Je réponds que moi non plus et m'apprête à reprendre ma préparation de Margarita [Ceci n'est pas une incitation à l'alcoolisme] lorsqu'ils me sollicitent de nouveau. La peste soit des adolescents avides de connaissances.

 

Alexandre : Mais euh… m'sieur… Pourquoi les britanniques ne défoncent pas les équatoriens? L'ambassade se trouve chez eux… enfin, j'veux dire, dans leur pays.

Raph' : C'est l'immunité diplomatique, non? On voit ça parfois dans les films! Les policiers ne peuvent pas toucher aux diplomates même s'ils ont tué quelqu'un sous leurs yeux.

Alexandre : Stylé!

Linda : Oui, c'est vrai qu'une carrière de diplomate-assassin m'a toujours tentée...

 

Je tente d'ignorer les velléités criminelles d'Alexandre Van Der Carpe et ne m'adresse désormais qu'à Linda, seule entité douée d'intelligence dans ce groupe. Oui, les britanniques semblent avoir envisagé de "défoncer" la porte de l'ambassade équatorienne. En effet, les Jeux Olympiques étant désormais clos (occultons les paralympiques dont la couverture médiatique est moindre), le gouvernement n'a plus besoin de faire bonne figure devant la société internationale. Il est donc temps de s'attaquer au droit international.

 

Le souci est que ce droit international n'existe pas uniquement pour faire chanter Beyoncé à l'Assemblée Générale des Nations Unies. Il existe une convention internationale – la convention de Vienne du 18 avril 1961 – qui porte sur les relations diplomatiques. La quasi-totalité des Etats est liée par cette convention, y compris le Royaume-Uni.

 

Cette convention prévoit à son article 22 que les locaux d'une mission diplomatique sont inviolables. Il n’est pas permis aux agents de l’État accréditaire d’y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission. L’État accréditaire a l’obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie.

 

Traductions pour vous non internationalistes :

 

Etat accréditaire : le Royaume-Uni

La mission diplomatique : l'ambassade

 

Ces règles sont prévues pour que le personnel diplomatique puisse exercer ses activités en toute quiétude, en toute indépendance. Cela touche concerne aussi bien les locaux que le personnel.

 

Linda : C'est bizarre comme principe… On dirait un peu que l'ambassade d'Equateur est comme… un bout d'Equateur à Londres. Les autorités du Royaume-Uni n'ont pas de pouvoirs sur les occupants de l'ambassade!? Ils peuvent donc faire ce qu'ils veulent dans leurs locaux?

Moi : En un sens… oui et c'est assez mauvais pour les affaires de Harrod's qui se trouve juste en face. En fait c'est un peu comme…

 

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Illumination! Je réalise avec stupeur que ma chambre d'ami devient un local diplomatique à chaque fois que mon infâme belle-mère vient nous rendre visite. Elle vient (mal) représenter et protéger les intérêts de ma belle-famille, s'assurer que son ressortissant (ma femme) est traité de façon convenable, et vaguement contribuer au développement de relations cordiales par le biais de débats sans queue ni tête. Je l'accuse toutefois d'outrepasser les limites de sa mission eu égard à l'espionnage dont je suis perpétuellement victime…

 

Ajoutons que la chambre d'ami me devient inaccessible sans son autorisation préalable alors qu'il s'agit de MA MAISON et que je n'ai pas le droit de fouiller ou de sanctionner la marâtre alors qu'elle devrait être soumise à MES RÈGLES! Son sac à main pourrait être assimilé à une valise diplomatique à ce stade. Bon sang, ma belle-mère est un agent diplomatique envoyé par ma belle-famille!!

 

[/THEORIE DU COMPLOT]

 

Je m'égare.

 

En somme le fait pour le Royaume-Uni d'entrer dans l'ambassade d'Equateur équivaudrait à une violation du droit international. Mes collègues décident de se mêler à la conversation pour rappeler que la situation n'est pas simple.

 

Mon comparse britannique Jonathan Brownbeef se sent obligé de rappeler cette législation locale sur laquelle s'appuie le Royaume-Uni pour mettre en échec la convention de 1961 : le [raclement de gorge/accent british] Diplomatic and Consular Premises Act.

En vertu de cette loi de 1987 les autorités britanniques peuvent remettre en cause l'inviolabilité des locaux diplomatiques lorsque certaines conditions extraordinaires sont réunies, notamment lorsqu'y sont effectués des actes étrangers à la fonction diplomatique. Voyez le texte intégral de la section 1 (3) de cette loi (uniquement les amis anglophones, vous n'aviez qu'à pas faire Allemand LV1 bande de fayots) :

 

"In no case is land to be regarded as a State’s diplomatic or consular premises for the purposes of any enactment or rule of law unless it has been so accepted or the Secretary of State has given that State consent under this section in relation to it; and if—

(a) a State ceases to use land for the purposes of its mission or exclusively for the purposes of a consular post; or

(b) the Secretary of State withdraws his acceptance or consent in relation to land,

it thereupon ceases to be diplomatic or consular premises for the purposes of all enactments and rules of law."

 

Et c'est évidemment ce que prétend le Royaume-Uni dans la mesure où, selon elle, Julian Assange n'a pas un statut justifiant sa présence prolongée dans les locaux de l'ambassade. Qu'en pensera la Cour internationale si le contentieux est porté devant elle? L'Act est sujet à interprétation, tout comme la Convention de Vienne de 1961, et le problème est bien plus épineux qu'il n'y paraît… trop en tout cas pour l'audience visée par ce site. Pour les experts anglophones, intéressez vous à cet article (et n'hésitez pas à fournir votre opinion).

 

Sabrin engouffre une chipolata de façon peu classieuse puis relève que l'Equateur a accordé le statut de réfugié politique à Assange pour lui éviter d'atterrir, in fine, aux Etats-Unis. En effet en créant le site Wikileaks l'australien s'est exposé à des accusations d'espionnage en temps de guerre (plus de 250 000 télégrammes révélés au grand public), crime passible de la peine de mort. Si la Suède décide de le remettre aux Etats-Unis il risque d'apporter une contribution létale au droit américain et à l'activité des tribunaux militaires. À l'inverse le statut de réfugié lui permettra de se… réfugier (…) en Equateur et d'être à l'abri de ces poursuites. Pour un temps...

 

Sauf que cela suppose préalablement de le mettre dans l'avion pour Quito.

 

Ma chère et tendre Lucie suggère qu'Assange soit planqué dans une valise diplomatique un peu plus grosse que d'habitude, qu'il soit expédié à l'aéroport et hop! Les britanniques ne pourront pas l'ouvrir. Inviolabilité totale de communication!

 

Jeanne lui répond avec pertinence qu'on ne peut mettre que des documents et certains objets dans la valise, que même si ce n'était pas le problème il faudrait bien en sortir Assange pour le faire monter dans l'avion. Sans compter que les policiers britanniques sont postés nuit et jour devant l'ambassade, il n'y aura donc pas d'effet de surprise. Elle pense qu'il a davantage de chances de s'enfuir en jet-pack à condition de décoller d'une fenêtre et de faire la traversée de l'avenue avant que les policiers ne comprennent quoi que ce soit. Il pourra alors se rendre sur le toit de Harrod's où se trouve encore l'héliport désaffecté de Mohammed Al Fayed (véridique).

Sabrin trouve l'idée intéressante et demande combien coûte un jet-pack. Les autres collègues sortent leurs smartphones pour vérifier.

 

Je leur réponds qu'on ne dupera pas ainsi la nation qui a engendré James Bond, Harry Potter ("Et les Spice Girls!" ajoute Raoul avec virilité). Assange a sans doute plus de chance d'en réchapper en restant là où il est. Mine de rien le ladre est nourri, logé et s'est même fait installer une douche. Le tout gratuitement! C'est une technique qui nécessite beaucoup de patience et une certaine entente avec le personnel diplomatique mais les britanniques vont y réfléchir à deux fois avant de lancer un assaut sur l'ambassade. Dans ce cas il peut espérer occuper l'ambassade quelques mois. Il y a jurisprudence après tout.

 

Jonathan ricane. Il indique qu'en cherchant le prix d'un jet-pack il a constaté que l'Equateur avait déjà rassemblé les membres de l'Organisation des Etats Américains pour attirer leur attention sur les menaces proférées par le Royaume-Uni et les avertir qu'il était prêt à saisir la CIJ en cas de violation du droit international.

 

Sabrin : Tu m'étonnes que les Etats-Unis aient affirmé qu'ils n'étaient pas mêlés à cette affaire. Ca prend une tournure diplomatique très délicate… En même temps si les Brits décident de rompre les relations diplomatiques avec l'Equateur ils pourront régler le problème : le personnel sera chassé, l'ambassade fermée et Assange capturé.

Jeanne : Ouiiii… ce n'est pas comme si le Royaume-Uni n'avait pas suffisamment d'ennemis en Amérique du Sud… La rupture des relations diplomatiques est un acte grave, elle ne peut pas être déclenchée à la légère!

Raoul : Donc… ça va finir comment? L'Equateur va se lasser et remettre Assange aux britanniques ou le garder dans ses locaux?

 

Je hausse les épaules, à court de réponse et de stratégies de fuite. À ce stade, seul Batman pourrait faire sortir Assange de l'ambassade et mettre un terme à la crise diplomatique bourgeonnante sans qu'aucun Etat ne soit compromis. Et on ne peut pas poursuivre Batman devant la CIJ… 

 

Affaire à suivre, mais que le Royaume-Uni n'oublie pas son indignation le 29 novembre dernier face à l'attaque par les iraniens de son ambassade à Téhéran.

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