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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 12:01
5 ans du blog - Les discours et les photos

Le 7 juillet 2016, sur l’invitation de l’équipe de Ma librairie de droit/Le libraire de la Cour de cassation Lexis-Nexis (Place Dauphine), a été organisée une rencontre destinée à fêter les cinq ans du blog Le droit international expliqué à Raoul. Plusieurs invités de marque ainsi que des amis et lecteurs du blog ont aimablement fait le déplacement pour se rencontrer autour d’un apéritif qui s’est poursuivi jusqu’aux heures tardives précédant la diffusion du match de l’Euro Allemagne-France, à savoir environ 20h45. La France a gagné sans difficulté, pour la petite histoire, de sorte que ceux qui ont quitté prématurément la rencontre auraient gagné à rester.

Pour les malheureux qui n’ont pu participer à ce moment très convivial, je reproduis ici (avec leur aimable autorisation) la transcription des discours des invités - Jeanne Dupendant, Franck Latty, Serge Sur et Aurélie Tardieu - ainsi que le mien. Qu'ils soient vivement remerciés pour leur participation et qu'il soit noté que le ton oral de leurs interventions a volontairement été conservé. Un grand merci à Marine Escure, Michèle Pinson et leurs collègues pour cette belle opportunité de rencontre, à Aurélie Tardieu et Marine Escure pour les photos prises ce jour-là, à Sibel Cinar pour la captation audio et à tous ceux qui ont fait le déplacement, les bras parfois chargés de victuailles.

5 ans du blog - Les discours et les photos

Valère Ndior, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole

"Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Comme vous pouvez le voir, je ne suis ni Raoul, ni Hervé Valoche… mais ils m’ont demandé de m’exprimer en leur nom. Je vous rassure, je serai relativement bref.

Bien évidemment, je voudrais adresser des remerciements appuyés à l’équipe de la libraire, notamment Marine Escure et Michèle Pinson qui nous ont très gentiment proposé de nous réunir ici afin de célébrer l’anniversaire d’un personnage de blog. Merci également à tous ceux d’entre vous qui ont effectué le déplacement, d’autant que certains sont venus de très loin : Montpellier, le Royaume-Uni... Je suis à la fois flatté et préoccupé de voir que des gens sont capables de parcourir des centaines de kilomètres uniquement pour prendre l’apéro, aussi juridique soit-il (rires).

Parlons maintenant de Raoul. Raoul Valoche est petit garçon conçu dans une chambre d’hôtel à Montréal, en 2010, lors d’un concours de plaidoirie en droit international. Un garçon d’âge variable d’un post à un autre. C’est surtout un enfant qui se pose beaucoup trop de questions, à l’occasion de querelles dans les cours de récréation ou de polémiques familiales au cœur desquelles se trouve Hervé Valoche, son juriste de père, internationaliste obsessionnel – absolument pas inspiré d’un personnage réel, cela va de soi. Raoul se pose plusieurs types de questions.

Premièrement, Raoul se demande si le droit international est négocié, fantasmé, désenchanté, contourné ou contrarié. Il se demande plus largement si la société internationale n’est pas une vaste cour de récréation globalisée dans laquelle les élèves et les groupes d’élèves se livrent à différentes activités :

  • conclure des accords visant à encadrer leur coopération ;
  • se rassembler, dans des regroupements plus ou moins formels et plus ou moins permanents tels que le conseil de sécu-récré, le club des 15 élèves possédant le plus de jeux sur Nintendo 3DS, l’organisation récréative du squatt de la table de ping-pong ;
  • délimiter ou revendiquer des territoires à l’égard desquels ils invoquent une souveraineté contestée, notamment la table de la cantine située tout près du stock de briques de jus d’orange ou le terrain de basket qui leur permet d’exprimer leur talent sportif ;
  • violer la règle de droit, en agressant par exemple les élèves du CE2B (mais ces derniers l’ont un peu cherché car ils ont mangé tous les Granola lors du dernier cross des écoles – c’était donc de la légitime défense préventive) ;
  • manifester un intérêt pour l’exploitation des ressources naturelles des uns et des autres (carambars, cartes panini, pogs et billes trouvées sur le plateau continental du préau) ;
  • vaguement tenter d’élaborer des discours tendant à démontrer qu’ils n’ont pas violé le règlement de l’école (sans emporter la conviction de la chambre plénière du conseil de vie scolaire).

Les questions de Raoul sont le reflet de celles qui taraudent les internationalistes parmi nous. A ces questions, il n’y a jamais sur le blog de réponse évidente mais, au mieux des tentatives de clarification, sous un angle léger et sans notes de bas de page.

Deuxièmement, Raoul se demande si le droit international est bien un droit ou s’il s’agit d’une chimère, voire d’une mystification universitaire, uniquement digne d’être professée dans les amphis ou d’être alignée sous forme de manuels dans les étagères des bibliothèques (rire entendu de deux/trois personnes dans l’assistance). Quelqu’un se reconnaît ! Un privatiste présent dans la pièce se reconnaît ! Bref. Le droit international relève-t-il de cette « république intergalactique rêvée par les étudiants », pour reprendre les termes de Jeanne Dupendant dans un article écrit pour le blog en 2014 ? Souvent la conclusion est hâtive et erronée : faute de parvenir à résoudre tous les conflits et crises, le droit international n’existerait pas ou ne servirait à rien, pour reprendre les termes du billet publié par le Professeur Serge Sur en 2014 sur le blog. Plus que l’utilité du droit international, c’est souvent la vocation de ceux qui l’étudient ou le pratiquent qui est remise en question. D’ailleurs, ne l’oublions jamais, c’est lorsque le juriste internationaliste se retrouve cerné par ses proches qu’il devient le plus faible et le plus sujet aux critiques. Les repas de famille, les barbecues amicaux, les kermesses constituent certainement, après BFM TV, la menace la plus immédiate pour la crédibilité du droit international (rires).

A ceux qui se posent toutes ces questions, le blog et ses contributeurs espèrent offrir du réconfort et, surtout, des éléments de querelle juridique interminable, à destination notamment des conjoints, des familles, du boulanger du quartier, inquiets de cette vocation professionnelle douteuse.

Troisièmement, enfin, Raoul s’interroge, sur l’université, sur ce microsystème, sur son quotidien, sur les relations entre ses habitants : les chargés de td sont-ils des tyrans ? peut-on envoyer un mail à son prof de droit et en réchapper ? Faut-il vraiment retenir toutes ces jurisprudences de droit administratif ? (quelqu’un dans l’assistance souffle « Oui ! » - rires) Raoul a au moins une conviction sur l’université : c’est que lors d’un colloque, il convient de ne pas dépasser le temps alloué, au risque sinon de retarder le cocktail. Il en va de même durant les rencontres en librairie, surtout lorsqu’elles sont agrémentées d’un buffet. Il sera donc plus opportun d’approfondir ces questions sur le blog ou sur un autre support, peut-être papier, au cours des cinq prochaines années.

Pour cette raison, je suis heureux de céder la parole aux parrains et marraines de Raoul qui ont bien aimablement accepté de prendre une part active à cette rencontre, dans l’ordre de passage : Jeanne Dupendant, Franck Latty, Aurélie Tardieu et Serge Sur. Je vous remercie (applaudissements)".

5 ans du blog - Les discours et les photos

Jeanne Dupendant, doctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

"Pour fêter les 5 ans du blog « Le droit international expliqué à Raoul », j’ai choisi de vous conter sa fabuleuse histoire.

C’est pleine de désarroi que je contemplais, en ce mois de mars 2010, l’édition loin d’être achevée des Echos de Montvrai dont j’étais alors rédactrice en chef. Il s’agissait d’un numéro spécial de ce discret journal becqueco-gallo-francophone consacré aux 25 ans du concours Charles Rousseau – qu’il n’est plus utile de présenter puisque Hervé Valoche l’a souvent mis à l’honneur sur son blog.

J’étais prête à passer une nuit blanche de plus à essayer de pondre un article vaguement drôle, quand un doux cliquettement me sortit de ma torpeur, j’avais reçu un message !

Il émanait d’un certain Valère, un type qui avait l’air plutôt timide, qui disait me connaitre mais pensait que je ne me souvenais pas de lui et qui se disait prêt à « aider si nécessaire, pour un article ou plus » « en termes de rédaction pour mon petit journal ». Il terminait son message par un poli « cordialement » et je m’étonnai simplement qu’il ne me vouvoyât pas.

J’encourageai poliment – mais sans grande conviction – le jeune Valère à passer à l’action et retournai au travail, assez dépitée.

A ma grande surprise, je reçus quelques jours plus tard deux articles très prometteurs intitulés « G. Dufour : "Aujourd’hui j’ai peur mais je ne regrette rien" » et « DJ Dubuisson en tournée à La Haye » (les habitués du concours Rousseau imaginent de quoi et de qui il s’agit !).

Je saluai immédiatement la « plume journalistique » de Valère et lui commandai de nouveaux articles. Il signa ainsi pour le journal les horoscopes, mais c’est une autre contribution que l’histoire retiendra et qui arriva dans ma boîte mail le 13 avril 2010.

Bonsoir [Jeanne],

Mon esprit s’est emballé sur les amici curiae et ça donne ça. Je vous laisse juges de la pertinence (et de la longueur) de l’article!

Valère

La pièce jointe contenait un article que vous connaissez certainement tous « L’amicus curiae : itinéraire d’une créature indésirable. Par V.N., Chroniqueur judiciaire. ».

Je dévorai l’article qui mettait en scène pour la première fois la famille du jeune Raoul, adolescent un tantinet impertinent mais très attachant. L’amicus curiae y était comparé à la belle-mère, c’est-à-dire – je cite « une présence rarement sollicitée, hautement contrariante pour le/la maître(sse) des lieux et assortie de prises de position quelques fois hors de propos » (rires) – fin de citation.

Je réalise 6 ans après, la chance que j’ai eu de découvrir en primeur le premier article de celui qui ne s’appelait pas encore Hervé Valoche ! La justesse de la métaphore, aussi bien pour les amici curiae que pour les belles-mères (rires), le style précis, la pédagogie de cet article m’emballèrent instantanément. Je félicitai immédiatement le jeune Valère, l’autorisai à, pour ne pas dire l’implorai de, retoucher tous les articles des Echos de Montvrai et lui proposai une promotion (rires).

Quelques semaines plus tard, je confiais à Valère toute mon admiration pour sa plume et lui conseillais d’écrire d’autres articles juridico-humoristiques, pourquoi pas en créant un blog. Il suivit mon conseil un an plus tard en lançant en juillet 2011 « Le droit international expliqué à Raoul ».

Par ce conseil, fort avisé, je m’étais mise au chômage technique car Valère 2.0 aka Hervé Valoche n’avait plus besoin d’éditrice. Néanmoins, à l’instar de ces rockstars, fidèles à leur agent des débuts ou à ces présidents normaux qui voyagent en TGV, Valère n’a jamais oublié sa jeune éditrice. En effet, ce petit rôle que j’ai eu la chance de jouer dans sa vie m’a valu le rôle fictif de sœur d’Hervé Valoche dès septembre 2011. Fidèle, Valère m’a régulièrement sollicitée pour les anniversaires du blog, y compris cette année. Voilà donc ce qui m’a offert le privilège de prendre la parole aujourd’hui devant vous au milieu de superbes têtes d’affiche.

Valère, merci pour ton amitié et longue vie à Raoul !" (applaudissements).

5 ans du blog - Les discours et les photos

Franck Latty, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

"A mon tour je remercie Valère pour son invitation ainsi que la Librairie de la cour de cassation. Je me suis un petit peu creusé la tête pour trouver comment rendre hommage au blog pour son cinquième anniversaire.

Je me suis dit qu’il existait une manière peu charitable de le faire, sous forme de remontrances : relever par exemple que la publication de posts se fait désormais à un rythme très lent. Je remarque aussi que Valère a eu tendance à faire appel à d’autres auteurs pour alimenter le blog. J’ai donc envie de dire qu’il faut se remettre au travail !

Puis je me suis dit qu’il existait une autre manière, celle que j’ai retenue, plus bienveillante et prospective. Vous savez tous que l’auteur du blog va entrer de plain-pied dans le métier d’enseignant-chercheur. Il va entamer sa « vraie » carrière en tant que maître de conférences à Toulouse où il va prodiguer la bonne parole du droit international dans des amphithéâtres bondés d’étudiants avides de savoir – on peut rêver (rires). Cela m’a donné l’idée de relire la publication consacrée aux profs de droit qui date d’avril 2012 et dans laquelle différents profils de professeurs et de maîtres de conférences sont croqués de manière assez truculente. Parmi les différents profils identifiés par Valère, je me demande finalement quel sera le sien. Alors… (rires).

Je ne vais pas tous les passer en revue mais j’en ai relevé quelques-uns.

Premier profil, le profil « Robert Redford » qui, je cite, « a un charisme qui n'est pas nécessairement physique. Cela relève plus d'une aura, une globalité, un ensemble indivisible, un col roulé particulièrement bien fait » (rires). Je connais des collègues qui portent des cols roulés… mais je ne me permettrai pas de les catégoriser ! Valère est-il un futur « Robert Redford » ? Je me dis que le col roulé, à Toulouse, cela peut être un peu pénible. A voir.

Deuxième profil identifié, « L’élève de… ». Je cite : « Tout juriste a un maître et celui-ci ne fait pas exception. Le problème est que cet enseignant a développé un phénomène d'addiction à toutes les écritures de son maître, addiction qu'il entend bien transmettre à plusieurs générations d'étudiants. Tout développement fourni pendant le cours sera immanquablement validé par la théorie du Maître, qu'il soit mort ou vif d'ailleurs ». Le test sera peut-être de voir la place qu’occuperont les immunités dans les enseignements de Valère !

Profil suivant, « Assassin’s Creed Exterminations ». Je cite : « Cet enseignant est craint à la fois par ses étudiants, l'administration et ses collègues. (rires) Pourquoi? Tout simplement à cause de sa capacité à vous planter une lame psychologique dans la carotide ». Contrairement à certains collègues que je vous laisse le soin d’identifier, il n’est pas dans la personnalité de Valère de jouir des tortures psychologiques infligées à son prochain. Je pense donc que l’on peut évacuer ce profil. Du moins, je l’espère (rires).

Autre profil, celui de l’enseignant qui lit son manuel sur un ton théâtral. Il n’existe pas encore de manuel de droit international rédigé par Valère. On aura peut-être bientôt le « Ndior » – on l’appellera comme ça – mais, dans l’intervalle, il pourrait tout à fait lire les posts de son blog comme s’il déclamait du Shakespeare. Je ne pense toutefois pas que ce sera son profil.

Le profil Dumbledore : « le professeur le plus charismatique de votre université, voire de sa discipline, voire du Droit. Il a une longue carrière derrière lui, un certain âge (50 ans minimum) et a écrit (en dormant) des ouvrages que vous seriez incapables d'égaler même avec équipe de quatre agrégés ». Peut-être, mais bon, là, c’est un peu prématuré (rires).

Il y a donc toute une palette de portraits que je ne vais pas reprendre : Mary Poppins, l’excentrique pédagogue ; le blasé qui, je cite, « vous retournera les tripes en évoquant les jurisprudences les plus abominables de l'Histoire » ; Théophile le théoricien, un théoricien inintelligible ; Horace Slughorn, juriste un peu mondain à ce que j’ai compris ; Flash Gordon, qui débite son cours à une vitesse fulgurante au point que les étudiants ne peuvent pas suivre ; le Ministre de l’Intérieur, qui crée, assez paradoxalement un climat d’insécurité dans l’amphithéâtre (rires), etc.

Mais en réalité, Valère a déjà identifié de manière prémonitoire – le post a été rédigé en 2012 – sa catégorie, à savoir celle qui s’intitule « Le Nouveau ». Je ne résiste pas au plaisir de vous lire ce qu’il a écrit sur cette catégorie : « Comme son nom l'indique le Nouveau est nouveau. Il a récemment fini son doctorat, vient d'être recruté pour un premier poste d'enseignement et bénéficie donc de la fougue de la jeunesse, qu'il ait été affecté à sa matière de prédilection ou à une autre beaucoup moins passionnante. Peu importe, il entend faire son travail avec discipline et bonne volonté. Il sera donc ouvert au dialogue avec ses étudiants et les chargés de TD de son équipe, fera en sorte de rendre son cours intelligible et sera aussi agréable que possible avec ses collègues plus expérimentés. Cela peut durer entre deux ans et une dizaine d'années selon la nature profonde du Nouveau ».

Sous-entendu : entre deux et dix ans après son recrutement, il sombrera lamentablement (rires) dans une autre catégorie que Valère décrit comme pouvant caractériser ensuite éternellement les traits de nos collègues. J’ai réalisé en lisant cela que cela fait pile dix ans que je suis entré dans la carrière d’enseignant-chercheur « titulaire »… (rires). Je ne suis donc plus un Nouveau, c’est sûr et certain, mais je préfère ne pas savoir dans quelle catégorie j’ai sombré. S’agissant de Valère, je pense qu’il faudra sans doute inventer, rédiger un profil sui generis : le profil de celui qui a « l’esprit Raoul ». Evidemment, je n’ai plus le temps de vous parler de l’esprit Raoul, de chercher à le définir, mais je pense que vous avez tous deviné de quoi il s’agit et peut-être que quelqu’un d’autre le fera après moi… Quoi qu’il en soit, je souhaite un très bon anniversaire au blog !" (applaudissements).

5 ans du blog - Les discours et les photos

Aurélie Tardieu, maître de conférences à l’Université de Caen Basse-Normandie

"Cher Valère, cher Hervé, cher Raoul, merci de m’avoir conviée à partager les cinq ans de valocheries, de valochades, qui font le plaisir des étudiants, des enseignants et aussi de ma mère, qui est une assidue du blog. Chose amusante : aujourd’hui c’est la Saint-Raoul mais aussi la Sainte-Edda, donc également la fête de ma mère.

Merci pour les étudiants. Souvent, les étudiants vont sur la toile et on regrette de les voir demeurer « wikipèdes », en d’autres termes, ils tâtonnent et restent généralement sur Wikipedia... On est toujours heureux de voir qu’un d’entre eux va, à un moment donné, découvrir le blog et, petit à petit, faire des émules, lancer un mouvement d’adeptes du mouvement raoulien (rires). Une nouvelle secte est en cours de création.

Merci également pour les non-juristes. Je repense beaucoup à mes années de doctorat, à ce moment où l’on est avec des non-juristes à une table et où vient la question « Qu’est-ce que tu fais dans la vie ? » (rires). « Alors, je fais une thèse… ! ». Bonjour, j’ai 27 ans, je suis étudiante, ça commence bien (rires). Ensuite, « dans quelle matière ? ». « Le droit international public », ça se passe bien au départ, on peut parler de l’actualité mais il y a toujours un moment où quelqu’un va dire « Ah, j’ai une question en droit, au sujet de mon divorce, de mon dégât des eaux » (rires). Là, on n’est pas très très aidés… J’aurais bien voulu pouvoir leur tendre l’adresse du blog en me disant « Il ne sait pas qui est Raoul mais ça va venir ».

Puis arrive le moment où vous devez présenter votre sujet de thèse. Le mien fait 21 mots (j’ai compté) dont un adage latin. J’ai dû expliquer que la lex specialis n’était pas une maladie honteuse, qu’elle ne s’attrape pas en partageant un mojito (rires), qu’on peut éventuellement, après avoir bu quelques bières se lancer dans ces études-là, et si l’on boit beaucoup de bières, on peut même voir du jus cogens, mais je ne suis jamais allée jusque-là, j’ai toujours gardé ma dignité (rires ou « roooh » dans l’assistance, applaudissements d’une personne non identifiée).

Merci de montrer aux juristes de tout poil – là j’avais commencé une petite nomenclature un peu capillotractée  des juristes par discipline (poil dur, poil long…) mais je me suis dit que je n’avais que cinq minutes et qu’il n’était donc pas nécessaire de vous en faire profiter. Je disais donc merci de leur montrer que nous, internationalistes, sommes aussi des juristes, que le droit international public est une vraie discipline juridique qui s’appuie sur des éléments concrets, et que discipline et humour peuvent faire bon ménage. J’ai connu d’autres personnes qui savaient conjuguer discipline et humour mais ne le faisaient pas nécessairement volontairement…

En tout cas Raoul a bien de la chance d’avoir Hervé pour père et on enviera surtout ses étudiants (applaudissements)".

5 ans du blog - Les discours et les photos

Serge Sur, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas

"Je suis très heureux d’être là et de pouvoir vous féliciter à la fois pour le blog et pour votre nomination à Toulouse, qui va vous donner une base très solide pour enseigner.

Il se trouve que je ne suis pas un lecteur très assidu du blog, je le lis de façon intermittente, mais j’ai eu le privilège d’y écrire. Je pourrais donc me borner à répéter ce qui y est écrit, notamment les deux anecdotes qui illustrent l’évolution du droit international et de sa perception.

La première anecdote relate la rencontre entre Clemenceau et Wilson à la fin de la Première Guerre mondiale. Wilson fait l’éloge de la protection offerte par le droit international. Clemenceau lui montre le poulet rôti qui fait l’objet de leur dîner, et lui répond : « Regardez ce poulet rôti, il croyait au droit international » (rires). C’est une formule qui s’est vérifiée par la suite, l’année 1940 en est la démonstration.

Il y a une deuxième anecdote, beaucoup plus tard. Le juriste anglais Ian Brownlie est à La Haye pour y assurer, je crois, le cours général et dit à ses étudiants « Vous ne croyez pas au droit international ? Vous avez tort. Regardez le parking, vous allez y voir une Rolls. C’est la mienne. Voilà bien la preuve que le droit international existe ». C’est devenu une discipline qui nourrit beaucoup de gens. Beaucoup de gens (rires). Je ne sais pas si elle règle les problèmes de fond mais elle remplit déjà un office extrêmement satisfaisant pour nous tous (rires).

Mais je ne voudrais pas continuer dans une approche professionnelle. Je voudrais plutôt dire un mot sur l’enseignement.

Au fond, le problème qu’on a est le suivant : comment enseigner le droit international ? Il y a plusieurs types d’approches. Je vais reprendre des nomenclatures puisqu’après tout, on y a pas mal recouru – pas les vôtres, mais elles vont peut-être se recouper en partie. J’espère ne choquer personne mais je dirai qu’il y quatre approches possibles – il en existe certainement d’autres – mais ce sont les quatre auxquelles je songe.

La première est l’approche militante. C’est une approche qui est assez répandue, elle consiste à militer pour un bon droit international, celui qu’on imagine comme étant le droit international parfait, dont on s’étonne qu’il ne se soit pas encore réalisé et dont on se propose de contribuer à la réalisation. Je considère que c’est la maladie infantile des internationalistes et malheureusement elle affecte un certain nombre de collègues, pas nécessairement les plus jeunes. Je vous mets en garde contre les approches militantes du droit international qui peuvent apporter une satisfaction narcissique mais qui n’apprennent rien à personne et peuvent induire en erreur.

La deuxième approche possible est l’approche dogmatique. [à Franck Latty] Au fond, vous y avez fait allusion lorsque vous avez mentionné l’enseignant et ses Maîtres. L’approche dogmatique consiste à considérer que l’on a déjà résolu tous les problèmes parce que quelqu’un les a déjà posés et solutionnés – on se place donc dans son ombre ou l’on développe sa propre doctrine. Ce n’est pas vraiment une démarche militante car on est ici plutôt sur un registre intellectuel : on va vouloir caser le droit international dans un système que l’on aura construit et qui sera aussi clos que possible. Je dirais que c’est une approche adolescente, parce qu’on a besoin de sécurité intellectuelle et on tend volontiers à se reposer sur un système clos. En plus, cela permet de se débarrasser du droit international parce que, contrairement à Valoche, on ne se pose plus de questions. On a les réponses. A partir de là, on peut tranquillement aller au cinéma, vaquer à ses occupations et ne plus s’en soucier, alors que le droit international est une discipline qui conduit – Raoul en est la parfaite illustration – à se poser des questions.

La troisième approche est esthétique. Pour ma part, c’est celle que je préfère, tout en reconnaissant qu’elle est personnelle et qu’elle est un peu égoïste, évidemment, parce que le droit international peut procurer beaucoup de plaisir intellectuel. C’est une très belle construction intellectuelle. Il existe en effet des formules de la Cour internationale de Justice, des expressions de traités, qui sont parfaitement élégantes, qui sont agréables à lire et que l’on retient. On peut donc se baigner dans l’édifice du droit international, dans la piscine du droit international, comme on suit un opéra. Il y a une beauté de ce droit. On peut l’aimer pour cela, essayer de faire partager ce plaisir et cet amour. Evidemment, on n’en attend pas forcément de grandes réalisations pratiques, on est content lorsqu’elles se produisent mais ce n’est pas là l’essentiel. Cette approche-là est déjà, à mon avis, une approche adulte.

Il existe enfin une quatrième approche, c’est celle de Valoche, l’approche ludique, certainement la plus didactique, la plus pédagogique, parce qu’elle apprend tout en jouant. Mais le jeu est une chose sérieuse, le jeu obéit à des règles, le jeu n’est pas un pur divertissement, il comporte toujours un enrichissement intellectuel. Et lorsqu’on lit attentivement ce blog et les différents posts qui le composent – je ne les ai pas tous lus mais j’en ai lus certains –, on est frappé par la qualité des raisonnements qui y sont suivis, par la réalité des problèmes qu’ils soulèvent. C’est donc un véritable exercice d’enseignement, pas un simple divertissement. On pratique d’ailleurs beaucoup le jeu en droit international et ailleurs. [à Jeanne Dupendant] Vous mentionniez par exemple le Concours Rousseau. Ce concours est le type même du jeu qui est organisé pour perfectionner la connaissance et éventuellement favoriser le développement intellectuel, en tout cas pour former des esprits. Et je crois que ce blog contribue très largement à la formation, non seulement des jeunes esprits, mais aussi des vieux esprits comme le mien. Merci."

(applaudissements)

Notons que "@BetterCallBen" lui-même était venu avec son célèbre "Firebolt"!

Notons que "@BetterCallBen" lui-même était venu avec son célèbre "Firebolt"!

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24 novembre 2016 4 24 /11 /novembre /2016 00:07
La Cour pénale internationale - Si j'aurais su, j'aurais pas v'nu

Grand désarroi a frappé à ma porte… lorsque mon fils Raoul, 17 ans, rentrant d’une journée de procrastination lycéenne, m’a annoncé d’un air indécis qu’un voisin souhaitait me voir au plus vite.  "Genre, maintenant".

***

Le rejeton salue vaguement mon collègue Sabrin Rochas, venu à la maison pour l’apér… discuter de notre prochain projet de colloque. Lui et moi sommes fébriles dans la cuisine, tels des adolescents craignant d’être surpris par leurs parents en pleine consommation de substances illicites.

-Ne rentre pas de façon si brutale! J’ai cru que ta mère était revenue plus tôt que prévu. Quel voisin?

-Monsieur Salini.

Je soupire et explique avec délicatesse que je suis occupé à faire des sandwichs jambon-camembert, que j’ai des bières à décapsuler et que Raoul serait un brave garçon s’il allait mentir à Salini afin de lui laisser penser que je suis en déplacement au Kenya. Raoul rétorque que Salini m’attend devant le portail et m’a aperçu à la supérette près de l’animalerie, en train d’acheter des victuailles une heure plus tôt. Je réprime une vague intention criminelle.

-Je peux avoir une bière? tente Raoul, conscient de l’imminence providentielle de ses dix-huit ans.

-Non. Sabrin, j’en ai pour deux minutes. Le voisin veut sans doute encore m’emprunter la Black et Dekker, dis-je avec dépit.

-C’est pas un manuel de contentieux constitutionnel, ça ? répond Sabrin avec perplexité.

J’en déduis que Sabrin n’a guère bricolé dans sa vie, sauf si remanier les notes de bas de page de ses articles en suant à grosses gouttes à l’aube d’une deadline relève d’un tel exercice. Sans daigner lui répondre, je me dirige vers la sortie en préparant mon sourire le plus crédible. A peine ai-je ouvert la porte d’entrée que Salini traverse le jardin en quelques enjambées, étonnamment alertes dans la mesure où le brave homme porte dans ses bras un gros chat persan de 17 kilos, Charles-Alphonse. Salini se colle alors à moi, suscitant une angoissante proximité entre les griffes de son fauve et mon nouveau pull.

-Bonjour Monsieur Salini… Euh, vous êtes… très rouge… Tout va bien?

C’est un euphémisme : Salini ressemble à une publicité pour une teinte de vernis à ongles et transpire comme un internationaliste entré par erreur dans une bibliothèque de droit des sociétés. Il me semble aussi bouleversé que ce doctorant de ma connaissance qui, alors qu’il oeuvrait sereinement à l’achèvement de sa thèse sur la police des baignades, a découvert l’existence des affaires "burkini".

-Ne vous inquiétez pas Monsieur Valoche. C’est seulement que je suis allergique à la transpiration.

-Celle… des autres?

-La mienne.

-C’est fâcheux. Hem… Qu’y a-t-il ? Voyez-vous, je travaille sur un article important.

Charles-Alphonse, véritable détecteur de mensonges à poils longs, plisse les yeux et renifle mon pull avec une moue de suspicion. Salini m’explique alors que Madame Paulette, une voisine vivant deux rues plus loin, est terrifiée depuis qu’elle pense avoir vu un "réfugié syrien" traverser son jardin dans l’après-midi et qu’elle l’a appelé à l’aide.

-Vous vous rendez compte, un réfugié syrien, ici !

J’exprime mon scepticisme. Aucun migrant digne de ce nom, tout syrien qu’il soit, ne serait parvenu à atteindre notre patelin. Il faut dire que, soucieuse de dissuader les migrants de venir s’établir dans l’agglomération, la commune voisine a organisé en grande pompe (et non sans une certaine hâte) son jumelage avec la ville de naissance de Viktor Orban, en Hongrie.

-Madame Paulette est toute chamboulée. Elle a cru qu’il était venu lui ôter la vie.

-Je suis profondément choqué mais je ne comprends pas ce que j’ai à voir là-dedans. Appelez la police!

Charles-Alphonse miaule d’un air courroucé. Je recule d’un pas.

-Madame Paulette ne veut pas. Elle a peur de passer pour folle.

-Et pour cau… Je veux dire que… personne n’oserait penser cela. Mais qu’est-ce que vous me voulez dans ce cas?

-Madame Paulette affirme que c’est de votre faute à vous « les internationalistes » si les migrants syriens qui sont menacés de massacre par Bachar El Hussein (sic.) ne sont pas protégés par le droit international et viennent se réfugier chez nous. Elle exige que vous veniez vous amender en installant le système d’alarme dont elle vient de faire l’acquisition pour se protéger.

-QUOI? Mais, quel rapport!? J’y suis pour rien. Et je suis sûr que la mégère Paulette a affabulé. Elle a 102 ans, bon sang! Et pourquoi vous ne le faites pas vous-même plutôt que de jouer les messagers?

-Et si je tombe sur le migrant? J’ai déjà pris de gros risques en venant vous avertir!

-Ils ont l’air sympa tes voisins, intervient soudain Sabrin qui m’a rejoint sans crier gare.

Alors que je l’interroge du regard pour connaître les raisons de sa présence, Sabrin me signale que je suis sorti avec le décapsuleur à la main, le laissant manifestement dans une situation de détresse émotionnelle (Sabrin, pas le décapsuleur).

-Vous faites partie du conseil de quartier, vous n’avez pas trop le choix, conclut Salini en haussant les épaules. Si j’étais vous, j’irais la voir au plus vite. Elle menace d’appeler BFM TV et de faire un procès à la Cour pénale internationale pour non-assistance à personne en danger si le migrant réapparaît. Elle vous attend avant la tombée de la nuit.

Salini et son chat diabolique quittent le pas de ma porte sans même me saluer. Je ne peux m’empêcher de penser que Charles-Alphonse a flairé ce que je cache à la maison…

La Cour pénale internationale - Si j'aurais su, j'aurais pas v'nu

***

Bon gré, mal gré, Raoul (convaincu par la menace d’une coupe budgétaire), Sabrin (convaincu par la menace d’être privé d’apéro) et moi (en ma qualité d’internationaliste perfide, visiblement) nous retrouvons une vingtaine de minutes plus tard chez Madame Paulette, à l’autre bout du quartier, pour installer le système d’alarme. Alertés par l’affaire, plusieurs de nos voisins se sont barricadés chez eux, persuadés qu’un migrant renégat, sans doute agressif selon Morgane Van Der Carpe, rôde encore dans les parages. Certains se sont pourtant déclarés enthousiastes à l’idée que les caméras de BFM TV débarquent dans notre lotissement.

La vieille mégère Paulette nous accueille dans sa maison, dont les ornements en imitation "or défraîchi" semblent rivaliser d’une ingéniosité toute artificielle avec la maison de Donald Trump. Tandis qu’elle nous sert du thé en maugréant  (car, visiblement, cette marque – tombée en faillite – était excessivement onéreuse en 1997 et elle souffre de nous en offrir), Raoul s’évertue à déplier un escabeau rouillé au milieu du salon encombré. Le regard de Sabrin oscille entre le kit d’installation du système d’alarme, Madame Paulette et moi, comme pour me dire "Qu’est-ce que je fiche là?".

-Vous vous rendez compte, un syrien! vitupère la vieille Paulette en transportant une théière brûlante avec une agilité exceptionnelle.

-Comment savez-vous qu’il s’agit d’un syrien? tente Sabrin, perplexe.

-Je le sais, c’est tout.

-Ah… Argument décisif, en effet.

-En même temps, on ne peut pas leur en vouloir à ces pauvres malheureux, ajoute-t-elle. Vous vous rendez compte, leur président les massacre sans sourciller et personne ne dit rien. Le droit international et toutes ces sornettes… A mon époque, on avait au moins la décence de tuer son peuple à l’abri des médias. Dites-moi Monsieur Valoche, pourquoi est-ce que la Cour pénale ne fait rien pour ces gens?

Sabrin retient difficilement un sifflement mais se garde bien d’intervenir.

-Euh… papa, c’est pas un système d’alarme, me chuchote Raoul en me montrant la boîte. C’est juste un détecteur de fumée. La mamie Paulette a pas acheté le bon truc.

-Tsss. Bon. Installons-le quand même, elle n’y verra que du feu (ho ho!). Vu la tronche de la gazinière qui se trouve dans la cuisine, je prédis un incendie d’ici quelques mois…. (je m’éclaircis la voix) Madame Paulette, voyons, nous avons déjà eu cette conversation lors de la dernière fête des voisins. La Cour pénale internationale (CPI) ne fait pas ce qu’elle veut. Il ne s’agit pas d’une sorte de super-policier ayant compétence… partout.

Supervisant avec bienveillance l’installation par Raoul du détecteur de fumée anti-migrant, je rappelle à Madame Paulette que la Cour pénale internationale, qui a été créée par le Statut de Rome (adopté le 17 juilllet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002), est compétente à l’égard de quatre crimes graves touchant "l’ensemble de la communauté internationale" : le génocide ; le crime contre l’humanité ; le crime de guerre ; le crime d’agression, une fois qu’une disposition définissant ce crime aura été adoptée – ce n’est pas encore le cas (article 5 du Statut).

La CPI ne doit surtout pas être confondue avec la CIJ - Cour internationale de Justice, juridiction internationale n’ayant pas de compétence en matière pénale. D’ailleurs la CPI ne peut juger que des individus et n’est pas compétente pour des contentieux interétatiques (entre Etats)! Elle n’est pas rattachée à l’ONU, même si elle entretient des liens de coopération avec celle-ci.

Il existe/ait d’autres juridictions pénales internationales ad hoc n’ayant compétence que pour juger certains crimes géographiquement localisés, dans le cadre de certains conflits (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda…). On pourrait également mentionner le cas des juridictions pénales internationalisées (Tribunal spécial pour le Liban, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, etc.) Faute de place, nous en parlerons une prochaine fois.

 

La Cour n’est compétente qu’à l’égard des Etats qui ont ratifié son Statut (voyez les éléments sur les traités), à l’égard de leurs ressortissants (auteurs) ou sur acceptation expresse d’un Etat qui n’est pas partie à cet instrument (en d’autres termes, il déclare accepter la compétence de la Cour pour un crime spécifique). Par conséquent, en admettant qu’un Etat n’ait pas cru bon de devenir partie à ce fameux Statut de Rome, la Cour n’a pas compétence pour juger les individus ou les actes visés. C’est notamment pour cette raison que la Cour ne peut appréhender les faits commis en Syrie. Cette dernière n’est pas partie au Statut de Rome.

Précisions qu’il existe une exception à cette règle de compétence, à savoir l’hypothèse dans laquelle une "situation" serait déférée au procureur de la Cour par le Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Mais cette hypothèse est peu vraisemblable. D’ailleurs elle a échoué en 2014, dans le cas syrien, suite au veto de la Russie et de la Chine.

Le Conseil de sécurité a déféré à la CPI des situations relatives au Darfour en 2005 et à la Libye en 2011

 

Suite à cette explication, j’ai le sentiment que Madame Paulette manifeste encore plus de défiance à l’égard de la CPI. Elle me ressert du thé, sans doute pour me punir.

-On pourrait également envisager que la Syrie accepte de donner compétence à la Cour pour enquêter… mais cela n’arrivera que lorsque les poules auront des dents, précise Sabrin, goguenard. Elle n’y a aucun intérêt.

-Drôle de juge, s'étonne Madame Paulette. Sa compétence repose donc sur la bonne volonté des personnes qu’il pourrait être amené à sanctionner?

-Je suis d’accord, admet Raoul. Quel est l’intérêt de la justice pénale si les personnes qui ont le plus de risques d’être poursuivies peuvent esquiver la Cour? En gros, ça veut dire qu’un chef d’Etat qui massacre sa population n’a pas à répondre de ses actes. Il y a quand même de gros pays comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie qui ne sont pas parties. C’est gênant, non?

Damned. Raoul s’y connaît un minimum? Je secoue son escabeau pour l’inciter à se taire.Il est vrai que non seulement les Etats-Unis ont refusé d’adhérer au Statut de Rome, mais ils ont en plus négocié avec plusieurs dizaines d’Etats la conclusion de traités bilatéraux par lesquels ces derniers s’engagent à ne pas livrer de citoyens américains à la Cour. Or, les activités des Etats-Unis suscitent actuellement l’intérêt de la Cour, l’armée américaine ayant, selon le Bureau de la Procureure, commis des crimes de guerre en Afghanistan. Les chances de poursuite sont cependant quasi inexistantes, faute de compétence de la Cour.

-On peut relativiser. Un peu. Mettez-vous à la place des négociateurs du Statut. Vous croyez vraiment qu’il était possible de créer une juridiction pénale omnipotente sans que les Etats eux-mêmes bloquent le processus? La création de la CPI a été complexe et a nécessité des mobilisations convergentes de la société civile et de plusieurs Etats. Il fallait faire des compromis pour inciter le maximum d’Etats à ratifier le Statut. Le bien est l’ennemi du mieux. Ou l’inverse, il me semble… Bref, on a voulu concilier développement d’une justice pénale universelle et respect de la souveraineté des Etats. D’ailleurs, notez bien que la CPI ne peut traiter une affaire que si les juridictions de l’Etat qui est normalement compétent n'initient pas elles-mêmes des poursuites (on parle généralement de compétence "complémentaire" ou "subsidiaire" de la CPI). C’est ce qu’on appelle ménager la chèvre et le chou.

J’ai un problème avec les proverbes et dictons aujourd’hui…

-Je ne sais pas, Hervé, dit Sabrin. A dire vrai, je comprends la logique mais j’ai toujours été gêné par le fait que la compétence de la Cour dépende du consentement des Etats.

-Mais c’est pourtant le principe de base en matière de contentieux international. Le consentement.

-Certes mais on envisage ici des crimes graves. Mentionnons également le fait que la Cour ne dispose pas de moyens répressifs. Son action ne repose que sur la coopération des Etats de la communauté internationale.

-Ah bah pour sûr, la CPI n’a pas d’unité d’élite comme dans la série Crossing Lines, si c’est ce que tu espérais!

-Oulà, non, pas à ce point, ne m’insulte pas!

Un scandale cette série. Une unité spéciale de la Cour pénale internationale enquêtant sur des crimes de droit commun avec l’appui d’Europol. Avec MARC LAVOINE EN PRIME? Et pourquoi pas pas créer une série «Paris, police administrative - Unité d’élite», pendant qu’on y est? Passons.

La Cour pénale internationale - Si j'aurais su, j'aurais pas v'nuLa Cour pénale internationale - Si j'aurais su, j'aurais pas v'nu

-Hummm, fait Madame Paulette, pas convaincue par notre échange.

Sa perplexité à l’égard de la CPI n’est pas illégitime. En substance, c’est comme si je confiais mes fils à une école privée en refusant que le personnel enseignant exerce son autorité sur eux et en m’abstenant par ailleurs de les sanctionner moi-même. Je me racle la gorge avant de reprendre :

-A mon avis, le point le plus gênant dans tout ça, c’est que la CPI traverse actuellement une crise sans précédent, qui affecte grandement sa crédibilité. Plusieurs Etats africains, pourtant parties au Statut de Rome, ont annoncé leur souhait de se retirer. Ils dénoncent ce qu’ils qualifient de justice à deux vitesses ciblant davantage leur continent : Afrique du Sud, Burundi, Gambie (pour l'instant). L’Union africaine avait d’ailleurs annoncé début 2016 son intention d’amorcer un plan de retrait de ses membres, suite à l’adoption d’une résolution proposée par le président du Kenya, Uhuru Kenyatta. Il faut dire que les dirigeants africains avaient été échaudés par les tentatives de poursuites menées par la CPI à l’encontre du président kenyan, finalement abandonnées en décembre 2014 (ou là). Certains considèrent que les pays africains n’ont finalement manifesté leur défiance à l’égard de la Cour qu’à partir du moment où celle-ci a commencé à s’intéresser à leurs dirigeants en exercice… C’est un peu la politique du "si j’aurais su, j’aurais pas v’nu", incarnée par le Petit Gibus dans la Guerre des boutons. "On veut bien jouer le jeu, mais uniquement si on ne se fait pas taper dessus".

Le mouvement ne se limite pas au continent africain. La Russie, qui avait pourtant signé le Statut mais ne l’avait pas ratifié, a annoncé retirer sa signature, s’estimant déçue par le manque d’indépendance de la Cour. Une certaine conception de la déception… Elle pourrait être suivie par les Philippines… Néanmoins, même si ces différents pays quittent effectivement la Cour, ça ne remet pas leur compteur à zéro :

Article 127 Retrait

1. Tout État Partie peut, par voie de notification écrite adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, se retirer du présent Statut. Le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure.

2. Son retrait ne dégage pas l'État des obligations mises à sa charge par le présent Statut alors qu'il y était Partie, y compris les obligations financières encourues, et n'affecte pas non plus la coopération établie avec la Cour à l'occasion des enquêtes et procédures pénales à l'égard desquelles l'État avait le devoir de coopérer et qui ont été commencées avant la date à laquelle le retrait a pris effet ; le retrait n'affecte en rien la poursuite de l'examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet.

 

En gros, il faudra respecter ce délai pour que le retrait soit effectif. Et ce dernier ne compromet pas la compétence de la Cour pour des affaires qui font déjà l’objet d’enquêtes. N’empêche, cette situation n’est pas complètement inattendue. Les Etats africains menacent depuis plusieurs mois (cf. plus haut) de rompre avec la Cour… Ironie du sort, ils sont les premiers à avoir signé le Statut et à avoir soumis des dossiers à la Cour. Ajoutons que la Procureure de la Cour, Fatou Bensouda, est de nationalité gambienne.

-Mais pour Bachar El Hussein (sic.) alors? reprend Madame Paulette.

-Ma foi, tant que le Conseil de sécurité ne se saisira pas du dossier… Rien à voir pour le moment. Et même dans l’hypothèse hypothétiquement hypothétique où ce serait potentiellement le cas, il suffirait que Bachar El Assad s’abstienne de se rendre sur le territoire d’Etats susceptibles de le livrer à la CPI. Prenez l’exemple d’Omar El-Béchir, le président soudanais! Deux mandats d’arrêt ont été émis en 2009 et 2010 car ce sombre personnage est visé par dix chefs d’accusation (crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide). Las, il a pu se rendre à plusieurs sommets de l’Union africaine organisés sur le continent sans que les pays hôtes ne l’inquiètent. En juillet 2016, la ministre rwandaise des Affaires étrangères  a même déclaré la chose suivante, alors que le pays s’apprêtait à accueillir le Sommet : "le Rwanda n’a pas ratifié le statut de Rome, traité fondateur de la CPI, et n’a donc aucune obligation, ni aucun droit d’arrêter M. Béchir". Toujours en 2016, de façon plus marquante, l’Afrique du Sud, qui avait l’obligation de l’arrêter lorsqu’il s’est rendu sur son territoire, s’en est abstenue, suscitant de vives tensions y compris au sein du pays.

La Cour pénale internationale - Si j'aurais su, j'aurais pas v'nu

-C’est beau, conclut Sabrin alors que Raoul semble être parvenu à fixer tant bien que mal le détecteur de fumée au plafond.

-Mais, mon migrant syrien alors? insiste Madame Paulette.

Je lui adresse un sourire aussi rassurant que possible, ce qui ne manque pas d’accroître son anxiété.

-Soyez tranquille, je vous promets qu’il ne reviendra pas. Ce système d’alarme est dissuasif et capte les mouvements sur un vaste périmètre. Je pense qu’on va pouvoir vous laisser, hein ?

-Oh. Si vous le dites. Merci. MAIS, je ne suis pas convaincue, sachez-le.

-Il y a bien longtemps que j’ai renoncé à convaincre les gens des vertus du droit international!

***

Alors que Raoul et Sabrin et moi rentrons à la maison, Raoul s’étonne que j’aie pu promettre à la vieille Paulette que le migrant syrien ne reviendrait pas. Et s’il existait réellement? Je hausse les épaules, lui répète qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter et l’invite à me suivre dans la cuisine. Raoul sursaute alors en entendant un miaulement inhabituel, puis en repérant un chat roux tigré, assis de manière opportune sur un gros traité de Droit international pénal.

-Ce crétin s’était échappé. J’ai dû le poursuivre jusque dans le jardin de Madame Paulette et elle m’a sans doute aperçu de loin. C’est moi le fameux "migrant syrien".

Je présente fièrement à Raoul ma nouvelle acquisition. Ce chat.

-Je suis passé devant l’animalerie tout à l’heure et j’ai trouvé que cette bête avait du panache. J’ai décidé de l’appeler Mr Gabcikovo Nagymaros. Gabci, comme diminutif. Une fois que je l’aurai dressé, il saura aller me chercher des ouvrages dans la bibliothèque.

-Bah tiens, ricane Sabrin en décapsulant enfin sa bière.

-Ah. Euh… cool, dit Raoul. Gabci… ? Mais… tu as demandé son avis à maman?

Ma chère et tendre va certainement me disperser puis me ventiler. Mais ça, c’est une autre histoire.

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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 00:35
L'Europe des confusions - Mon bouc-émissaire bien-aimé

-Hervé ! Lâche ton ordi... Tate et sa femme arrivent dans un quart d’heure…

Maman a fait de gros yeux ronds menaçants et Papa a lâché l’ordi à contrecœur. Il était très contrarié parce qu’il venait de passer une heure à trafiquer une photo de lui sur Protoshop : il m’avait expliqué qu’il voulait faire croire à un monsieur autoritaire (un « directeur de publication ») à qui il devait rendre un article depuis dix jours qu’il était coincé en Corée du Nord par les autorités, qu’on lui interdisait d’écrire, que c’était déjà un miracle qu’on lui ait donné accès à son mail et qu’on ne le laisserait rentrer dans son pays qu’une fois qu’il aurait écrit un manuel nord-coréen de droit international. Le problème, c’est qu’il n’arrivait pas bien à incruster une photo de lui sur un décor de Pyongyang et que le résultat n’était pas très convaincant. Papa élaborait des mensonges dignes des films d’espionnage quand il était en retard sur ses articles.

-Viens par ici Raoul, a fait Maman en apparaissant comme par magie devant moi.

Pendant qu’elle m’étouffait avec le col d’une chemise toute neuve, je lui ai demandé si je pourrais avoir du Pampsy ou du Kikoo Cola pendant le dîner avec son patron. Elle a répondu que je n’aurais que du jus d’orange comme les enfants bien éduqués et que Papa était prié de ne jamais avoir de « verre de vin d’avance » sur le patron. Papa a pesté. A chaque fois que le patron de Maman, Alfred, et sa femme Louise, viennent manger à la maison, Maman devient très autoritaire et on se tient à carreau, sinon elle nous le fait payer pendant trois semaines en mélangeant les documents de mon Papa et en me donnant des devoirs supplémentaires terribles en géométrie de niveau CM2. Maman n’est pas méchante mais Papa me dit parfois que c’est une « sorcière bien-aimée », comme dans la série télé, et que même si elle n’utilise pas ses pouvoirs en public, il ne faut pas trop la chercher. Parfois j’ai envie de le croire, surtout qu’elle apparaît très rapidement derrière moi quand je fais des bêtises.

-Pas de polémique sur l’actualité, par pitié, Hervé, a dit Maman.

-C’est pas mon genre, a répondu Papa en posant les couverts sur la table de façon prudente, comme s’il était visé par un sniper invisible qui serait installé sur la commode. Enfin, faut dire que Louise Tate a une vision particulière… de la vie.

-Je ne vois pas ce que tu veux dire, a menti Maman.

La dernière fois, la femme du Patron a lancé Papa sur les réfugiés et lui a dit qu’elle ne comprenait pas pourquoi on ne s’occupait pas plutôt des gens français qui « squattent » le métro et les centres commerciaux. « Le premier devoir de l’Etat », elle avait dit, était de permettre aux « nécessiteux » de se laver et de leur fournir du shampooing et du déodorant « à foison ». « Ainsi, en plus d’être propres », ils n’auraient plus la culpabilité « d’indisposer » les autres et de « troubler l’ordre public olfactif ». Elle avait fini en disant que c’était ça le « contrat social ». Je n’avais pas compris la moitié des mots mais Maman avait froncé le nez et Papa était resté silencieux comme si elle l’avait fait taire par sorcellerie. Puis ça avait parlé de rêve européen, de concert européen, d’esprit européen et de « Grexit ».

Le patron et sa femme sont arrivés quelques minutes plus tard. On était au garde à vous, et Maman avait rangé tous les livres de Papa dont les titres étaient polémiques, comme celui sur les droits de l’homme ou sur la Cour pénale internationale. Papa a servi l’apéritif et Louise a parlé tout de suite de l’Europe car Maman avait oublié de cacher un livre sur la « Charte des droits fondamentaux ». A partir de ce moment-là, Maman a bu son vin très vite et a essayé plusieurs fois de lancer des discussions sur le réchauffement climatique ou la « CoP 21 », mais ça n’intéressait personne (la maîtresse nous en a parlé à l’école, je croyais que c’était une nouvelle console de jeux).

-Vous vous y connaissez en droit européen vous ? a demandé Louise.

-Je suis internationaliste mais les européanistes font partie de notre secte, a répondu Papa d’un air mystérieux, tout en se tenant à carreau.

Parfois, les copains européanistes de Papa viennent à la maison. Je les aime bien, ils me ramènent des drapeaux et des crayons qu’ils ont empruntés à la Commission européenne. Ils font le même travail que Papa (ils martyrisent des écoliers qui ont l’air d’avoir beaucoup redoublé vu qu’ils sont toujours à l’école) mais certains deviennent très susceptibles quand il sort des grandes phrases comme « L’Union européenne est une organisation internationale comme une autre », ou « Le droit européen est l’enfant prodigue du droit international ». Les copains européanistes se vengent en utilisant plein de mots compliqués comme FRONTEX, PESC, TFUE, TUE et tout le monde commence à se disputer. Papa finit par s’excuser… mais dès qu’ils sont partis il me dit que l’Union européenne est une organisation internationale comme une autre.

-C’est qu’avec l’affaire Vincent Lambert, on voit tout de même à quel point Bruxelles nous dicte la conduite que l’on doit adopter, a dit Louise alors qu’on avait bougé vers la table pour manger. Je vous le dis mon cher Hervé, je n’ai rien contre le droit européen mais le problème me semble global : notre souveraineté est en jeu.

-Ah, Louise…, a fait Alfred d’un air presque amusé. Tu ne vas pas gâcher le repas en lançant tout de suite le débat ?

-Je profite d’avoir un ex-pert en face de moi pour demander un éclairage, a répondu Louise en articulant comme si elle avait des petits pois dans la bouche. Je ne suis pas souverainiste non plus, mais quand on voit les conséquences de l’arrivée massive des migrants sur le territoire européen, on est en droit de s’interroger sur l’adéquation de l’ensemble du système.

L’adéquation avait l’air d’être une opération encore plus compliquée que la multiplication mais Alfred a rigolé (Maman l’a imité). Je me suis assis à ma place et je me suis tenu à carreau pendant que Papa ouvrait nerveusement une bouteille de vin très chère. Il m’avait expliqué qu’avec le prix de cette bouteille on aurait pu s’acheter un nouveau jeu vidéo. Pourtant, il avait l’air de vouloir la boire très vite.

-Oh, vous savez Louise, il ne faut pas tout mélanger, a-t-il fini par dire alors que la discussion continuait. Il faut commencer par dissiper les confusions. Gardons la question de la souveraineté pour tout à l’heure (Maman a prié en silence) : vous ne pouvez pas mettre l’affaire Vincent Lambert et l’Union européenne dans une même phrase. Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont deux organisations distinctes.

Là, il a commencé à utiliser des serviettes, la salière, la poivrière et des couverts pour faire des « visuels » sur un bout de la nappe. Maman a eu l’air contrarié comme la fois où il avait utilisé son nécessaire à maquillage pour reproduire en 3D la pyramide des normes de Kelsen.

-Le Conseil de l’Europe n’a rien à voir avec l’Union européenne, a martelé Papa. Ce sont des organisations internationales différentes, elles ont des missions différentes et n’ont pas les mêmes membres. Le Conseil de l’Europe compte actuellement 47 membres et l’Union européenne en a 28, a expliqué Papa en faisant des grands mouvements.

-Ah mais le Conseil de l’Europe n’est pas un élément de l’Union européenne ? a fait Louise, vraiment étonnée.

-Absolument pas. Dans les grandes lignes… c’est comme si vous envisagiez de comparer deux clubs de sport différents : football et rugby. Il est vrai que certains adhérents au premier club se sont également inscrits au second mais vous n’iriez pas demander à un rugbyman de faire une passe en avant. Ou à un footballeur de jouer avec les mains. Le Conseil de l’Europe est une organisation qui siège à Strasbourg. Il a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949. L’Union européenne qui siège à Bruxelles est née pour sa part en 1957 avec le traité de Rome, mais l’on ne parle réellement d’« Union européenne » que depuis 1992 (avec le traité de Maastricht). Avant, on parlait de(s) Communauté(s).

-Oh, a fait Louise d’un air constipé.

-Et lorsque l’on parle d’« Europe », on fait le plus souvent référence à la réalité géographique : le continent, pas l’une de ces deux organisations ! Il faut faire attention à ne pas brûler la mauvaise sorcière sur le bûcher.

Louise a hésité à toucher à sa burrata. Moi aussi parce que Papa a parlé de brûler une sorcière et je me suis demandé si Maman avait eu des soucis plus tôt dans sa vie. J’ai fait une grimace et Maman m’a regardé avec une drôle de tête. Heureusement qu’on ne brûle plus les sorcières de nos jours. Je crois.

-Il ne faut pas non plus confondre les juridictions européennes, a ajouté Papa. La Cour de Justice de l’Union européenne est au Luxembourg. Elle juge le respect du droit de l’Union européenne. Au contraire, chère amie, la Cour européenne des droits de l’Homme est à Strasbourg. Elle juge le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, par exemple le droit au procès équitable ou le droit à la vie. Mais la Cour européenne des droits de l’homme « dépend » du Conseil de l’Europe, PAS DE L’UNION EUROPENNE ! Encore une fois, ce sont deux juridictions trèèèès différentes ! On ne joue pas dans le même club.

-Ah, a fait Alfred.

-Généralement, lorsque les infos parlent d’une juridiction européenne, il s’agit de la Cour européenne des droits de l’homme, même si la Cour de justice de l’UE a eu son moment de gloire auprès du grand public ces derniers jours.

Louise n’a pas eu l’air intéressé par ces explications et a dit qu’elle se demandait si un jour les Turcs, puis les Japonais, deviendraient membres de l’Union européenne vu qu’on y invitait tout le monde comme dans un bal musette. Papa a grogné et a commencé à raconter d’autres trucs sur les organisations européennes et ça m’a rappelé la fois où il était devenu fou au Super U parce que deux dames avec leurs chariots avaient failli se battre quand la première était rentrée de plein fouet dans le chariot de la deuxième. La deuxième avait hurlé à la mort en disant qu’on lui avait cassé le « coq Six ». Un gros et grand monsieur en costume (un vigile, je crois) était arrivé pour les séparer et comme il avait attrapé la deuxième dame un peu trop fort, elle avait menacé de le traîner devant la Cour européenne des droits de l’homme, « voire au-delà ». Papa était intervenu pour lui dire qu’elle ne pouvait présenter ce « type de requête destinée à poursuivre la France pour violations des droits contenus dans la Convention qu’à la condition préalable d’avoir épuisé les voies de recours internes, mais cela peut prendre plusieurs années et surtout le vigile ne peut pas être visé ». La dame avait soupiré au moment où il lui expliquait les « conditions de recevabilité » et avait alors frappé Papa avec un paquet de coquillettes cuisson rapide qui avait explosé. Papa était alors devenu fou et avait crié très fort lui aussi.

Du coup, j’ai eu peur que Louise frappe aussi mon Papa mais j’ai vu Maman le pincer pour lui faire comprendre de se taire et de continuer le dîner. Comme elle a remué le nez, il a eu peur et s’est mis à parler de la CoP21 jusqu’à ce qu’Alfred et Louise rentrent.

 

 

L'Europe des confusions - Mon bouc-émissaire bien-aimé

***

Le lendemain, à l’école, on avait EPS le matin et la prof, Madame Spazzia, est une femme terrible qui ressemble à Zlatan Ibrahimovic avec du maquillage et sans barbe. On a commencé à faire les « voyous » (qu’elle a dit) pendant la balle au prisonnier juste parce qu’au lieu de lancer le ballon, on a voulu utiliser nos chaussures comme projectiles. Madame Spazzia a rugi comme un démon et toute l’équipe bleue (j’en faisais partie) a été forcée de faire quinze tours de gymnase en guise de punition. Les rouges ont rigolé en disant qu’on s’était fait « zlataner ». On est plusieurs à avoir pleuré. George a rappelé que son père travaillait à France Télévisions et que ça finirait au JT des régions mais Madame Spazzia lui a donné cinq tours de plus et il a pleuré lui aussi.

A la récré, on était tous fatigués d’avoir couru et on a voulu se venger. Je me suis souvenu des paroles de Papa et j’ai expliqué aux copains qu’on pouvait porter plainte contre la France, que Madame Spazzia irait en prison comme dans les séries américaines et que ce serait bien fait pour elle. Tout le monde a trouvé l’idée chouette et on a regardé sur Internet comment dénoncer notre pays à la Cour européenne des droits de l’homme grâce au Iphone 6 de George qu’il cachait dans sa trousse durant les contrôles de conjugaison.

 

L'Europe des confusions - Mon bouc-émissaire bien-aimé

-Ca marche pour les enfants et les filles aussi ? Ou alors faut aller devant une autre Cour pour les femmes et les enfants ? a demandé Linda.

-Ils s’en fichent tant qu’on est dans un pays qui a signé la Convention, j’ai répondu. La plainte peut même venir d’un autre pays mais mon Papa a dit que ça arrive qu’à la Saint-Glinglin.

-Ma mère dit que l’Union européenne ne sert à rien et que de toute façon c’est Angelina Merkel qui contrôle tout, a dit George.

-Tu veux pas plutôt dire « Angela » ? a demandé Boris.

-Qui t’a sonné toi ? a dit George, fâché.

-Arrêtez, je me concentre ! j’ai râlé.

On a trouvé le site du Conseil de l’Europe, puis celui de la Cour européenne des droits de l’homme, et on a vu qu’il y avait plein de « conditions de recevabilité » à respecter avant de pouvoir se plaindre.

-Ca veut dire quoi « conditions de recevabilité » ? m’a demandé Boris.

-Je crois que ça veut dire que si on n’est pas sérieux, ils nous mettront un vent. Genre ils liront même pas notre lettre, un peu comme le Père Noël quand t’as pas été sage. Ta requête est pas recevable et t’auras un pull tout pourri comme cadeau.

-Oulala ! C’est chaud l’Europe, a dit Boris. La mère de George a raison, faut qu’on se casse.

On a trouvé les « conditions de recevabilité » et c’était pire que les consignes de notre dernier contrôle de géométrie. Du coup on a fait une liste pour vérifier qu’on n’oubliait rien, surtout que le site Internet disait que la Cour recevait des milliers de demandes chaque année :

-Est-ce qu’on a subi une violation de la Convention et est-ce qu’on a subi un préjudice suffisamment important? a demandé Linda.

-Moi je dis que oui : c’est l’article 3, l’interdiction de la torture, et puis l’article 4 sur le travail forcé. Ouais, l’article 4 parle de « calamité », ça doit être ça, ça ressemble à Spazzia.

-Et puis l’article 5 sur le droit à la liberté aussi ! Et puis l’article 6 sur le procès équitable ! Elle nous a même pas… euh… procédé équitablement ! Direct, elle nous a punis sans demander pourquoi on lançait les chaussures.

On a trouvé que ça faisait bien et on a continué. Le formulaire disait qu’on devait avoir épuisé toutes les « voies de recours internes ». Le Grand Robert qui passait par là et qui savait souvent beaucoup de choses compliquées (surtout des phrases en latin) a expliqué que ça voulait dire qu’on devait avoir porté plainte devant tous les « degrés de juridictions » disponibles en France et avoir échoué. Mais on s’est mis d’accord avec les copains : même les tribunaux les plus puissants devaient avoir peur de Madame Spazzia et ils ne nous répondraient jamais. Donc on a coché que c’était bon. Pour finir, on a vu que ça faisait moins de six mois qu’on avait été punis par la décision de Madame Spazzia, donc ce « critère de recevabilité » était bon aussi.

-Mais ça va suffire ? a demandé Elise. Ils disent qu’il faut que notre préjudice soit la faute à l’Etat. C’est la faute à la France si on a fait quinze tours de gymnase ?

-Non mais c’est bon, genre, a dit Sofiane qui en avait assez et qui voulait rapidement faire condamner le pays. L’école travaille pour l’Etat. On va les faire couler ensemble !

-Ouais, de toute façon on n’a pas le droit de poursuivre Spazzia devant la Cour vu que c’est une personne… alors on dira que c’est le gouvernement tout entier qui a violé la Convention en la laissant faire et qu’on est préjudicisés.

Tout le monde a voté pour. On a fait une belle lettre parce que le formulaire en ligne avait l’air aussi chaud à remplir qu’une fiche de lecture, on a mis l’adresse indiquée sur le site internet (un Monsieur qui s’appelle « le Greffier » et qui doit être très important parce qu’il vit directement au Conseil de l’Europe) et on a posté ça dans la boîte aux lettres de l’école, tout contents. On a mangé nos Granola qu’on venait de confisquer aux CP et toute la classe était de bonne humeur à la cantine le midi parce qu’on se disait que l’école serait fermée par la Cour européenne et le Conseil de l’Europe le lendemain. Ce serait génial !

Du coup j’ai eu super peur quand Sofiane m’a dit à la récré de l’après-midi qu’il venait de voir mon père arriver à l’école et aller dans la bureau du dirlo. On a tous paniqué et on s’est tenus à carreau mais, bizarrement, les maîtres et les maîtresses avaient l’air un peu gêné. Ils étaient super gentils avec nous pendant la récré, comme s’ils avaient eux aussi fait une bêtise. Un grand du CM2A nous a soufflé que Madame Spazzia était partie elle aussi dans le bureau du dirlo et j’ai fini par avoir peur qu’elle « zlatane » mon Papa pour me punir de l’avoir balancée à la Cour européenne.

On a guetté la punition en se disant qu’on allait prendre plein de lignes à recopier mais il s’est rien passé du reste de la journée. La maîtresse a même reporté le prochain contrôle de conjugaison. Nicolas, mon voisin de classe, m’a soufflé qu’on avait peut-être réussi et que, si ça se trouvait, c’était notre dernier jour de classe. Du coup, on s’est tenus à carreau.

J’ai finalement revu Papa qui m’attendait à la sortie de l’école et il rigolait tout seul en envoyant des messages à ses copains sur son téléphone. Quand je lui ai demandé pourquoi ça l’amusait, il m’a répondu que j’avais fait du « sectarisme juridique » et que la maîtresse lui avait demandé de revenir à l’école demain pour expliquer à tout le monde pourquoi il ne fallait pas poursuivre Madame Spazzia devant la « CEDH ». Les maîtres avaient moyennement rigolé en trouvant notre lettre et ils avaient peur que les parents disent sur le JT des régions qu’on avait été torturés en violation de la Convention.

-Mais Madame Spazzia va pas aller en prison ?

-Il ne manquerait plus que le Conseil de l’Europe fasse envoyer des gens au bagne pour quinze tours de stade, a dit Papa.

Papa a rigolé mais moi j’ai pas trouvé ça drôle du tout. On a passé du temps à écrire notre plainte mine de rien. Je lui ai dit qu’on serait très fâchés à l’école, qu’on allait faire une pétition avec toutes les classes pour sortir de l’Europe, que la Cour européenne servait qu’à faire du mal aux gens, comme l’Union européenne d’ailleurs qui nous empêchait toujours de faire ce qu’on veut, que j’utiliserais plus jamais d’euros mais les francs que Papi m’a ramenés l’autre jour et que ce serait bien fait pour Bruxelles et pour le boulanger qui saurait pas quoi faire de mes sous. J’ai ajouté pour l’achever que Louise avait raison depuis le début. Papa a juste souri bêtement et m’a fait monter dans la voiture en disant que je ne savais pas de quoi je parlais mais que j’étais mignon quand même. Il a ajouté que je ne devais rien raconter à Maman, sinon lui et moi on serait obligés de migrer vers la Syrie pour être en sécurité.

Moi je n’aime plus l’Europe.

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Published by Hervé Valoche - dans Droit International
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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 22:47

Depuis le temps que je voulais qu’il écrive dans le blog, j’ai enfin obtenu gain de cause ! Jacobo Rios, maître de conférences HDR à l’Université de Perpignan Via Domitia (et cinéaste dans l’âme), a accepté de partager ses anecdotes et réflexions sur l’étude (la sienne, la vôtre) du droit international, sur les films et séries d’espionnage et sur certains de ses thèmes de recherche. A la lecture, on constate finalement que l’on peut, sur un malentendu (?), transformer une aventure klapischienne inversée, via ERASMUS, en belle carrière universitaire en France. Merci à lui !

 

Quand avez-vous décidé de suivre la « voie » du droit international public ?

J'étais un étudiant espagnol en droit, et je « rêvais » de venir à Paris et en France alors qu'à 20 ans je ne parlais pas encore un seul mot de français ! Comment faire alors ? J'ai appris cette langue en tant qu'Erasmus à Paris, cela m'a fait découvrir le droit international mais aussi confirmé qu'un vœu pouvait devenir réalité. Je vivais ce que Serge Sur appelle, dans son livre Plaisirs du cinéma, un « rêve d’Europe ». A la fin du séjour Erasmus, un peu donc comme Romain Duris dans L'auberge espagnole (attention spoiler !), j'ai décidé de quitter ma voie « normale », en droit en Espagne, pour un avenir qui semblait un peu plus incertain, mais beaucoup plus motivant, et qui s'est tourné naturellement vers le droit international. J'ai fait alors un master en DIP en France ne sachant pas encore ce que je deviendrais après, la thèse est apparue comme une grande opportunité. Pour moi, à cette première époque, le droit international était la France, il y avait une identité entre les deux, cela explique certains de mes premiers travaux. J'ai vu aussi que l'ambiance internationale était en accord avec ma personnalité et que quand on y goute on ne peut plus s'en passer. En tout cas, je n'ai pas pu ! Le recul étant donc impossible, je suis allé de l'avant, mais j'ai aussi eu de la chance car certains m'ont tendu la main dans cette voie du droit international qui est à mes yeux unique et très recommandable.

 

Vous avez étudié la représentation du droit international dans les films et séries d’espionnage, notamment dans les franchises James Bond et OSS 117 ou dans la série 24 heures chrono. Diriez-vous que les espions (fictifs ou réels) sont les protecteurs ou les « ennemis » du droit international ? De quelle manière utilisez-vous ces œuvres dans le cadre de vos enseignements ?

Les « espions » ne sont ni les protecteurs ni les ennemis du droit international mais seulement un élément de l’action des Etats. Ils représentent l’action étatique, mais une action méconnue et volontairement dans l’ombre. Il n’est pas pertinent à mon sens de stigmatiser une activité qui reste habituelle et commune à tous les Etats du monde, mais plutôt de s’interroger sur la manière dont les services de renseignement fonctionnent, surtout après les révélations d’affaires récentes telles que celle de Snowden. Il n’y a en effet aucune norme qui interdit l’espionnage en droit international, il n’y a que des normes internes qui le font. A priori, et même si certaines controverses doctrinales existent en ce qui concerne l’espionnage en temps de paix, l’application du principe de réciprocité justifie l’activité d’espionnage, mais celle-ci peut parfois violer des normes internationales spécifiques, relatives par exemple à la souveraineté territoriale des Etats.

La réalité dépasse souvent la fiction, mais si vous regardez Casino Royale, des exemples flagrants de violation de la Convention de Vienne de 1961 apparaissent, avec la prise d’assaut d’une ambassade par James Bond ! Le lien entre 007 : Rien que pour vos yeux et l’affaire du Détroit de Corfou (CIJ, 1949) est également frappant. J’analyse l’action britannique dans ces films comme une vision « réaliste » des relations internationales, James Bond agit dans un monde westphalien où les souverainetés sont juxtaposées, à la différence d’un certain « idéalisme » anachronique d’OSS 117, symbole d’un colonialisme dépassé, dans une vision parodique de l’action extérieure française. Jack Bauer, dans 24 heures chrono, présente des caractéristiques très particulières : bien ancré dans l’époque de l’administration Bush, il défend une vision « jusnaturaliste » du droit international, un jusnaturalisme quantitatif : sauver des vies entraîne la violation du droit, et Jack Bauer agit ainsi sans pour autant contester l’illicéité de ses actions. On peut notamment le constater lorsqu’il est interrogé par une commission d’enquête du Sénat américain, au début de la saison 7.

En somme, ces films et séries télévisées montrent que l’action étatique, quelle qu’elle soit, est imprégnée d’orientations qui s’inscrivent dans une certaine interprétation du droit international. J’utilise des extraits de ces films dans certains de mes cours, pour illustrer mes propos. J’organise aussi des séances de ciné-débat autour d’un film avec une préparation en amont par mes étudiants et mon équipe pédagogique.

 

Vous travaillez sur la question, assez méconnue, des migrations contraintes en droit international. Pourriez-vous expliquer au grand public de quoi il s’agit ? De nos jours, ce phénomène est-il encadré de manière efficace par le droit international ?

Il existe plusieurs manifestations de ce type de migrations, de mon côté j’ai essentiellement travaillé sur la traite et le trafic illicite de migrants. Il s’agit, dans le premier cas, d’une activité d’exploitation de l’individu et dans le deuxième, du franchissement illicite de frontières, avec, selon les Protocoles des Nations Unies de 2000, une finalité lucrative. Ce sont souvent des infractions cumulatives, si par exemple des passeurs amènent des migrants sur le territoire d’un Etat et les exploitent ensuite pour qu’ils remboursent leurs « dettes » relatives aux frais de voyage. Mais l’exploitation n’est qu’une circonstance aggravante du trafic, alors que c’est un élément constitutif de la traite. Ces deux Protocoles offrent un cadre inégal, celui relatif à la lutte contre le trafic illicite de migrants est finalement plus axé sur la protection des frontières que sur la protection des droits des migrants.

C’est une manifestation de la tension dichotomique entre la souveraineté et les droits de l’homme. Si l’efficacité dépend des normes, des progrès sont à faire, mais si elle est déterminée en fonction de la pratique des Etats, comme je le pense, ce qui reste à faire est encore beaucoup plus important que des simples progrès. En effet, la protection des migrants est encore faiblement effective, il suffit de lire les journaux en se restreignant même au cadre méditerranéen. Des exemples comme le naufrage à Lampedusa en 2013 montrent malheureusement les carences en la matière.

Néanmoins, dans le cadre régional européen certains arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, comme Hirsii Jamaa et a. c. Italie (23 février 2012) ou Rantsev c. Chypre et Russie (7 janvier 2010) sont emblématiques des problèmes rencontrés et de cette opposition dialectique entre la protection des frontières et celle des droits de l’individu. Je pense qu’il faut agir pour éviter des nouvelles tragédies. Comme l’aurait dit René-Jean Dupuy, l’être humain « ne trouve cependant une protection effective qu’autant que le pouvoir des États cesse d’être inconditionné ». Mais les limitations doivent venir des États eux-mêmes.

 

Quelle est la chose que vous répétez le plus souvent à vos étudiants, en cours ou en dehors ?

Je leur dis tout le temps que dans la vie il faut faire ce qu'on aime. C’est la seule manière d’aimer ce qu’on fait. Je pense que nombre d'étudiants (et pas seulement des étudiants !) sont contraints par des choix extérieurs, qu'ils n'ont pas fait eux-mêmes, alors que la vie devrait être une aventure. Par exemple, telle ou telle matière offrirait plus de débouchés que les autres, et certains se tournent vers elle alors même qu'ils ne prennent aucun plaisir à l'étudier. Cela brouille les particularités de chacun, on s'oublie soi-même. Sans doute, il faut bien mesurer le poids de nos propres décisions mais il faut aussi une part d'instinct. Autrement dit, et pour ramener cela au DIP, si c'est le droit international qu’on choisit, il faut se renseigner sur plusieurs points (formations, débouchés...) et ne pas se laisser décourager par des lieux communs tels que la difficulté de cette voie. Cela ne veut pas dire d'aller contre le mur, mais d'écouter sa voix intérieure. On est maître de son propre destin. S'il suit la voie qu'il a choisie de son plein gré (que ce soit les finances publiques ou le DIP !), un étudiant est sur le chemin de la réussite. C'est un état d'esprit qui supprime les limites et rend possible des chemins qui semblaient hors de portée.

 

Si vous ne faisiez pas de droit international public, quelle carrière alternative auriez-vous pu mener ?

Agent secret ! Non, sérieusement, j'aurais aimé être réalisateur de cinéma. J'ai toujours eu de l’intérêt à la fois pour la création d'histoires mais aussi, pour la vidéo, la direction d'acteurs et d'équipes. Je trouve cela stimulant. Même à petit niveau, les sensations peuvent être fortes. Tout le monde est alors au service d'un projet, cela lui donne une existence et une autonomie qui persistent des années après. On aurait pu penser que c'est loin du droit, mais pas tant que ça. Le droit est plutôt une interprétation de la réalité tandis que le cinéma (et éventuellement la vidéo) est la création d'une réalité à part. C'est complémentaire car tout ce qui existe doit être interprété. Les frontières ne sont pas toujours étanches entre la création et l’interprétation. Avec un ami et collègue qui partage ce type de plaisir, on a plaisanté parfois, on s'est dit qu'actuellement nous sommes enseignants, mais si Hollywood appelle, nous serions prêts à prendre une disponibilité ! Dans ce sens, merci d'inclure mes coordonnées en bas de page ;-)

 

Avez-vous une anecdote universitaire à partager avec les visiteurs du blog ?

J'ai recommandé très souvent le blog Le droit international expliqué à Raoul à mes étudiants et à des collègues, ne sachant pas qui était l'auteur. J’aimais particulièrement une image qui représentait la façon dont les internationalistes sont perçus par eux-mêmes et par les autres. Un jour, quelqu’un m'a dit « mais l’auteur du blog est ... ». C'était alors un grand plaisir d'apprendre que derrière l'un des projets les plus audacieux, intéressants et originaux que j'aie vus en droit international ces dernières années, il y avait un ami et ancien co-équipier. Merci pour l'interview !

 

Twitter : @RiosJacobo

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28 décembre 2014 7 28 /12 /décembre /2014 16:56

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J’ai décidé de mettre à profit le temps de procras… le temps que j’exploite de façon toujours utile sur Internet en partageant avec vous une liste conséquente de ressources en ligne. Ces dernières m’ont été d'une grande aide, aussi bien pour suivre l’actualité que pour effectuer mes recherches. Les ressources proposées seront souvent plus documentées, donc plus fiables, que Wikipedia ou certains quotidiens nationaux dont l’incurie est désormais démontrée de façon… quotidienne. Ne parlons même pas de la télé.

Faites bon usage de cette liste et n’hésitez pas à me suggérer des adresses qui auraient vocation à y être ajoutées, y compris les vôtres, car j’ai dû en manquer pas mal. Cette liste sera régulièrement mise à jour sans que j’en notifie les abonnés à chaque fois. Notez cependant que j’ai fait le choix de ne pas y intégrer des ressources qui ne sont plus mises à jour depuis longtemps ou dont la qualité me semble discutable. J’ai également écarté des sites qui ne traitent pas un minimum de droit international public, bien que, parfois, je les aime vraiment.

 

Et n’oubliez pas : le plagiat c’est mal et vous serez pris la main dans le sac quatre fois sur cinq. D’ailleurs, je me permets de rappeler quelques raisons pour lesquelles il faut renoncer à plagier :

1. Si on vous attrape, on vous mettra zéro (dans le meilleur des cas).

2. L’enseignant n’est pas bête : il sait repérer une phrase qui n’aurait certainement pas pu être écrite par un étudiant de X Niveau. Dans le doute, il vérifiera.

3. L’enseignant a (presque) tout lu, y compris ce que vous avez plagié.

4. L’enseignant a parfois écrit ce que vous avez plagié.

5. Deux fois sur trois, le plagiat est visible à l’œil nu sans même qu’il soit nécessaire de lire le texte.

6. D’autres étudiants ont tenté de plagier avant vous, en utilisant les mêmes sources.

7. A quoi bon ? Même en admettant que vous ne vous fassiez pas griller, les chances que vous vous preniez une tôle en partiel, faute d’entraînement, sont démultipliées.

8. Vous ne savez généralement pas plagier convenablement. Renoncez voyons.

9. Le plagiat c’est mal.

10. Euh… (saleté d'obsession de faire des listes à dix éléments...) Le plagiat est mauvais pour le karma… et pour votre réputation dans votre groupe de TD/la fac (l’étudiant plagieur étant généralement connu de tous).

 

Ceci étant rappelé, vous pouvez aller à la pêche aux ressources en ligne.

 

***

 

Guide du web - Droit international public et relations internationales

NB : Sauf exception notable, ce guide ne référence pas les sites officiels des organisations internationales, souvent faciles à identifier via les moteurs de recherche.

Merci de créditer le blog si vous souhaitez reproduire ce guide.

Liste mise à jour en janvier 2017.

 

Sites et blogs consacrés à l’actualité du droit international, du droit européen  et des relations internationales

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Amis OJPI : Le site de l'association du Diplôme d'université "Organisations et juridictions pénales internationales" (Université Paris Ouest Nanterre) contient les contributions d'anciens étudiants et des compte-rendus de procès touchant au droit pénal international. 

Blog Droit européen : Blog créé par une équipe d'universitaires francophones, destiné à valoriser et diffuser la recherche en droit européen grâce à la publication de notes, chroniques, entretiens et annonces de manifestations scientifiques.

Chroniques internationales collaboratives : Blog alimenté par une équipe de jeunes chercheurs et de praticiens, essentiellement consacré au droit pénal international/international pénal et aux relations internationales.

Combats pour les droits de l’homme : Blog collaboratif consacré à l’actualité des droits de l’homme au sens large (droits internes, droit international), piloté par Serge Slama. On y trouve aussi bien des analyses détaillées de l’actualité récente en la matière que des annonces de manifestations scientifiques.

Corte IDH Blog : Blog, en espagnol, consacré à l’actualité et à la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Diploweb - La revue géopolitique : Revue en ligne consacrée aux relations internationales, à la diplomatie, aux stratégies internationales.

Droit international et cinéma : Le projet de recherche du Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles propose des analyses de films et de séries, sous l’angle du droit international, extraits à l’appui. Les chroniques peuvent être rédigées par des universitaires et praticiens de toutes provenances.

ECHR Blog : Comme son nom l’indique, ce blog, en anglais, s’intéresse à l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme et de la CESDH. Outre la jurisprudence, il présente les ouvrages et articles récemment publiés.

EJIL Talk! : Blog (en anglais) rattaché à l’European Journal of International Law. Il est alimenté de façon régulière par des universitaires d’horizons divers et propose de brèves analyses de l’actualité récente, notamment de la jurisprudence.

EU Law Analysis : Ce blog rassemble des commentaires de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et des analyses de l'activité des institutions européennes.

EU Law and Policy : Blog en anglais, consacré à l'analyse des politiques et réglementations européennes, et alimenté par deux universitaires de l'Université de West England.

Fondamentaux.org : Ce blog, consacré aux droits de l’homme, n’est plus fréquemment mis à jour mais il mérite d’être visité, notamment pour les archives précieuses qu’il renferme sur la méthodologie de la recherche (comment citer en droit, comment présenter son mémoire ou sa thèse, etc.). On y trouve également des présentations des « Fondateurs » de la discipline.

International Arbitration News : [Sur Facebook] Cette page fournit les actualités les plus récentes en matière d’arbitrage international et opère de nombreux renvois vers les analyses publiées sur d’autres sites et blogs. Utile pour ceux qui veulent se spécialiser en droit international économique, surtout en droit des investissements

International Economic Law and Policy Blog : Blog collaboratif, en anglais, consacré à l’actualité du droit international économique. Un penchant marqué pour le droit de l’Organisation mondiale du commerce dont la pratique est couverte de façon rigoureuse.

IntLawGrrls : Blog collaboratif, en anglais, consacré à l’actualité du droit international et des relations internationales,  alimenté presque exclusivement par des contributrices.

International Law Blog : Blog collectif en anglais, contenant des contributions sur des thèmes variés de droit international et européen.

International Law Curry : Blog en anglais, animé par deux universitaires indiens. Il a l’intérêt de présenter des analyses du droit international qui adoptent (principalement) une perspective indienne et, plus largement, sud-asiatique.

International Law Observer : Ce blog en anglais publie des appels à contributions, des annonces de manifestations scientifiques et répercute les ouvertures de postes universitaires (post-doc, assistants de recherche, etc.) destinées aux jeunes chercheurs en droit international.

International Law Reporter : Ce blog, en anglais, est incontournable pour les chercheurs qui y trouveront annonces de manifestations scientifiques, appels à contributions et surtout annonces de publication des derniers numéros de revues consacrées au droit international (avec la liste des contributions).

Justice Hub : Un blog consacré à l'actualité des tribunaux pénaux internationaux.

Justice in Conflict : Blog collaboratif, en anglais, consacré à l’actualité de la justice pénale internationale, sous un angle qui varie, selon les contributeurs, entre le juridique et le géopolitique.

Kluwer Arbitration Blog : Plateforme de la franchise Wolters Kluwer, consacrée à l’arbitrage international. Le système de mots-clés et de catégories permet de trouver assez facilement les dernières actualités relatives à des thèmes spécifiques.

Lex Arbitri : Blog collaboratif, en anglais, consacré principalement aux questions d’arbitrage international qui intéressent l’Inde. Il contient cependant une liste quasi exhaustive de liens vers les sites d’autres institutions d’arbitrage et abrite des agrégateurs de contenus très utiles à ceux qui se spécialisent en arbitrage international.

Liberté, Libertés chéries : Blog de veille juridique sur les droits de l’homme et les libertés publiques, alimenté de manière très régulière (jusqu’à dix fois par mois !) par le Pr. Roseline Letteron. Des analyses très développées sur les actualités et jurisprudences récentes en la matière, souvent accessibles au grand public.

LieberCode : Le blog de Jens David Ohlin consacré au droit international et aux relations internationales, avec un tropisme marqué pour les conflits armés. Il n’est guère plus mis à jour mais on apprécie l’agrégateur de contenus (toujours actif, à droite sur le site) qui offre en temps réel des informations sur les juridictions pénales, les conflits au Moyen Orient, etc.

Multipol : Le réseau d’analyse et d’information sur l’actualité internationale. L’un des meilleurs moyens, en français, d’être tenu informé des dernières publications, des appels à contributions, des manifestations scientifiques à venir et des derniers faits marquants d’actualité internationale.

Opinio Juris : Blog collaboratif, en anglais, au champ de publication très large : droit international, relations internationales (on apprécie le résumé hebdomadaire des principales actualités), appels à contributions et annonces de manifestations scientifiques.

Phd Studies in Human Rights : Blog consacré aux droits de l’homme et animé par le Pr. William Schabas et son équipe. Il est essentiellement destiné aux jeunes chercheurs et contient aussi bien des analyses de fond que des annonces d’évènements scientifiques susceptibles d’intéresser les universitaires.

RevDH : La revue des droits de l’homme du CREDOF (Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux) de l’Université Paris Ouest-Nanterre. L’intégralité des contributions est accessible sans abonnement.

Security Law Brief : Blog, en anglais, consacré aux questions de sécurité et de défense. Une mine d’or pour suivre l’actualité internationale en la matière, notamment grâce aux nombreux mots-clés qui permettent de trouver rapidement les billets consacrés aux thèmes qui vous intéressent. Mis à jour très très régulièrement.

Sentinelle : Le site de l’actualité en droit international, piloté par le Pr. Philippe Weckel. Vous y trouverez des analyses approfondies ainsi que des dossiers thématiques sur l’actualité du droit international public. Le site est alimenté de façon très régulière grâce aux contributions de nombreux jeunes chercheurs.

SHARES : Pour « Research Project on Shared Responsibility in International  Law ». Le blog (en anglais) de ce projet de recherche, dirigé par le Pr. André Nollkaamper, s’intéresse spécifiquement à la question de l’attribution de la responsabilité internationale. Le système de mots-clés vous permet toutefois d’accéder à des actualités portant plus largement sur l’actualité du droit international.

SIDI Blog : Blog collaboratif, en italien, de la Société italienne de droit international (SIDI).

Strasbourg Observers : Comme l’indique son nom, ce blog anglophone dirigé par le Pr. Eva Brems, est consacré à l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme. Il effectue un suivi très régulier de la jurisprudence de la Cour, dont les archives peuvent être facilement exploitées grâce à un système de mots-clés.

UN Dispatch : Un très beau site (en anglais), consacré à l’actualité de l’Organisation des Nations Unies. Engagé, le site donne la parole à différents acteurs de la société internationale (ONG, OI, gouvernements, etc.) grâce à des podcasts.

Un peu de droit : Ce site, cousin de Raoul (par la démarche et par affection), a pour objectif de rendre le droit accessible à tous grâce aux billets de ses différents contributeurs, universitaires et praticiens. S’il s’intéresse au droit en général, on y trouve régulièrement des contributions consacrées au droit international.

UN Watch : Le site engagé (en anglais) de l’ONG ‘UN Watch’ qui œuvre dans le domaine des droits humains. Si le contenu n’est pas de nature scientifique, il vous apportera de nombreux éléments d’information sur l’actualité récente des Nations Unies.

Völkerrechtsblog : Blog allemand qui abrite de nombreuses contributions en langue anglaise. Ce forum d'échange entre spécialistes du droit international public a pour vocation de favoriser l'émulation scientifique. C'est la raison pour laquelle les contributions publiées sont toujours accompagnées de la réplique d'un autre contributeur.

What's in Blue : Un site très utile pour suivre les travaux préparatoires du Conseil de sécurité des Nations Unies.

 

Revues et recueils en ligne

Parfois, seuls certains numéros (ou certaines périodes) sont disponibles.

American University International Law Review
Annuaire français des relations internationales
Annuaire français de droit international
Berkeley Journal of International Law
Brooklyn Journal of International Law
Goettingen Journal of International Law
Harvard Human Rights Journal
Harvard International Law Journal
Heidelberg Journal of International Law
Journal of International Law & International Relations
Max Planck Yearbook of United Nations Law
Melbourne Journal of International Law
Michigan Journal of International Law
Questions of International Law
Revue québécoise de droit international
The University of Chicago Law Review
Vanderbilt Journal of Transnational Law
Virginia Journal of International Law

 

Sites et blogs personnels d’enseignants-chercheurs

raoulmurs

Seuls sont mentionnés ici des sites et blogs à proprement parler, à l’exclusion donc des profils des universitaires hébergés sur le site de leur université de rattachement. Certains de ces sites abritent les publications de leurs auteurs, parfois même des commentaires  sur l’actualité du droit international. N'hésitez pas à me faire signe si vous disposez d'un site ou blog qui ne figure pas sur cette liste.

Alberto Alemanno (HEC Paris, Chaire Jean Monnet)

Diane Marie Amann(University of Georgia)

Jean-François Akandji-Kombé (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Kenneth Anderson (American University, Washington College of Law)

Marie-Laure Basilien-Gainche (Université Jean Moulin - Lyon 3)

Régis Bismuth (Sciences Po Paris)

Marina Castellaneta (Università di Bari)

Anne-Laure Chaumette (Université Paris Ouest - Nanterre)

Olivier de Frouville (Université Panthéon Assas - Paris II)

Fiona de Londras (Durham University)

Thibaut Fleury Graff (Université Rennes I)

Robert Howse (NYU School of Law)

Dov Jacobs (Leiden University)

Franck Latty (Université Paris Ouest - Nanterre)

Roseline Letteron (Université Paris-Sorbonne)

Jean-Paul Pancracio (Université de Poitiers)

Alain Pellet (Université Paris Ouest - Nanterre)

William Schabas (Middlesex University)

Serge Sur (Université Panthéon Assas - Paris II)

Emmanuelle Tourme-Jouannet (Sciences Po Paris)

 

Base de données et archives en accès libre

Comme ça, l’excuse de « je ne savais pas où chercher » n’aura plus lieu d’être !

proftheophile

1958 New York Convention Guide : Une base de données créée par l'Université de Columbia, Shearman & Sterling et la CNUDCI, vous permettant d'accéder aux affaires soumises à arbitrage sous l'égide des règles de la CNUDCI ainsi qu'à de nombreux documents de référence.

Avalon Project – Documents in Law, History and Diplomacy : Porté par l’Université de Yale, ce site vous fera perdre un temps précieux… que vous ne regretterez pas. Il contient les textes de nombreux instruments juridiques (traités, déclarations, échanges de lettres) de l’Antiquité à nos jours, en anglais. Le tout est classé de façon chronologique.

CIRDI - ICSID : Le site officiel du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements contient une présentation détaillée de ses activités et de la jurisprudence récente/en cours.

Commission du droit international (CDI) : Outre la présentation de ses activités et membres, le site de la CDI vous permettra d'effectuer vos recherches sur ses activités passées et en cours grâce aux nombreux documents et rapports disponibles en ligne.

Constitutions du Monde en langue française : Tout est dans le titre ! La Digithèque de l'Université de Perpignan a compilé les constitutions de plus de cent pays en langue française, avec une fiche descriptive pour chacune. Pensez à vérifier que les textes que vous souhaitez consulter ont bien été mis à jour.

Curia : Le site officiel de la Cour de justice de l’Union européenne. C’est votre source primaire pour sa jurisprudence.

France Diplomatie : Le site du Ministère des Affaires étrangères ne sert pas qu’à saboter vos projets de vacances à l’étranger. Il contient également de nombreux dossiers thématiques sur la politique étrangère de la France et les négociations en cours, le tout classé par thèmes.

Cour internationale de Justice : Le site officiel de la Cour, ses activités, l’intégralité de la jurisprudence, les communiqués de presse. Le Graal quoi.

EISIL : Ce moteur créé par l’ASIL vous permettra de consulter un certain nombre d’instruments du droit international (et autres documents explicatifs) en effectuant une recherche thématique ou thématique. Le résultat vous renverra le plus souvent vers le site d’une institution tierce.

HUDOC : Le site officiel de la Cour européenne des droits de l’homme. Vous risquez d’y passer du temps si vous vous spécialisez en… toute matière juridique, a priori. Il contient toute la jurisprudence de la Cour, les rapports, communiqués, etc.

Galerie des Internationalistes de la SFDI : Cette galerie a pour objectif de présenter les grandes figures francophones qui ont marqué de leur empreinte le droit international. Chaque personnalité fait l’objet d’une brève biographie. Une bibliographie sélective complète chaque portrait en renvoyant parfois vers des contributions disponibles en ligne. Chaque présentation est rédigée par un universitaire. Une mine d’or !

ICC Legal Tools : La base de données de la Cour pénale internationale, pour accéder aux affaires, décisions, documents de base, etc.

ICTR/ICTY Case Law Database : Cette base de données associée à un moteur de recherche vous permet de défricher la jurisprudence du TPIY et du TPIR.

International Crimes Database : Cette base de données gérée par le TMC Asser Institute (La Haye) vous permet de rechercher de la jurisprudence en droit international pénal et en droit pénal international.

Internationanimals : Un blog consacré au droit de l'animal dans une perspective juridique internationale. Administré par V. Chapaux (ULB).

Investment Policy Hub : Ce site institutionnel (joliment présenté, il faut le dire) vous permet de consulter tous les traités bilatéraux d'investissement conclus par un Etat donné. Cela permet aux investisseurs parmi vous de tâter le terrain avant de prendre toute décision hâtive.

IISD : Le site de l'International Institute for Sustainable Development contient de nombreux documents et rapports portant sur différents aspects du droit au/du développement.

ITA : Pour "Investment Treaty Arbitration". Le site créé par le Pr. Andrew Newcombe référence les sentences arbitrales récentes (celles qui sont publiques) ainsi que des liens vers différents documents et instruments de base en matière arbitrale.

Human Rights Library : Cet excellent projet porté par l’Université du Minnesota s’est évertué à lister tous les instruments internationaux relatifs aux droits humains. Il vous permet notamment de consulter (jusqu’en 2008, hélas) la liste des instruments ratifiés par chaque Etat, grâce à un tableau thématique très pratique. Il référence également de nombreux liens vers des sites relatifs à des branches plus spécifiques des droits de l’homme.

Legislationline : Cette base de données permet de consulter les réglementations et standards nationaux relatifs aux droits de l'homme, dans le cadre de l'OSCE. Le site permet également de faire une recherche thématique (discriminations, élections, lutte contre le terrorisme, etc.)

RCADI - Gallica : Le site Gallica vous offre un accès intégral aux Cours de l’Académie de droit international de La Haye, de 1923 à 1939.

RCADI – Liste des cours : Vous trouverez sur le site officiel de l’Académie de droit international de La Haye la liste complète des cours classés par année ainsi que le lien permettant (à ceux d’entre vous qui disposent d’un abonnement via une université/bibliothèque) de consulter leur version électronique.

Reaching Critical Will : Le site de ce programme (en anglais) est consacré au désarmement sous tous ses aspects. Vous y trouverez un nombre conséquent de ressources électroniques (traités, déclarations, votes, rapports, etc.) classées par thème et… par pays !

ICRC - Traités et documents : Sur le site du CICR, une liste exhaustive des traités internationaux relatifs au droit international humanitaire, classés par thème, par date ou par Etat.

United Nations Treaty Collection : La base de données officielle des Nations Unies en matière de conventions internationales.

World Treaty Index : Un autre moteur de recherche dédié aux traités internationaux du XXème siècle. Un peu technique à utiliser, il faut savoir très précisément ce que l’on recherche (parties, mots-clés, etc.).

 

 

Centres et projets de recherche francophones en droit international ou européen

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Pour découvrir leurs activités, leurs membres, leurs publications et les manifestations scientifiques qu’ilss organisent. Les profils détaillés des universitaires qui y sont rattachés vous permettra de vérifier leur bibliographie, voire d'accéder à certaines de leurs publications disponibles en ligne. La liste est loin d'être complète, n'hésitez pas à me faire signe si votre centre (activité francophone uniquement) n'y figure pas.

Centre d’études et de recherches internationales - CERI, Sciences Po Paris

Centre d’études et de recherches internationales et communautaires - CERIC, Université Aix-Marseille

Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes - CESICE, Université de Grenoble

Centre d’études sur le droit international et la mondialisation - CEDIM, UQAM

Centre de droit européen - CDE, Université Panthéon-Assas

Centre de droit international - CDI, Université libre de Bruxelles

Centre de droit international - CDI, Université Lyon 3

Centre de droit international - CEDIN, Université Paris Ouest-Nanterre

Centre de recherche et de documentation européennes et internationales - CRDEI, Université de Bordeaux

Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire - CRDH, Université Panthéon-Assas

Centre Thucydide, Université Panthéon-Assas

Département de droit international et organisation internationale - INPUB, Université de Genève

Forces du droit - Université Paris 8

Global Justice/Injustice

Institut de droit européen des droits de l'homme - IDEDH, Université de Montpellier

Institut de droit international et comparé au sein de l'Institut François Gény - Université de Lorraine

Institut de recherche en droit européen, international et comparé - IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne - IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des hautes études internationales - IHEI, Université Panthéon-Assas

Methonormativity

Réseau de recherche sur les opérations de paix

 

Sociétés et associations savantes

American Society of International Law

Asian Society of International Law

Association africaine de droit international

Association des internationalistes

Institut de droit international

International Law Association

Latin American Society of International Law

Société européenne de droit international

Société française pour le droit international

Société québécoise de droit international

Société suisse de droit international

Réseau francophone de droit international

 

Pour la détente, parce qu’il en faut aussi

Internationally Wrongful Memes

Chroniques diplomatiques

Culture pop et droit international

 

Je remercie vivement Jacques Bellezit, Caroline Breton, Caroline Devaux, Aurélie Guillemet, le Pr. Evelyne Lagrange, le Pr. Roseline Letteron, Mathilde Massé, Raphaël Maurel, Isis Ramirez-Godelier, Léa Siffert et Nhu-Hoàng Tran Thang pour leurs suggestions d'ajouts à cette liste. N'hésitez pas à me contacter pour me signaler d'autres bonnes adresses.

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19 septembre 2014 5 19 /09 /septembre /2014 12:18

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Ce billet est en partie inspiré d’échanges réels (synthétisés) avec mes anciens étudiants.

[Dossier L’image du droit international]

 

Parfois, dans des circonstances somme toute assez ordinaires, un rejeton rebelle, auquel vous suggérerez de ranger son taudis de chambre, vous opposera sa souveraineté et vous suggèrera d’envisager l’opportunité d’aller vous faire cuire un œuf :

-Qu’est-ce que t’en as à faire ? C’est ma piaule !

Le bel enfant roi. Bercé – trop près du mur – par l’illusion d’un pouvoir acquis sur une portion congrue de la maison-mère ; trompé par le mythe de la propriété dont il serait titulaire à titre permanent ; usurpateur malgré lui ; il ne voit pas venir en guise de réponse le camouflet parental, magistral, mémorable, brillant : en somme, valochien.

-Ah bon… ? C’est ta piaule ?

Quoique la tentation d’une défenestration (mineure, car appliquée à une fenêtre en rez-de-chaussée) soit alors pressante, il sera bien plus louable de substituer à la violence, la parole ; à une autorité parentale dénuée de voie de recours, l’argumentation entre êtres également doués de raison ; à la vérité (« Tu n’es pas souverain »), une fiction destinée à susciter le débat (« Tu es souverain, maiiiiis… »). Bref, de démontrer que vous avez raison ou, à défaut, qu’il a tort.

Bien sûr, loin de vous l’idée de lui expliquer ce qu’est la souveraineté ou de synthétiser des définitions dont la complexité ne le permet pas. Non, votre position sera plutôt celle du rabat-joie auquel on impose une pétition de principe, « J’ai la souveraineté avec moi », et qui entend répliquer.

Souveraineté. Souveraineté. La peste – ou, plus d’actualité, « l’ebola » – soit de ce terme qui semble faire les beaux jours d’une certaine classe politique. Ce terme semble davantage brandi sur les plateaux de débats pré-électoraux qu’analysé dans les pages d’ouvrages dédiés : « Il faut protéger la souveraineté de la France », qu’elle dit, sans bien savoir de quoi elle parle ni au nom de qui elle le fait. Parle-t-elle de souveraineté nationale au sens de la Constitution actuellement en vigueur, ou de souveraineté internationale au sens du droit international ? Les deux mon capitaine ?

Il est vrai toutefois que la souveraineté se présente comme la figure de proue évidente de toute entreprise visant à rejeter les engagements internationaux d’un pays, ou à pointer du doigt le diktat du démon de Bruxelles (à ne pas confondre avec le démon de (Bruxelles)-midi, ni celui de minuit, sinon l’image Emile… pardon, est mal choisie… on s’égare).

Indépendamment de la réflexion juridique, le problème réside dans la confusion… médiatique et politique. En effet, les moins structurés des discours « anti-… » ou « …-sceptiques » présentent la souveraineté soit comme une évidence historique, soit comme un acquis inaliénable faisant échec à l’ordre juridique international oppressant (oppresseur ?), soit comme un idéal à atteindre, soit comme un état de nature à retrouver. Parfois innée, parfois construit historico-juridique, empreinte dans tous les cas de royauté (d’aucuns diront de zèle patriotique), la souveraineté séduit. Et quel adolescent ne serait pas séduit face à la promesse d’une non-intrusion parentale dans l’exercice plein, entier et exclusif de ses compétences sur sa propre chambre ?

 

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Justement, revenons en plus concrètement à votre rejeton, souverain de sa chambre grâce, notamment, aux obstacles physiques qui mettent un frein à votre autorité internationale : la porte et les murs. Si ces derniers semblent ne pouvoir céder qu’à la force (concertée et/ou légitime, ou pas), la porte, plus subtile, offre la douce perspective d’un franchissement de seuil, sous réserve qu’elle ne soit pas verrouillée – comprendre hostile à l’application du droit international.

-En passant p’pa, tu peux me rendre la clé de la serrure ?

-Non.

-Alleeeeeez !!! J’en ai marre que maman et toi rentriez ici comme un moulin ! J’ai besoin d’intimité !

-Non.

D’ailleurs, dans la mesure où le rejeton n’a pas verrouillé sa porte, ou a cessé de le faire, il a en quelque sorte manifesté son ouverture… d’esprit et d’ordre juridique. Peut-être a-t-il même consacré constitutionnellement cette influence/intégration/prise en compte/réception du droit international appliqué dans le reste de la maison. Du coup, cette porte, on en respecte le caractère fermé, souveraineté territoriale oblige, mais on pourrait tout aussi bien la faire sortir de ses gonds d’un coup de pied rageur, avec le risque de l’ingérence… un peu comme le flic peu respectueux des règles que l’on voit agir ainsi dans les séries US lorsque le voyou insolent l’a apostrophé d’un « revenez avec un mandat, [insulte] ».

Ivre de son imperium et de son dominium (de sa souveraineté et de sa propriété, attestée par la répartition des pièces de la maison lors de l’emménagement), le rejeton, nouvelle égérie de L’Oréal, rappelle qu’il fait ce qu’il veuuuuut, avec ses cheveuuuux, des racines aux pointes, en territoire sien. Plutôt que Studio Line, il s’appuie sur Sovereignty Line. Mais quid lorsque son auguste coiffure est surmontée d’une couronne de dictateur sanguinaire ? Quid lorsque…

 

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« OK, stop. »

Les trois étudiants se figent, mains crispées sur leurs notes. Le reste du groupe de TD semble presque frustré de cette interruption.

Exposants : Bah… Monsieur !?

Hervé Valoche [jeune chargé de TD] : Temps écoulé ! Il faut au moins qu’on dispose de quelques minutes pour commenter. Merci pour cette présentation critique. J’ai particulièrement aimé la partie où vous évoquez le « camouflet valochien ». Par ailleurs, c’était bien de mettre votre réflexion en perspective avec cette histoire de chambre d’adolescent. Vous me remettrez la version écrite de votre texte, je la passerai à vos camarades. Bref… Questions, remarques ou bonnes pensées de la salle ? Il reste cinq minutes avant la fin du TD. Faites-moi rêver, ô capitaines, mes capitaines !

Plusieurs étudiants lèvent la main. Hervé leur distribue la parole à tour de rôle.

Etudiant 1 : Ca fait très « Souveraineté, je ne boirai pas de ton eau ». J’ai trouvé l’approche un peu manichéenne, non ? C’est vraiment dommage que vous n’ayez pas abordé les nuances évoquées par le Doyen Lucien Vernasi-Paquet dans son traité.

Hervé : C’est-à-dire ?

Etudiant 1 : Sa réflexion sur L’interniste intégriste [l’étudiant feuillette frénétiquement son ouvrage pour trouver la citation], « serpent se mordant la queue, niant l’efficacité du droit international et réclamant dans le même temps la préservation d’une souveraineté dont il serait privé par le droit international, etc etc ».

Etudiant 2 : Est-ce que la souveraineté a encore du sens alors que les épidémies traversent les frontières fixées par le droit et l’histoire ? Que pense l’Ebola de la souveraineté ? De toute façon, si on invoque la souveraineté à chaque fois que l’on entend échapper à ses obligations, on sera bien embêtés lorsqu’il faudra demander de l’aide aux autres États pour chopper les mecs qui piratent les codes de nos cartes Fnac à l’étranger et sur lesquels on n’a pas d’autorité. En passant… j’ai pas compris… quand vous avez parlé du sort interdit de Harry Potter là, l’imperium dominium. C’était quoi le délire ?

Exposants : Mec… T’es… sérieux ?

Hervé : Je ne pense pas qu’ils faisaient références aux Sortilèges impardonnables, Monsieur Weasley. Vous irez jeter un œil à la définition… juridique de l’imperium. Dix points de moins pour Gryffondor.

Etudiante 3 : Moi j’suis d’accord avec les exposants, c’était une approche intéressante. Et j’ajouterai qu’il faut obéir aux règles qu’on a accepté de respecter. C’est aussi ça la souveraineté. C’est ce qu’ils voulaient illustrer avec leur histoire de porte fermée ou verrouillée.

Etudiant 1 : N’empêche, tes parents ils peuvent faire quoi si tu verrouilles la porte, à part défoncer les murs ? Là, la souveraineté est « renforcée » : ce n’est pas juste une frontière intellectuelle, c’est physique !

Etudiante 3 : Si le rejeton est en train de castagner sa petite sœur, tu crois vraiment que, sous prétexte qu’il le fait dans sa propre chambre, il sera protégé par la souveraineté ?

Hervé : Formulation juridique.

Etudiante 3 : Pardon ! Si le rejeton commet des… euh, exactions sur ses siens… euh, sur son propre peuple, penses-tu réellement qu’il pourra se prévaudoir… prévaloir de sa souveraineté pour empêcher que… Ptain, c’est chaud M’sieur !!

Etudiant 1 : De toute manière, je ne suis pas certain que l’on puisse parler de « souveraineté renforcée » simplement parce que l’Etat verrouille complètement l’accès à son territoire. La souveraineté n’est pas une variable que l’on inscrit sur une jauge…

Etudiante 5 : Sans compter que, comme le disait Tan-Tal Zhu : « Le tyran qui a un grain verra son repaire se transformer en château de sable, exposé à la première vague venue ».

Etudiante 3 : Ouais, stylée ta phrase ! M’sieur, on peut l’mettre Tan-Tal Zhu dans nos copies ?

Hervé : Formulation soutenue.

Etudiante 3 : « Formidable ! Monsieur, est-on autorisés à citer Tan Tal Zhu au partiel ? »

Hervé : Non.

Etudiant 4 : Moi j’ai bien aimé la métaphore sur la détermination capillaire. D’ailleurs, si vous le permettez, j’ajouterai ceci : Le droit international, c’est un peu le mythe de l’ingérence imprévisible et autorisée du coiffeur : on entre dans son salon, on est prêt à payer, mais on n’est pas vraiment sûr de la coupe avec laquelle on va en ressortir. Bah… chè, tant pis, on a signé, on lui a confié les cheveux. Il faut assumer la suite et vivre avec. Le coiffeur, c’est un peu le droit international. A moins de changer de coupe, on est lié pour un moment.

Hervé : Euh… ok… intéressant… je crois ! Et je ne savais pas que le Che avait écrit sur le droit international.

Etudiant 4 : Le Che ?… Euh… Non monsieur. Je voulais juste dire… que l’ingérence c’est un peu l’excuse facile. En plus, il y a plusieurs auteurs dans la fiche qui considèrent qu’on ne peut invoquer l’ingérence que si les affaires intérieures de l’Etat sont affectées par les actions d’autres sujets de droit international. Pas n’importe quelle activité de l’Etat, juste les affaires intérieures. Ça ne marche donc pas si on extermine sa population… ou si on ne range pas sa chambre du coup.

Etudiant 6 : Au final, le gros problème de la souveraineté, c’est que tout le monde en parle, peu de gens savent vraiment ce que c’est et surtout qu’il y a beaucoup de confusions entre les différentes définitions de la souveraineté. J’ai vu que le Pr. Jean Combacau l’avait d’ailleurs dit dans un article. Il dit que…

Hervé : Un peu plus soutenu que diable !

Etudiant 6 : Il… Le Pr. Combacau soutient, JE CITE, que : « [l]a Constitution de 1958 ne comporte pas de formule rendant compte de la notion de souveraineté au sens où l’entend le droit international : portant sur la "souveraineté nationale", son article 3 alinéa 1er a trait à la puissance de l’État, envisagé dans son ensemble, et permet en outre d’identifier son titulaire dans l’État, qui est le peuple, mais il ne dit rien de la souveraineté de la France, attribut purement négatif entendu comme le fait de ne pas connaître d’autorité supérieure dans l’ordre international, c’est-à-dire - risquons dès à présent cette esquisse de définition - de n’obéir qu’à des règles à l’effet desquelles elle a consenti, expressément ou par acquiescement » [voir la référence en fin de billet]. Ça veut dire que… qu’on ne peut pas parler de souveraineté de manière générale et construire une argumentation dessus, sans préciser à quel type de souveraineté on se réfère… je crois.

Hervé sourit et regarde subitement sa montre : « On continuera le débat la semaine prochaine s’il nous reste un peu de temps après le cas pratique. Il se fait tard et je commence à avoir faim. Bravo pour la présentation vous trois. On refera ce type d’exercice à l’occasion, si on avance bien dans le programme. D’ailleurs, n’oubliez pas de bien bosser la séance sur la succession d’États pour la semaine prochaine  ».

Gémissement collectif des étudiants.

 

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Quelques références pour aller plus loin, sans trop se perdre :

Mario Bettati, Bernard Kouchner, Le devoir d’ingérence, Denoël, Paris, 1987.

Jean Combacau, « La souveraineté internationale de l’Etat dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français », Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 9, février 2001.

Olivier Corten, P. Klein, « L’assistance humanitaire face à la souveraineté des Etats », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 1992, pp. 343-364.

Emmanuelle Jouannet, « De la personnalité et la souveraineté de l'Etat dans la Constitution de 58 », in G. Cahin, F. Poirat et S. Szurek (dir.), La France et le droit international, Pedone, Paris, 2007, pp. 357-389.

Jean Matringe, « La souveraineté internationale comme modèle de la condition juridique d’Etat », in SFDI, Droit international et relations internationales. Divergences et convergences, Pedone, Paris, 2010, pp. 21-33.

Serge Sur, « Vers un effacement de la souveraineté des Etats ? », Bulletin de l'Académie des sciences morales et politiques, n°7, janvier-avril 2014, pp. 107-131.

Pierre Trudel, « Souveraineté : un concept en mutation », disponible en ligne, 12 septembre 2014.

 

 

 


 
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23 août 2014 6 23 /08 /août /2014 14:07

 

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Il n'y a rien de plus déconcertant que de voir sa technique décortiquée, analysée, re-contextualisée puis illustrée, surtout lorsque l'exercice est sublimé par un contributeur occasionnel du blog.

 

C'est pourtant ce que m'a infligé mon collègue, mais néanmoins ami, Raphaël Maurel. Doctorant en droit à l'Université d'Auvergne, chargé de TD, musicien, spécialiste du droit intergalactique (essentiellement du droit non-écrit Jedi), membre de l'Amicale des internationalistes réceptifs au droit administratif (AIRDA), Raphaël est si habitué des lieux qu'il a même son alter ego dans la mythologie des proches de Raoul (je vous laisse le soin de l'identifier).


Il est donc tout à fait légitime qu'aujourd'hui, avec l'aide de la tantine Germaine (est-ce la sienne?) et de différents interlocuteurs si proches du cliché qu'ils en deviennent réalistes, il prenne sa plume en ces lieux pour en identifier les mœurs... avec humour.

 

[Dossier L'image du droit international]

 

*

 

Au moment de rédiger cette modeste contribution à l'occasion du troisième anniversaire (déjà!) du « Droit international expliqué à Raoul », l'auteur de ces lignes, lecteur assidu dudit blog, ne put s'empêcher de méditer quelques secondes sur son intitulé.


Certes, la méthode n'est pas sans évoquer une – fourbe – technique d'intervenant de colloque (de préférence en fin de journée) qui consiste à réinterroger, au choix, l'intitulé de l'intervention qui lui a été confiée, celui de la table-ronde, voire du colloque lui-même. Bien souvent, la manœuvre a pour finalité le subtil remplacement d'un terme par un synonyme ou la transformation d'un singulier en pluriel (l'inverse étant fort rare). Parfois, l'intervenant va jusqu'à réinterroger la pertinence de sa venue en clamant son incompétence sur un sujet qu'il aurait soi-disant préparé la veille ou le matin-même dans l'avion / le train / le métro / sa cage d'escalier1 ; le tout permet généralement de détendre l'atmosphère tout en réduisant subrepticement la durée séparant le public de la ruée vers le cocktail final.


Tel n'est pas le sujet de ces lignes, mais oui, je vous l'accorde, ça y ressemble. Il est toutefois essentiel de mettre les choses au clair dès ce préliminaire : il n'y aura pas de cocktail offert à la fin de la lecture de ce billet.

 

Expliquer le droit international à Raoul, c'est se poser la question de l'explication du droit international au non spécialiste ; à celui ou celle qui, au mieux, a bénéficié de deux années de droit sur les bancs d'une faculté ou qui, doté(e) d'une certaine curiosité intellectuelle, dispose d'une culture juridique de base mais ne conçoit pas toujours l'existence ou l'intérêt du droit international ; plus souvent, à celui ou celle qui a regardé le dernier journal télévisé et vaguement entendu parler de la « croix verte », de « l'association des États-Unis » (indubitablement un stratagème américain pour prendre le contrôle du monde) ou encore de la « Cour européenne de justice des droits de l'Homme », ne retenant que ce que les médias jugent « intéressant ».


Tout l'enjeu réside alors dans la pédagogie développée. Quelle méthode employer pour expliquer, faire comprendre le droit international à notre prochain – et notamment aux étudiants ? Que répondre à l'ingénu implorant : « Mais c'est quoi le droit international ? » ?

 

Première approche : commencer par les fondamentaux.

 

Irriguant les deux autres, la première approche est bien sûr la plus classique.


En tentant un maximum d'éviter d’assommer les malheureux étudiants / la tantine Germaine en train d'engloutir son dessert, le but de la manœuvre est de démontrer rapidement l'existence du droit international et sa nécessité par l'histoire, critiquer les arguments des négateurs avant d'évoquer ses sources et son application (qui est toujours le point le plus problématique, avouons-le).


Inconvénient : malgré les efforts déployés, il est probable que la tantine Germaine s'endorme sur son dessert, contracte une bruyante quinte de toux et/ou prenne prématurément congé, se rappelant soudainement d'une séance d'aquagym prénatale offerte pour son anniversaire, à utiliser avant le lendemain – avant même le passage sur le jus cogens !


La méthode demeure efficace dans un amphithéâtre, pour les étudiants qui se donnent la peine de s'y rendre. Il ne faut alors pas hésiter à prévoir les divertissements de rigueur pour les y inciter : powerpoint, cravates ou tenues colorées, tombolas (premier prix : la 9ème édition du specimen manuel du Doyen Vernasi-Paquet, devenue obsolète depuis la sortie de la 10ème édition en septembre, et par la même encombrante), goûters d'anniversaire, remise du prix du meilleur déguisement pour Mardi gras...

 

Deuxième approche : multiplier les exemples.

 

Plus adaptée à la discussion en repas de famille, au détour d'une buvette lors d'un festival de musique ou encore en boîte de nuit – lorsque celui qui conduit est un internationaliste, ses amis devraient toujours veiller à l'enfermer dans le coffre de la voiture avant de rejoindre la boîte de nuit –, la deuxième approche autorise, cette fois, à assommer son interlocuteur d'exemples de l'existence et de la nécessité du droit international. L'astuce consiste alors à laisser entendre, de manière plus ou moins explicite, que ces exemples pourraient être multipliés à l'infini.

 

- Si la carte postale que tu envoies d'Australie arrive en France, c'est parce qu'il y a un accord international sur la question, et l'Union postale universelle !

- Ah, oui…enfin c'est un peu spécifique.

- Si on peut faire du commerce avec d'autres États, c'est parce qu'il existe des règles au niveau international, qui définissent les droits et obligations des États dans leurs relations commerciales…

- C'est technique !

- Si on peut arrêter certains criminels à l'étranger et les juger en France, c'est qu'il existe des conventions sur l'arrestation et l'extradition !

- Oui, d'accord mais ça fait pas beaucoup tout ça...

- Au total la France a signé de tels accords avec près de 70 États, soit bilatéraux, soit via des organisations internationales comme l'Union Européenne ou le Conseil de l'Europe…ça n'est pas nouveau : la première Convention relative à l'extradition des déserteurs et des criminels entre la France et l'Espagne remonte à 1765... et ça continue : une Convention d'extradition entre la République française et le royaume du Maroc a encore été signée en 2008.

- Ah mais l'Union européenne c'est du droit international ?

- Une réunion d'États qui décident de se mettre autour d'une table, de signer un traité instituant une organisation et définissant des droits et obligations pour chaque signataire, des décisions obligatoires prises par ces institutions... Oui, c'est du droit international !

- Et il y en a beaucoup des organisations internationales comme ça ?

- Environ 300, bien qu'aucune ne soit exactement similaire à l'Union européenne. Il en existe dans presque tous les domaines : le commerce, la santé, la météorologie, le travail, le maintien de la paix... Et puis il y a les ONG, aussi.

- Oui enfin c'est quand même assez détaché de moi, tout ça, j'y ai pas accès.

- Il existe de plus en plus de procédures de consultation, mais c'est vrai que la place de l'individu est encore limitée dans le système international. En revanche, il ne faut pas oublier [attention punchline] que la Cour européenne des droits de l'homme, qui applique du droit international, peut être saisie directement par les individus qui peuvent s'y plaindre sous réserve de la compétence de la Cour et de la recevabilité de la requête mais c'est une autre histoire des violations de leurs droits par les États qui ont accepté de ratifier la Convention afférente. En 2012, la Cour a statué dans près de 88 000 affaires de droits de l'homme, dont 1678 ont été tranchées par un arrêt, tu te rends compte ?

- Whoaw, impressionnant !

 

À ce stade, il est bien évident qu'il faut miser sur le fait que l'interlocuteur n'a probablement pas lu le rapport de la Cour et ne sait pas qu'après la mention de ces chiffres, on y trouve également le nombre de requêtes pendantes [128100 fin 2012]... Dans le cas contraire, il faut se lancer dans un délicat exercice d'explication de la réduction de ces chiffres et de l'augmentation de l'efficacité de la Cour !


Cette approche permet parfois de convaincre, en peu de temps, un public peu averti de l'existence et de l'omniprésence du droit international. Selon les goûts et loisirs de ses interlocuteurs, on peut varier les plaisirs :

- [à un sportif] Tu savais que les règles des jeux olympiques, c'est aussi du droit international, et qu'il existe un Tribunal arbitral du sport qui l'applique ?

- [à un musicien] Tu savais que l'OMPI, qui fait en sorte que ta propriété intellectuelle soit respectée partout dans le monde, est une organisation internationale ?

- [à un geek] Tu savais que les noms de domaines sont attribués par l'ICANN, une société privée de droit californien, et qu'il existe un objecteur indépendant chargé [entre autres] de vérifier la conformité de la demande d'attribution avec l'ordre public international ?

- [à un enfant] Tu savais qu'il existe une convention internationale qui te garantit des droits que les États parties sont obligés de respecter ?

- [à un ermite] Tu savais que la grotte dans laquelle tu vis pourrait être classée au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO ?

- [à un suzerain fou dont l'État est membre des Nations Unies] Tu savais que depuis le Traité de 1967, tu ne peux pas t'approprier la Lune et en revendiquer la souveraineté ?

- [à un administrativiste] Tu savais que... non, laisse tomber...

 

Mais vient rapidement l'estocade fatidique :

 

- Oui mais...tout ça c'est pas efficace ! C'est les États-Unis qui décident de tout d'abord, et puis y a pas de sanction et puis elles sont pas appliquées.

- Sigh…

 

Il ne reste plus qu'à annoncer calmement que la sanction de la méconnaissance d'une norme n'est pas la condition de son existence, mais de son efficacité ou de l'efficacité d'un système ; une règle de droit inefficace ou ineffective n'en existe pas moins, etc...Une telle explication revenant à infliger un cours à l'auditoire – mais il l'a bien cherché, avouons-le. La tantine Germaine pique de nouveau du nez dans son baba au rhum.


Mais l'interlocuteur est intéressé, et il a été amené à réfléchir…n'était-ce finalement pas le but de l'opération ?

 

Troisième approche : renvoyer vers le blog « Le droit international expliqué à Raoul ».

 

Et c'est sans doute là la plus belle réussite de ce blog. Longue vie à lui !

 

1Dans ce dernier cas, personne n'est dupe : l'intervenant est soit un brillant et notoire spécialiste du thème, soit non mais-c'est-pas-grave-parce-que-c'est-le-doyen-Vernasi-Paquet-qui-va-parler-il-est-trop-fort !!.

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Published by Raphaël Maurel - dans Droit International
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18 août 2014 1 18 /08 /août /2014 01:07

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Tout universitaire a un jour vécu ce terrible moment de solitude, consécutif à l’annonce d’une nouvelle extraordinaire à ses proches : « Je vais à La Haye ! » ; « J’ai obtenu un entretien avec le membre de X (obscure) institution internationale ! » ; « J’ai parlé au Doyen Vernasi-Paquet pendant le cocktail-d’après-colloque ! » ; « Mon article va être publié dans X revue ! ». Leur réaction est généralement dépourvue de nuances : « La Haye ? La loose… » ; « C’est quoi l’CIRDI ? » ; « C’est qui lui ? » ; « On le trouve en kiosque ? » (certains parents, plus subtils, affecteront d’adhérer à l’hystérie de leur rejeton avant d’aller sur Google).

Le fossé d’incompréhension qui sépare le sorcier du moldu ne peut alors être réduit qu’à grand renfort d’explications… et de comparaisons avec un séjour aux Caraïbes, une place pour le concert des Stones, un échange impromptu avec Zidane, ou un encart dans Le Monde. Bref, le petit bonheur de l’internationaliste n’est pas facile à décrire et à contextualiser sauf, peut-être, lorsqu’il affecte le train-train quotidien. En atteste la belle anecdote proposée par Franck Latty, Professeur à l’Université Paris 13*, dont je ne vous dirai rien de plus pour ne pas gâcher votre lecture.

[Dossier L’image du droit international]

*

Montréal, mai 2014.

Deux des organisateurs du Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau prennent le taxi avec l’ancien président de la Cour internationale de Justice, Son Excellence M. Gilbert Guillaume. Direction le siège de l’Organisation de l’aviation civile internationale, où doit se tenir la finale du concours Rousseau, sous la présidence de M. Guillaume.

Entre internationalistes – Hervé et Raoul Valoche ne diront pas le contraire –, on parle de droit international : du cas pratique du Concours, qui concerne en grande partie le droit de l’aviation civile internationale ; du déroulement de la finale à venir ; de la CIJ… Le Président Guillaume n’est jamais avare d’anecdotes délicieuses.

De manière furtive, le chauffeur regarde les passagers dans son rétroviseur, visiblement intéressé par les échanges. Son oreille se fait de plus en plus traînante. Il s’agite sur son siège. La route lui importe maintenant moins que la discussion dans son automobile.

C’en est trop, il ne peut plus se retenir :

- Je vous entends parler de droit international depuis tout à l’heure, et je dois vous dire : je suis passionné de droit international. Je viens d’Haïti. Je travaillais dans l’immobilier [], mais j’ai fui mon pays après le tremblement de terre. Arrivé au Canada j’ai pris un travail de taxi mais j’ai voulu étudier le droit international pour mieux comprendre les problèmes de mon pays. [] Je me suis inscrit à l’université []. Le droit international c’est vraiment ma passion. Vous imaginez comme je suis content de vous entendre parler de droit international, ça n’arrive pas tous les jours [] []  [] 

- Monsieur, vous serez alors peut-être heureux de savoir que parmi vos passagers, il y a l’ancien président de la Cour internationale de Justice.

Interloqué, abasourdi, sonné, il laisse s’écouler quelques secondes avant de parvenir à articuler :

- Ça alors, c’est pas vrai ! Mais c’est absolument incroyable. Mais comment c’est possible ?! Ohlalala…

Tout en prononçant ces mots, il se retourne pour regarder avec admiration le Président Guillaume, alors que le feu passe au rouge quelques mètres plus loin. Son regard revient sur la route à temps pour piler alors que, lancé, le taxi se rapprochait dangereusement du véhicule arrêté au feu.

Davantage troublé par l’hôte de prestige de son véhicule que par l’accident évité de justesse, il se retourne de nouveau et, des étincelles dans les yeux, dit avec un sourire désarmant :

- Je me souviendrai de cette journée toute ma vie !

Il n’est pas le seul.

 

*Franck Latty est également vice-président du Réseau francophone de droit international.

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14 août 2014 4 14 /08 /août /2014 10:39

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Que l’on apprécie ou non le droit international, il y a de grandes chances que l’on soit contraint de se farcir la matière durant son cursus universitaire… ne serait-ce que pour confirmer que l’on n’est PAS fait pour ça. D’ailleurs, en y repensant bien, l’aimable maître de ces lieux ne s’était pas imaginé opter pour cette voie juridique. Il se voyait davantage en Jack McCoy, en membre des cabinets d’Ally Mc Beal ou de The Practice… bref, en privatiste (américain) (un peu hype) (qui crie « Objection ! ») (qui ne plaide pas en robe), mais il s’est laissé entraîner du côté obscur. A l’inverse, Nicolas Rousseau a eu confirmation qu’il n’était vraiment, mais vraiment, pas fait pour ça, malgré son attrait pour le droit public en général.

M’enfin, pas le choix. Il a le mérite d’avoir tenté ! Comme l’entend souvent le pauvre Raoul : « Tu ne peux pas dire que tu n’aimes pas ça alors que tu n’y as même pas goûté ». Juriste et enseignant en droit public, fondateur du site « Les Chevaliers des Grands Arrêts » (cousin de Raoul, façon droit administratif), Nicolas n’a gardé aucune rancœur à l’égard des attaques – incessantes – de Raoul contre le droit administratif et a gentiment accepté de donner son sentiment sur le droit international. Il paraît qu’il aime un peu plus le DIP maintenant qu’il sait qu’il n’en fera plus jamais.

[Dossier sur L’image du droit international]

*

Lorsque mon ami Hervé Valoche m’a proposé / demandé / imposé / supplié (rayer la mention inutile) de participer à la série d’articles du blog pour son 3e anniversaire, je me suis empressé d’accepter. Quoi de plus normal que de donner un coup de main à un collègue blogueur, qui n’est jamais avare au moment de l’apéro ! Lorsqu’il m’a annoncé qu’il s’agissait de donner le point de vue d’un juriste de droit interne, plus particulièrement d’un publiciste sur le droit international, j’ai vite déchanté…

Quel meilleur contre-exemple que mon parcours universitaire pour donner une vision enthousiasmante du droit international ? Dès le début, ce ne fut pas le grand amour. En 1ère année, l’option Relations internationales m’avait attiré sur le papier. Pourtant, c’est dans cette matière que j’obtins ma plus mauvaise note : un 7/20 qui m’aurait empêché, sans la magnanimité du jury, d’obtenir une mention. L’enseignant et l’enseignement n’y étaient pour rien, je ressentais une certaine indifférence envers cette matière, alors que le droit constitutionnel, le droit civil, ou même les cours d’initiation à l’économie me passionnaient.

Après cette première expérience ratée, autant dire que je voyais arriver le droit international public en L3 d’un mauvais œil. Je me gardai bien de prendre cette matière en TD, au contraire d’un ami « chevalier » qui, lui, fit preuve de courage ! Pour ma part, ce furent les grands principes du droit fiscal qui me firent l’honneur de remplir mes nuits passées à préparer mes TD. Je dois avouer que le cours magistral de droit international public – lorsque j’y assistais – était plus l’occasion de discuter avec mes camarades que de m’enthousiasmer devant les réserves aux traités internationaux, le statut des États en droit international ou bien les différentes organisations supranationales… Pourtant, tel un Paul Tergeist des grands jours, je réussis tout de même à obtenir un joli 15/20 à l’examen final de cette « petite matière » (selon la terminologie consacrée), au grand dam de mes camarades ayant assisté à l’intégralité des cours de notre cher professeur. Un bachotage agrémenté d’une étude précise et poussée des annales de l’épreuve constituèrent les principales raisons de mon succès.

J’aurais pu en rester là. Mais non, mon parcours me réservait une nouvelle aventure... Voulant intégrer les bancs de la rue Saint-Guillaume (Sciences Po Paris pour les non-initiés), je dus rédiger une belle lettre de motivation dans laquelle je vantais la pluridisciplinarité du Master Affaires Publiques avec, en bonne place, les fameuses « Questions internationales » qui font l’objet d’une épreuve au concours de l’ENA. Je devins alors, après ma réussite au concours de Sciences Po, l’un des seuls étudiants de ce cursus à éviter avec grand soin les pages « International » du Monde (les seules sur lesquelles je ne passais pas plus de quelques secondes).

Je ne pus néanmoins pas échapper au TD de « Questions internationales ». Je fis de mon mieux, entre exposés sur l’intervention en Irak et sur la politique européenne en matière de défense, dossier sur la promotion de la démocratie au niveau international et oral final sur l’organisation AQMI (Al-Quaida au Maghreb Islamique). Je validai cette matière avec 10,3 de moyenne, grâce à une bienveillance certaine de mon chargé de TD, reconnaissant mes efforts mais également mon inaptitude à traiter de manière intéressante les problématiques en jeu.

Finalement, c’est ce cher Hervé Valoche et son droit international expliqué à Raoul qui m’ont réconcilié avec cette matière – ces matières en réalité – souvent mal-aimée des étudiants en droit. Heureusement qu’il existe des passionnés comme lui pour faire voir aux pauvres (anciens) étudiants comme moi l’intérêt de ce droit si particulier, pourtant si important en droit interne. Car malgré toutes mes péripéties avec le droit international, je n’ai jamais douté un seul instant de son importance. Et je dois dire que de là où je l’observe, j’ai bien l’impression que ce blog rend une fière chandelle au droit international !

Bref, joyeux anniversaire et longue vie au Droit international expliqué à Raoul !

 

[Note du maître des lieux : Cet homme n’a pas été payé par mes soins pour ses louanges spontanées. Je démens par ailleurs toutes ses insinuations sur l’existence d’une quelconque forme de supplication en vue de l’écriture de ce billet, ou sur ma participation à des apéros. Mens sana in corpore sano.]

 

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7 août 2014 4 07 /08 /août /2014 14:30

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[Dossier consacré à L’image du droit international]

« Fantasme (n. m.) : Représentation imaginaire traduisant des désirs plus ou moins conscients, […] scénario de l'accomplissement du désir inconscient » (Dictionnaire Larousse) : en somme, prendre ses désirs pour des réalités.

Les (tout-)jeunes enseignants confrontés, durant les travaux dirigés, aux réflexions, interrogations… et errances de leurs étudiants sur le droit international sont sans doute ceux dont la foi en leur spécialité est la plus susceptible d’être ébranlée. Jeanne, doctorante en droit international, a vécu ce genre de défis plus d’une foi… euh, fois… et s’efforce de remettre ses ouailles sur le droit chemin, si possible avec humour. Cette approche originale de l’enseignement explique certainement le fait qu’elle soit l’une des artisanes indirectes de la création de ce blog, auquel elle contribue occasionnellement en endossant  la fonction de tante de Raoul. Grâce à cette sympathique anecdote, le lecteur comprendra qu’il n’est pas facile de prêcher les non convertis à la mécanique du droit international… à moins d’avoir recours à la Force, en dernier recours bien sûr.

*

C’est pleine de désarroi que j’écoutais mes étudiants débattre suite à l’exposé de leurs camarades. Tous les clichés habituels y passaient : les méchants américains prêts à envahir tous les Etats disposant d’un gisement de pétrole, la Chine prête à toutes les violations des droits de l’Homme pour vendre des vêtements bon marché, des européens beaux parleurs mais impuissants… dans le discours de mes étudiants, les Nations Unies apparaissaient comme un vaste talk-show. Quant au juge international, ceux qui en connaissaient l’existence étaient ses premiers détracteurs et interprétaient la moindre décision d’incompétence comme une preuve irrévocable de l’inexistence du droit international.


Mes nerfs commencèrent à lâcher quand une étudiante peu humaniste manifesta une certaine sympathie envers la torture des terroristes « car sans doute que les familles des victimes d’attentats en avaient besoin », puis quand son voisin, qui fréquentait visiblement peu les amphithéâtres, s’étonna qu’il existe une « interdiction de la guerre ». Ces palabres conduisirent irrémédiablement les étudiants à une conclusion unanime : le droit international ne sert à rien.


J’avais reçu pour consigne d’intervenir le moins possible dans les débats des étudiants, l’objectif  étant avant tout d’évaluer leur capacité à se saisir d’un thème juridique nouveau et à en discuter. Je décidai toutefois de ne pas sacrifier le droit international sur l’autel de la pédagogie et d’intervenir dans ce débat plein d’approximations. Je rectifiai tout d’abord quelques graves erreurs :


- … Avec un droit de veto, on peut empêcher l’adoption d’une résolution mais pas faire adopter ce qu’on veut…. Non, les casques bleus n’ont pas pour mandat d’arrêter les criminels, il ne s’agit pas de services secrets internationaux… Si, tous les Etats sont souverains…


Constatant le peu de réaction des étudiants, je les interpellai :

 

- Mais que voulez-vous ? Comment devrait fonctionner un droit international efficace ?

 

Je sentis les étudiants un peu décontenancés par ma question. Raoul Valoche (nous l’appellerons ainsi), étudiant un peu turbulent mais pas méchant, prit la parole :

 

- Il faudrait un système vraiment efficace et démocratique avec un parlement, un gouvernement, des juges. La Cour internationale de Justice pourrait être la Cour mondiale suprême.

- Et ce parlement serait élu comment ?

- A la proportionnelle. Démocratiquement quoi.

- Donc 60% des sièges sont pour des députés élus en Asie.

- Euh… non un siège par Etat !

 

La perspective de se faire dicter les règles du jeu par des Etats dont ils n’étaient pas ressortissants fit rapidement s’évanouir les aspirations démocratiques de mes étudiants.

 

- Et comment assure-t-on le respect du droit ?

- Par une police !

- Et qui contrôle les policiers ?

- …

 

La foi que mes étudiants, si prompts à critiquer la police nationale, plaçaient dans une éventuelle police internationale était touchante. C’est là que je réalisai que mes étudiants rêvaient d’un système international qui ressemblait à la République intergalactique de Star Wars. Les garants du système étant les Jedis, ces sages qui, guidés par la Force, ne peuvent mal agir.

 

- Les enfants, les Jedis n’existant pas, il faut envisager un système sans eux. Il est courant à 20 ans de rêver à un système hiérarchisé reproduisant le modèle national à l’échelle mondiale, mais est-ce bien réaliste ? Le pouvoir considérable que détiendraient les dirigeants de ce super-Etat ne leur monterait-il pas un peu à la tête ? Alors bien sûr, le système actuel, qui opère une sorte de séparation organique des pouvoirs entre 196 Etats souverains, n’est pas parfait. L’horizontalité créée des blocages, des frictions. Naturellement, il y a des violations du droit plus spectaculaires, donc remarquées, que les infractions quotidiennes aux différents droits nationaux. Mais finalement, en attendant le retour des Jedis, peut-être qu’un système multipolaire, donc moins hiérarchisé, a du bon. Les enfants, pour ne pas être insatisfait, sans doute faut-il formuler des souhaits raisonnables. Or, comme le disait le secrétaire général Dag Hammarskjöld (que je prononçai naturellement parfaitement), « the UN was not created to take mankind to heaven, but to save humanity from hell ». Sans doute en va-t-il de même pour l’ensemble du droit international.

 

Mes étudiants avaient l’air aussi perdus que des enfants qui découvrent que le Père Noël n’existe pas. Ils devaient à présent rêver d’un autre monde qui ne correspondait pas aux canons habituels de l’utopie.

Après quelques minutes, Raoul brisa le silence : « Vous savez quoi Madame, vous avez peut-être raison, on va y réfléchir… ».

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Voyez aussi le projet de recherche de l'ULB Droit international et Cinéma et ses analyses de films et séries (dir. Olivier Corten et François Dubuisson).

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